Vaste débat en perspective. La Cour des comptes préconise en effet de toucher à certains des avantages fiscaux dont bénéficient les retraités. L’adoption de telles mesures destinées au plan de réduction du déficit de la Sécurité Sociale, épargneraient les moins favorisés.
Les retraités ? « Globalement » plus favorisés
Le postulat de départ de la Cour des Comptes est le suivant: ” malgré la persistance de situations individuelles préoccupantes, il reste que contrairement à une idée reçue, les retraités sont dans une situation globale en moyenne plus favorable que celle des actifs, notamment des plus jeunes”, avance son Président Didier Migaud.
A l’origine de cette situation privilégiée selon Didier Migaud, figure pour une bonne part “l’existence de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux en leur faveur”. Evalués au total à 12 milliards d’euros la Cour des Comptes les a étudiés minutieusement. Plusieurs pistes ont été retenues et le Ministre du travail, Michel Sapin, interrogé à ce sujet n’a pas démenti prévoir de les étudier : “Je pense qu’on peut s’orienter vers quelque chose qui permette aux plus aisés des retraités d’avoir des cotisations au même niveau que les plus aisés des salariés, je pense qu’il faut travailler à cela“, ajoutant « on ne peut pas traiter tous les retraités de la même manière ».
Suppression de l’abattement de 10% sur les retraites
Pour la Cour des Comptes si cet abattement au taux d 10% accordé pour leurs frais professionnels est justifié pour les salariés mais ne l’est plus pour les retraités. Cette mesure rapporterait selon la Cour, 2,7 milliards d’euros.
Les sages préconisent aussi d’examiner l’avantage fiscal sur les majorations de pensions pour les parents de trois enfants. Gain attendu : 800 millions d’euros.
Un alignement du taux de CSG des retraités sur celui des salariés
Mais la préconisation de la Cour qui risque de faire davantage débat est l’alignement du taux de CSG des retraités sur le taux auquel sous soumis les salariés. Actuellement si le taux pratiqués sur les salaires est de 7,5%, les retraités bénéficient d’un taux de 6,6 %. Un tel alignement rapporterait 1,2 milliard d’euros par an.
Préserver les plus défavorisés
Michel Sapin a eu l’occasion de rappeler que si le Gouvernement pouvait suivre une telle piste cela se ferait sur les retraités les plus aisés. Ce afin de ménager les plus fragiles et parmi eux les bénéficiaires du minimum vieillesse.
Egalement interrogée sur le sujet, Marisol Touraine la ministre des Affaires sociales a déclaré pour sa part : “les retraites ne sont pas intouchables”, il reste que ce sujet est extrêmement sensible et politique.
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Mots-clefs : 6%, abattement de 10%, avantages fiscaux, Cour des comptes, CSG, Didier Migaud, Michel Sapin, retraite, taux de 6
le gouvernement a oublié que les plus de 60 ans ont été les plus nombreux à voter ! beaucoup en seront déçus !
stéphanie
Bonjour Stéphanie,
Non, le Gouvernement ne l’a oublié que temporairement car la semaine dernière le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré qu’aucune hausse de la CSG ni suppression de l’abattement de 10% pour les retraités n’étaient “envisagées” dans le projet de loi de finances (budget) 2013 actuellement en préparation. Rapide retour en arrière après la levée de boucliers suscitée.
Caroline de Francqueville
Aucune hausse de CSG dans le budget, n’exclut pas une hausse de la CSG pour un autre objet, le financement de la politique famille: c’est ce que recouvre le choc de compétitivité pour les entreprises. Mr Ayrault a bien précisé pas de hausse de CSG…. dans le budget de l’état seulement.
Merci pour votre apport, nous suivons cette question parmi tant d’autres sur les sujets fiscaux.