Livret A: vers une réforme par étapes ?

L’une des propositions du programme de François Hollande était le doublement du plafond du Livret A à 30 600 euros contre 15 300 euros actuellement. Le but de cette réforme, qui devait intervenir en juillet,  était le financement de 150.000 logements sociaux supplémentaires par an. Selon plusieurs sources relayées hier par le Journal du Dimanche, la réforme serait « repoussée à la rentrée, voire à l’automne ». De même, elle se ferait en étapes, la première étant un relèvement de 20.000 euros, ceci  afin d’éviter des transferts d’épargne massifs, assure le quotidien. Le ministre de l’économie Pierre Moscovici a répondu à cette annonce qu’aucun arbitrage n’avait encore été rendu.

Doper le logement social

Le Livret A  dont la rémunération actuelle est de 2.25% permet une épargne totalement défiscalisée, dans la limite d’un plafond actuel de 15 300 euros. Ses encours permettent de financer principalement le logement social. Centralisée à 65% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la collecte des fonds du livret A permet en effet de délivrer des prêts à long terme aux bailleurs sociaux pour le financement de la construction de logements sociaux.

Fin mai la Ministre du Logement Cécile Duflot avait confirmé  le doublement de plafond du Livret A sans pour autant donner le calendrier de mise en œuvre. Avec cette mesure destinée à dynamiser la construction de logements sociaux, l’espoir du gouvernement était de porter à 150.000 le nombre de constructions par an contre 110.000 en 2011.

Des enjeux importants pour les banques

Pour les banques, les enjeux sont importants : la collecte nette sur le Livret A a franchi en mai le seuil des 10 milliards d’euros pour 2012 (10,42). Le doublement du plafond du livret A a donc agité récemment les acteurs du monde bancaire, collecteurs des fonds déposés sur les livrets A. Des discussions sont donc intervenues avec les pouvoirs publics et  les acteurs du logement social et les pressions des banques sur le sujet semblent s’être avérées efficaces.

Éviter des transferts d’épargne massifs

Les banques ont estimé à 35 ou 40 milliards d’euros les transferts d’épargne vers le Livret A qui aurait découlé du relèvement de son plafond. Banques et assureurs,  ont donc tenté de convaincre les pouvoirs publics que cette réforme risquait de les priver de  liquidités,  précieuses en temps de crise. Le gouvernement aurait donc été convaincu et c’est donc finalement par étapes que le relèvement du Livret A interviendrait. Selon plusieurs sources proches du dossier, reprises hier par le Journal du Dimanche, c’est donc un nouveau plafond de 20 000 euros qui entrerait en vigueur, sans doute à l’automne.

Les autres arguments à l’origine du recul

Un autre argument aura aidé à faire pencher la balance : seulement 9% des détenteurs de Livret A, mais possédant 50% des encours, atteignent actuellement le plafond du Livret A . Autre chiffre repris par le JDD: moins de 10% des 60 millions de Livrets A disposent d’au moins 12.000 euros et pèsent 40% des encours. Doubler le plafond ne reviendrait il pas à favoriser les ménages aisés ?

Enfin, autre argument de poids: transférer de l’épargne fiscalisée (livrets bancaires, assurance-vie…) vers l’épargne défiscalisée du Livret A ne devrait pas arronger les rentrées fiscales de l’Etat. Le Livret A coûte à l’Etat dans la mesure où les intérêts servis aux épargnants ne sont pas fiscalisés et privent l’Etat de recettes fiscales.

Nous devrions savoir prochainement quand la réforme du Livret A devrait  intervenir et si elle se fera bien progressivement. Agir ainsi aurait l’avantage de permettre un examen des effets d’un relèvement progressif permettant de voir les conditions dans lesquelles  le plafond sera ensuite relevé à nouveau. La décision «n’est pas arbitrée, donc les annonces qui sont faites ne sont pas sérieuses», a répondu Pierre Moscovici sur iTélé.

Mots-clefs : François hollande, livret A, livret bancaire, logements sociaux

Cet article a été publié le Lundi 25 juin 2012 à 8:15 . Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.