La fiscalité des retraites dans le viseur de la Cour des Comptes

Vaste débat en perspective. La Cour des comptes préconise en effet de toucher à  certains des avantages fiscaux dont bénéficient les retraités. L’adoption de telles mesures destinées au plan de réduction du déficit de la Sécurité Sociale, épargneraient les moins favorisés.

Les retraités ? « Globalement » plus favorisés

Le postulat de départ de la Cour des Comptes est le suivant: ” malgré la persistance de situations individuelles préoccupantes, il reste que contrairement à une idée reçue, les retraités sont dans une situation globale en moyenne plus favorable que celle des actifs, notamment des plus jeunes”, avance son Président Didier Migaud.

A l’origine de cette situation privilégiée selon Didier Migaud, figure pour une bonne part “l’existence de nombreux dispositifs fiscaux et sociaux en leur faveur”. Evalués au total à 12 milliards d’euros la Cour des Comptes les a étudiés minutieusement. Plusieurs pistes ont été retenues et le Ministre du travail, Michel Sapin, interrogé à ce sujet n’a pas démenti prévoir de les étudier : “Je pense qu’on peut s’orienter vers quelque chose qui permette aux plus aisés des retraités d’avoir des cotisations au même niveau que les plus aisés des salariés, je pense qu’il faut travailler à cela“, ajoutant « on ne peut pas traiter tous les retraités de la même manière ».

Suppression de l’abattement de 10% sur les retraites

Pour la Cour des Comptes si cet abattement au taux d 10% accordé pour leurs frais professionnels est justifié pour les salariés mais ne l’est plus pour les retraités. Cette mesure rapporterait  selon la Cour, 2,7 milliards d’euros.

Les sages préconisent aussi d’examiner l’avantage fiscal sur les majorations de pensions pour les parents de trois enfants. Gain attendu : 800 millions d’euros.

Un alignement du taux de CSG des retraités sur celui des salariés

Mais la préconisation de la Cour qui risque de faire davantage  débat est l’alignement du taux de CSG des retraités sur le taux auquel sous soumis les salariés. Actuellement si le taux pratiqués sur les salaires est de 7,5%, les retraités bénéficient d’un taux de 6,6 %. Un tel alignement rapporterait 1,2 milliard d’euros par an.

Préserver les plus défavorisés

Michel Sapin a eu l’occasion de rappeler que si le Gouvernement pouvait suivre une telle piste cela se ferait sur les retraités les plus aisés. Ce afin de ménager les plus fragiles et parmi eux les bénéficiaires du minimum vieillesse.

Egalement interrogée sur le sujet, Marisol Touraine la ministre des Affaires sociales  a déclaré pour sa part : “les retraites ne sont pas intouchables”, il reste que ce sujet est extrêmement sensible et politique.

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Mots-clefs : 6%, abattement de 10%, avantages fiscaux, Cour des comptes, CSG, Didier Migaud, Michel Sapin, retraite, taux de 6

Cet article a été publié le Lundi 17 septembre 2012 à 2:20 . Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.