Pour favoriser le développement du logement social, François Hollande a promis un doublement du plafond du Livret A, à 30 600 euros contre 15 300 actuellement. Ce nouveau plafond apparaît désormais comme un objectif, et la réforme devrait se faire progressivement.
Dans son rapport intitulé « L’État et le financement de l’économie» publié ce 12/07 la Cour des Comptes incite le Gouvernement à prendre des mesures en faveur de l’épargne de long terme. La promesse électorale de Francois Hollande en faveur du Livret A va bien sûr à l’encontre de cette préconisation.
Le coût d’une telle mesure
En période d’incertitude économique et de crise financière, l’aversion au risque a poussé les épargnants à privilégier les placements à court terme de type livrets au détriment de l’épargne longue. Les banques et les assureurs ont alerté le Gouvernement sur les risques induits par un transfert brutal d’épargne en cas de doublement du plafond du Livret A. Un tel transfert affecterait la capacité des banques à accorder des crédits. De même les assureurs se sont montrés très sensibilisés par le mouvement récent de décollecte que pourrait accentuer l’augmentation du plafond du Livret A. Les nouveaux flux d’épargne pourraient se porter en effet en priorité sur le Livret A.
Enfin ce transfert potentiel se ferait de produits fiscalisés sur un produit-le Livret A- qui ne l’est pas. Une telle mesure aurait donc un coût non négligeable pour les finances publiques.
Une mesure favorable aux épargnants les plus aisés
Ensuite certains n’ont pas oublié de mettre en avant le fait que toute augmentation du plafond du livret A profiterait en priorité aux épargnants les plus aisés qui ont atteint le plafond. Si 9 Français sur 10 possèdent un livret A, seulement 9 % d’entre eux ont atteint le plafond de 15 300 euros. En revanche, selon une statistique reprise par le Figaro : ” près de la moitié des ménages (47 %) disposaient de moins de 150 euros sur leur placement”.
Vers un relèvement progressif
Banques et assureurs ont été écoutés. Depuis plusieurs semaines les observateurs ont compris que le relèvement du plafond serait progressif. Il sera mis en place « au rythme des besoins », a indiqué le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, avec notamment la préoccupation de ne pas « déstabiliser les acteurs concernés ».
La préconisation de la Cour des comptes va également dans ce sens : s’agissant du doublement du plafond du Livret A, « elle juge qu’il vaudrait mieux accroître le plafond au fur et à mesure des besoins de financement, pour ne pas retirer de la liquidité bancaire » confirme le journal les Echos, citant le rapport : ” Nous conseillons donc de relever progressivement le plafond, au fur à mesure des besoins”.
Des prélèvements sociaux sur le Livret A préconisés
Seuls parmi les placements défiscalisés, le Livret A, le Codevi, le Livret Jeune et le Livret d’Epargne Populaire ne subissent pas les prélèvements sociaux (15,5% à compter du 1er juillet dernier).
La cour des Comptes va beaucoup plus loin dans ses préconisation, reprend Les Echos, les Sages allant jusqu’à conseiller de soumettre aux prélèvements sociaux « tous les revenus tirés des dépôts pour leur partie supérieure aux plafonds actuels des livrets ». Tout en rappelant qu’une telle mesure “toucherait assez peu d’épargnants” car “seuls 9 % des livrets A atteignent aujourd’hui le plafond”, le quotidien parle de “petite révolution dans le monde des livrets défiscalisés“.
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