La taxation de 3% sur les dividendes recentrée

Top départ. L’examen par les députés, en séance publique, du «collectif budgétaire» commence en effet ce lundi 16 juillet. A partir du 24 juillet viendra le tour des sénateurs pour une adoption définitive le mardi 31 juillet, dernier jour de la session extraordinaire qui se sera ainsi tenue.

Parmi les amendements votés par la commission des Finances figure celui présenté par le rapporteur général du Budget, Christian Eckert, relatif à la taxe de 3% sur les dividendes.

Une demande du MEDEF

A l’annonce de cette taxation de 3% mise à la charge des entreprises sur les dividendes distribués, la réaction de la présidente du Medef Laurence Parisot (photo ci-contre), ne s’était pas faite attendre : « Puisque le gouvernement veut favoriser l’investissement dans les entreprises, pourquoi ne pas au moins proposer que les dividendes versés, non pas en cash, mais en actions, soient exonérés de cette taxation à 3% ?», avait elle alors commenté.

Champ d’application réduit

La demande de L. Parisot a été écoutée par nos députés : l’amendement adopté en Commission va en effet dans le sens souhaité par la présidente du MEDEF. Cette taxe ne devrait toucher que les distributions en espèces, cet amendement excluant du champ d’application de la contribution les dividendes payés en actions.

Le rapporteur général (PS), Christian Eckert, à l’origine de l’amendement a mis en avant le fait que les distributions d’actions renforcent les fonds propres des entreprises. Les motifs exposés sont logiques : « lorsque l’Assemblée générale choisit ce mode de distribution, il n’y a pas de désinvestissement de l’entreprise au profit de ses actionnaires mais renforcement des fonds propres. Il s’agit donc d’une stratégie à soutenir au regard de l’objet de la contribution ».

A noter : l’amendement va être examiné en séance publique la semaine prochaine et pour Les Echos “ il ne fait guère de doute qu’il sera retenu”.

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