L’idée d’une hausse de la CSG que pourrait décider le gouvernement dans le cadre de la réforme du financement de la sécurité sociale semble faire son chemin. La presse s’en fait largement écho ce matin avec des titres évocateurs: « François Hollande ouvre la voie à une hausse de la CSG » pour le Monde, « Hollande prépare le terrain à une hausse de la CSG » pour le Figaro qui avait titré il y a quelques jours:« hausse de la CSG pas exclue » .
De notre coté nous évoquions il y a quelques jours la difficulté qu’aurait le Gouvernement a éviter une hausse des impôts “à assiette large” du type TVA ou CSG. La voie de la TVA ouverte par le gouvernement précédent ayant été fermée, seule celle de la CSG restait entr’ouverte…
Un langage nouveau
Lundi, lors de son discours d’ouverture de la conférence sociale, François Hollande a évoqué une réforme de la protection sociale. Le président de la République a clairement dit que la «compétitivité» de la France était le deuxième « des trois grands défis que nous devons relever collectivement ». A l’issue de son discours, ressortait clairement qu’il convenait de faire peser sur une autre assiette que sur celle des salaires le coût de la protection sociale. S’il n’a pas énoncé la solution qui serait choisie, pour le Figaro « les trois lettres CSG ont beau ne pas avoir été prononcées »(…) « les quelque 300 personnes qui assistaient lundi matin au discours de François Hollande ont presque cru l’entendre »!
Un impôt très rentable
Instaurée par le gouvernement de Michel Rocard en 1990, la CSG a été créée pour diversifier le financement de la protection sociale. Assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France, elle touche ainsi les revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine. D’un taux de 1,1% à sa création, la CSG atteint actuellement 7,5% pour les salaires, 8,2% pour les revenus du capital mais seulement 6,6% pour les retraites. Selon les données de l’Insee, elle a rapporté 88,6 milliards d’euros en 2011.
Une hausse d’un point de la CSG équivaut à environ 10 à 11 milliards de rentrées fiscales.
Les premières réactions
Nul ne peut en douter : le sujet fait réagir. L’opposition était en première ligne avec l’ancien ministre UMP Laurent Wauquiez qui a qualifié de “criminelle” une augmentation de la CSG. De son côté l’ancien ministre du Travail, Xavier Bertrand l’a qualifiée d’“erreur sans pareil”.
Pour Laurence Parisot « Si l’évolution de l’assiette du financement de la protection sociale était décidée, cela redonnerait des marges de manœuvres à nos entreprises, à nos industries. »
Parmi les syndicats, la CFDT semble la plus engagée pour la défense de la piste d’une ” CSG sociale “. Pour François Chérèque, son leader: « il est normal qu’on réfléchisse à passer une partie du financement assujetti au travail sur tous les revenus : capital, patrimoine, travail, c’est-à-dire la CSG. Après, il faut débattre pour savoir jusqu’où on va », a-t-il ajouté. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, craint quant à lui qu’une ” hausse de la CSG entraîne mécaniquement une baisse du pouvoir d’achat“.
La Conférence sociale : définir une méthode
La conférence réunissant quelque 300 partenaires sociaux se termine avec l’intervention du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Ces deux journées ayant essentiellement pour but de définir une méthode, aucune annonce « précise » n’est attendue. Mais les ministres et les leaders syndicaux et patronaux doivent aboutir à un agenda sur les grandes réformes du quinquennat, que devrait annoncer le Premier Ministre en fin de journée.
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