Parmi les dernières mesures adoptées en début d’année sous la présidence Sarkozy, il en est une que l’actuelle majorité a souhaité conserver: la taxe sur les transactions financières. Non seulement ce dispositif est confirmé mais il a également été renforcé par l’Assemblée Nationale, nouvellement élue. A compter du 1er août, ceux qui procéderont à des achats de titres figurant sur une liste de 109 entreprises -dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros- devront s’acquitter d’une taxe de 0.2%.
Votée initialement à un taux de 0.1%, les députés de la nouvelle majorité viennent en effet de voter son doublement.
Une taxe qui épargne les petites et moyennes valeurs et les produits dérivés
Cette taxe s’appliquera à compter du 1er août 2012 :
- à toute acquisition à titre onéreux,
- donnant lieu à un transfert de propriété (c’est à dire qu’il en résulte une inscription des actions au compte-titres de l’acquéreur),
- de titres de capital ou de titres assimilés,
- admis sur un marché réglementé français, européen ou étranger,
- qui sont émis par une société française dont le siège est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
En effet en raison de son champ d’application visant les grosses capitalisations, petites et moyennes valeurs sont épargnées. La liste de ces 109 sociétés a fait l’objet d’un arrêté publié au J.O. du 14 juillet. Les acquisitions de parts d’OPCVM, d’ETF (trackers), ou de warrants ne sont pas concernés.
Les opérations au SRD épargnées
Le fait générateur de la taxe est donc « le transfert de propriété »et les opérations au SRD (Service de Règlement Différé) seront donc en grande partie épargnées. Sont en effet exclus du champ d’application de la taxe, les achats au SRD, ces derniers n’entrainant pas de transfert de propriété sauf dans le cas d’une « levée de titres» (cas où l’acheteur devient propriétaire).
Ainsi les achats au SRD seront épargnés pour peu qu’ils ne donnent pas lieu à ce « transfert de propriété » c’est-à-dire si la position est soldée ou si la position de fin de mois boursier (non soldée) est “reportée” dans sa totalité par l’investisseur.
Par contre pour les opérations au comptant c’est bien le solde quotidien de fin de journée par valeur éligible à la taxe (ou position nette acheteuse) qui sera pris en compte afin de voir si la taxe est prélevée. Un ou plusieurs aller-retours sur le même titre se soldant par une absence de position en fin de journée n’entrainera pas d’application de la taxe.
La taxe est calculée sur la valeur d’acquisition du titre, au taux de 0,2 %, et selon le principe du prix moyen pondéré en cas d’acquisitions multiples dans la même journée.
Le bon père de famille pas ciblé mais touché !!
Le PLFR 2012 en cours de vote, rappelle l’objectif poursuivi par l’instauration de cette taxe:« décourager les mouvements spéculatifs de très court terme et renforcer la participation du secteur financier, dans la crise financière que nous traversons, à l’effort de redressement des finances publiques ». Le but sera t-il atteint?
A titre d’exemple, celui communément appelé « bon père de famille » qui se porte acquéreur de titres Air Liquide (qui fait partie des 109 valeurs concernées) afin de les conserver se verra prélever la taxe de 0.2%. Comment lui expliquer et lui justifier cette taxation alors que celui qui va spéculer et procéder à de nombreux allers et retours via le SRD (en cas de report de position), ou via des warrants ou encore des CFD en sera exonéré !
Au vu du champ d’application de la taxe, le profil le plus touché devrait donc être celui des investisseurs qui, privilégiant les grosses capitalisations, opèrent de nombreux allers et retours au comptant en raison d’un horizon de placement court. Peut-être, un peu troublé par ce champ d’application, verra t-il alors un intérêt à se tourner vers certains trackers ou à opérer le SRD si il en maîtrise les risques.
Articles similaires:
- Nouvelle taxe sur les dividendes et taxe sur les transactions financières relevée
- Les contours de la taxe sur les transactions
- Une taxe soda qui rapporterait plus que la taxe sur les hauts revenus?
Mots-clefs : SRD, taxe sur les transactions financières, trackers, TTF, warrants
Il semblerait que le Crédit Mutuel prélève la taxe quoiqu’il arrive, même dans le cas d’un aller/retour dans la même journée (et donc, situation nette = 0).
J’ai souscris un “Bours’Actif” et commence à batailler pour avoir une claire sur la question.
Bonjour Michael,
Nous vous conseillons en effet de vérifier avec votre banque quelles modalités elle applique pour la TTF.
Juste une précision: une instruction administrative est à paraître mais un projet d’instruction http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/354438 avait déjà été publié fin juin sur le site de l’administration fiscale (du fait de cette date de publication elle fait donc référence à l’ancien taux de 0.1%). Le Chapitre 3 Section 2 paragraphe 17 faisait bien référence à une position nette acheteuse (en cas d’intraday) mais nous attendons bien évidemment la très prochaine Instruction.
Bonne journée
En l’état cette taxe est une honte et encourage les Aller/retour journalier et donc la spéculation, le SRD n’étant pas touché c’est encore les spéculateurs qui ne sont pas concernés. Je comprend que cette taxe soit passée car elle ne touche pas les vraies cibles mais ceux qui paient cash leur position sur une valeur et trés souvent dans cette position les investisseurs et petits épargnants.
BRAVO pour cette mesure LIBERALE qui est anti-républicaine car non égalitaire.
Bonjour David
Nombreux sont ceux qui pensent comme vous. Soit elle est inégalitaire comme vous le dites, soit incomplète et ne limitera pas la spéculation autant que souhaité car ne touche pas les investisseurs actifs qui opèrent sur le SRD ou au moyen de produits dérivés tels que les certificats, turbos, trackers, CFD… Certains avaient même plaidé -mais n’ont pas été écouté- pour une franchise quotidienne de transactions en dessous de laquelle l’investisseur particulier aurait été exonéré.
Caroline de Francqueville
Merci pour l’explication, je suis jeune et ne comprenais pas tout aux taxes mais votre article m’a éclaircie sur beaucoup de points.
@soldes Merci de votre retour, n’hésitez pas à intervenir en commentaires, ou sur nos différents écrans Twitter : https://twitter.com/BforBank ou Facebook : http://www.facebook.com/BforBank pour échanger sur l’épargne, les finances personnelles et la fiscalité.
A bientôt
L’équipe BforBank.