Préalable à l’ouverture des débats entre les sénateurs ce jour, la Commission des Finances du Sénat a adopté lundi le collectif budgétaire 2012. Parmi les quelques modifications apportées, figure un amendement prévoyant un durcissement de la mesure relative aux successions et donations adoptée en première lecture la semaine dernière par les députés.
La mesure votée par les députés concerne les mutations en ligne directe
Un amendement des sénateurs pour les mutations à titre gratuit hors ligne directe
D’autres modifications « à la marge »
En effet, les modifications apportées au texte voté par les députés sont réduites « surtout après le couac qui s’est produit au sein de la majorité à l’Assemblée, quant à la date d’entrée en vigueur de la fiscalisation des heures supplémentaires » explique les Echos. La commission a toutefois adopté divers amendements dont l’un relatif à la taxation sur les risques systémiques pour l’étendre des établissements de crédit à l’ensemble des établissements financiers.
Le devenir de cet amendement sera suivi de près lors des prochains votes des deux assemblées pour un vote définitif fin juillet.
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Mots-clefs : Commission des finances, Donation, mutation, sénat, succession
Les sénateurs ont finalement renoncé à adopter cet amendement qui prévoyait le durcissement du régime fiscal (abattements) des donations et successions, hors ligne directe.