Pour le gouvernement Ayrault relancer le marché immobilier doit passer entre autres par des incitations au profit des investisseurs particuliers. Nous savions donc depuis plusieurs semaines que le dispositif Scellier qui disparaît fin décembre aurait un successeur : la loi Duflot du nom de la Ministre du Logement. Cette dernière a commencé à dévoiler les contours de ce dispositif lors d’un entretien au Figaro.
Dispositif fiscal plus attrayant
En 2012, après une baisse continuelle toutes ces dernières années, le taux en vigueur du dispositif Scellier “classique” est de 13% et celui du Scellier “intermédiaire” de 17% pour une réduction d’impôt étalée sur 9 ans. Tous les arbitrages ne sont pas rendus mais le taux de la réduction d’impôt du futur dispositif qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2013, devrait être compris entre 17 et 20% de l’investissement et s’étaler entre 9 et 12 ans. Le taux pourrait également être bonifié en cas de bâtiments à très haute performance énergétique.
Comme pour la loi Scellier le plafond d’investissement ouvrant droit à déduction sera de 300 000 euros.
Zonage plus rigoureux, exigences sociales renforcées
Les zones éligibles seront moins nombreuses que dans le zonage du Scellier et ne concerneront que des endroits dans lesquels le besoin de logement se fait sentir. Cécile Duflot souhaite ne pas renouveler les erreurs du dispositif Scellier qui selon la Ministre ont abouti « à construire, dans des zones sans réel besoin, des logements à des loyers trop élevés ». Ne trouvant pas preneur, ces investissements ont été à l’origine de nombreuses difficultés pour leurs propriétaires, rappelle t’elle.
Plus social, le dispositif doit concerner « des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché ». Les professionnels du secteur évoquent déjà un « véritable casse-tête » mais la Ministre rappelle que ces loyers de référence seront déterminés « agglomération par agglomération » par des observatoires de loyers en cours de création.
Les plafonds de ressources des locataires seront inférieurs à ceux pratiqués dans le Scellier intermédiaire, afin de cibler davantage ce nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes.
Réactions prudentes de la profession
A l’annonce de ce dispositif Bernard Cadeau qui dirige le réseau d’agences immobilière ORRPI a réitéré sur BFM Radio son souhait de voir mise en place une vraie politique globale et non pas de simples mesures partielles.
De son côté la Fédération Française du Bâtiment note avec prudence que le dispositif « paraît offrir un bon équilibre entre la volonté du gouvernement de renforcer les contraintes sociales associées à l’aide reçue, et l’impérieuse nécessité d’offrir un rendement acceptable aux investisseurs » .
Dans l’ensemble les professionnels attendent d’avoir davantage de précisions et plus particulièrement relatives au zonage.
Grâce à ce dispositif, le Gouvernement espère atteindre 40 000 logements construits en 2013 contre 30 000 pour le Scellier en 2012, a précisé Cécile Duflot. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec la promesse électorale de François Hollande de construire 500 000 logements par an.
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J’ai lu vu que dans le loi duflot 2013, sur le site d’informations générale http://www.duflot.org, qu’il serait possible d’acquérir deux biens immobilier par an quand avant la limite était d’une seule acquisition. Pour information le taux de la réduction d’impôt a été fixé à 18%.
Merci pour ce complément d’information ! Bonne journée