L’ancien rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a été nommé Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Comme le veut désormais la tradition, la présidence (la seule parmi toutes les Commissions) de cette Commission, des plus prestigieuses, est réservée à l’opposition. C’est Nicolas Sarkozy qui souhaitait en 2007 comme signe d’ouverture que le Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale soit issu de l’opposition.
Gilles Carrez remplace à ce poste l’actuel Ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac et c’est Christian Eckert (PS) qui succédera à Gilles Carrez au poste de rapporteur général.
Les deux présidents des Commissions des Finances, du Sénat et de l’Assemblée Nationales sont donc issus des rangs de l’opposition. En effet Philippe Marini au Sénat (sénateur UMP) avait obtenu le même poste au Sénat au nom d’un «parallélisme avec l’Assemblée nationale» après que la chambre haute ne bascule à gauche en septembre dernier.
La fonction de la Commission des Finances
Le rôle des Commissions est de préparer les propositions de loi et les projets de loi avant qu’ils ne soient discutés en séance, enquêter et auditionner sur des sujets de leur ressort. C’est lors du vote du Budget de l’Etat qu’intervient le rôle clé de la Commission des Finances. Elle contrôle la faisabilité financière de chaque texte législatif, et décide aussi de la recevabilité des amendements ayant une incidence financière sur le budget.
Elle a un pouvoir de contrôle dans toutes les administrations, pour vérifier le bon usage de l’argent public. Le Président de la Commission des Finances exerce donc un rôle majeur dans le contrôle de l’argent public des administrations et des lois de financement.
Un programme estival… chargé
En fonction de l’actualité, un programme chargé attend la Commission des Finances. Et notamment :
- audition le mercredi 4 juillet, de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques. Les ministres seront ensuite entendus pour présenter le projet de loi de règlement et le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;
- examen du projet de loi de règlement en commission le jeudi 5 juillet et en séance le mardi 10 juillet ;
- examen du projet de loi de finances rectificative en commission le mercredi 11 juillet puis en séance à partir du lundi 16 juillet.
Pour compléter : relire par exemple sur BforBank.com, l’article “Réformes fiscales printemps/été 2012 : la synthèse“.
Articles similaires:
- Philippe Marini, élu Président de la Commission des finances du Sénat
- Le budget 2012 après les retouches de la Commission des finances
- Les « retouches » en Commission des finances de la réforme de l’ISF
- Loi de Finances 2012 : retour du texte devant les députés
- Réforme fiscale : adoption du texte en Commission mixte paritaire
Mots-clefs : assemblee nationale, Commission des finances, Gilles Carrez, jerome cahuzac, loi de finances, nomination, sénat
