Taxation à 75% : François Hollande précise les contours

Depuis plusieurs mois, si il est une promesse électorale de François Hollande, haute en symbole et qui a fait couler beaucoup d’encre, c’est bien la taxation à 75% des revenus. Le président de la République s’était en effet  engagé à la création d’un taux d’imposition  à 75% pour les revenus au dessus d’un million d’euros. Depuis plusieurs mois au fil des annonces gouvernementales, cette mesure semblait vidée de sa substance et il semblait régner un fou artistique. Face à une telle situation, l’Elysée a d’abord affirmé en réaction qu’aucune décision n’était prise. Enfin, profitant de son intervention télévisée du dimanche 9 septembre, le Président a précisé les contours de ce dispositif.

Mesure vidée de sa substance ?

Depuis quelques semaines les discours de différents membres du gouvernement laissaient penser que la taxation risquait d’être vidée de sa substance. Ne touchant désormais plus que les revenus du travail, plusieurs catégories professionnelles -acteurs, artistes ou footballeurs- devaient en être exemptées. C’est dans ce contexte qui laissait libre cours à toutes les critiques, que le Président François Hollande a réaffirmé qu’il tiendrait ses promesses électorales.

Artistes ou footballeurs finalement pas exemptés

Il était évoqué régulièrement une exonération pour certaines professions tel les footballeurs, artistes ou acteurs, justifiée par le coté jugé aléatoire de leurs revenus. Finalement le chef de l’Etat a tranché pour une imposition générale sans exception… liée à la catégorie professionnelle. Bien évidemment le sort de certains membres de ces professions dépend du dispositif de lissage qui sera retenu. En effet alors qu’il est prévu un tel dispositif afin de tenir compte des revenus exceptionnels sur plusieurs années, de ses modalités dépendront d’éventuelles exemptions.

Un seuil et une assiette précisés

Le flou artistique régnait également sur l’assiette de cette taxation et aucune précision n’étant donnée sur le fait que cette tranche tiendrait ou pas compte de la composition du foyer fiscal. La presse évoquait la possibilité de “conjugaliser” la mesure ce qui aurait portait le seuil à 2 millions pour les couples. Le Président a souhaité mettre fin à la polémique et confirmer que la mesure concernera :« toutes les rémunérations supérieures à 1 million d’euros ».

Par ailleurs, seuls les revenus du travail seront imposés et ceux du capital  en seraient donc exonérés. Il est souvent rappelé à cet effet que pourtant dans les ménages les plus aisés une grande partie des revenus sont constitués de revenus du capital. L’efficacité budgétaire de la mesure en sera d’autant réduite.

2000 et 3000 personnes seraient concernées pour une durée de 2 ans

Le président de la République a également précisé que  selon lui ce seraient donc finalement entre 2000 et 3000 personnes qui seraient concernées au lieu de 1000, chiffre précédemment évoqué.

Alors que Jerôme Cahuzac avait indiqué que cette mesure durerait « le temps du désendettement »  François Hollande contredit le ministre du Budget, évoquant une durée de 2 ans.

Un taux final de 67% ?

Une précision supplémentaire avait été évoquée la semaine dernière par la presse sur le taux : cette surtaxe se ferait à un taux de 67 % le taux global de 75% intégrant la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%). Enfin en ce qui concerne le lissage pour revenus exceptionnels, davantage de précisions devraient être données. Il  s’agit d’un dispositif spécifique pour les personnes ayant des pics de revenus de manière exceptionnelle.

Au bilan ? Rendez vous le vendredi 28 septembre pour la présentation du Budget 2013, afin que soient levées les  interrogations qui subsistent sur les modalités d’application de ce dispositif. Nombreux découvriront sans doute à ce moment là d’autres mesures comme l’alignement de la fiscalité des revenus capital sur celle des revenus du travail, moins symbolique, moins médiatisée mais à l’impact bien plus important.

Pour prolonger : relire “Fiscalité : le guide pratique de la réforme“.

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Mots-clefs : alignement de la taxation, budget 2013, footballeurs, Hollande, mesures de lissage, revenus exceptionnels, taxation à 75%

Cet article a été publié le Mercredi 12 septembre 2012 à 7:50 . Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.