Les ADR visés par la taxe sur les transactions financières

C’est donc le 1^er août qu’est entrée en vigueur la taxe sur les transactions financières qui touche au taux de 0.2% les achats réalisés sur les titres des 109 sociétés françaises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros ( au 1er janvier de l’année d’imposition). Les ADR  -American depositary receipts- visés également par le texte ont obtenu un délai supplémentaire..

Le durcissement opéré par les sénateurs

Afin que cette nouvelle taxe ne soit pas à l’origine d’un report des investisseurs vers les actions françaises cotées à New York sous forme de certificats, le sénat a fait voter un amendement afin que rentrent dans le champ d’application de la taxe les certificats représentatifs d’actions (CRA). Cet amendement vise plus particulièrement  les ADR -American depositary receipts- ou certificats de détentions d’actions émis par des banques étrangères et cotés sur des marchés étrangers.

Les ADR

A l’origine des ADR se trouve la volonté de simplifier l’achat, la détention et la vente de titres non américains par des investisseurs américains. Les ADR cotés et négociés en dollars américains auprès de la bourse américaine sont des certificats américains négociables qui vont représenter la propriété d’actions d’une entreprise non américaine.

Ces ADR permettent d’investir indirectement sur des titres d’actions d’entreprises françaises non cotées aux États-Unis. Les investisseurs américains préfèrent acheter des ADR plutôt que des actions ordinaires sur le marché national de l’émetteur, car les modalités de négociation ou bien encore de règlement des ADR sont conformes aux conventions en vigueur sur le marché américain.

Le lobby américain a eu gain de cause

Selon plusieurs médias le SIFMA -l’association des courtiers, banques et gérants d’actifs américains- ayant brandi  « la menace de ventes massives d’ADR si la taxe s’applique aux Etats-Unis dès le 1er août », un délai a été accordé pour cette catégorie de titres. La taxe ne s’appliquera donc pour les ADR qu’à compter du 1er décembre prochain.

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Mots-clefs : ADR, amendement, american depositary receipt, sénat, SIFMA, taxe sur les transactions financières, TTF

Cet article a été publié le Lundi 6 août 2012 à 2:00 . Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.