Réduction d’ISF: donner et/ou investir

Dans les prochaines semaines, les contribuables disposant d’un patrimoine net taxable compris entre 1,3M€ et 3M€ devront reporter son montant dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, afin d’être soumis à l’ISF. Ceux dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3M€ devront déposer une déclaration spécifique au plus tard le 15 juin. C’est donc la dernière ligne droite pour ceux qui veulent réduire la facture…

Réduire son assiette taxable ou réduire son impôt ?

L’investissement dans certains biens permet de réduire la note par une diminution de l’assiette taxable : actifs exonérés tels que biens professionnels ou objets d’antiquité, décote sur la résidence principale, investissements forestiers, démembrement… Il est également possible d’agir, non pas sur cette assiette taxable mais directement sur le montant de l’ISF à payer. Et ce, à peu près jusqu’à la date limite de la déclaration.

Alors donc que la date limite de déclaration approche, deux pistes restent possibles pour bénéficier d’une réduction d’ISF :

faire un don
investir dans une ou plusieurs PME.

Il est utile de voir comment peuvent se cumulent et se combiner les deux dispositifs.

ISF Don et ISF PME : taux de réductions et plafonds différents

Le dispositif « ISF don » concerne les dons à certaines fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), à des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur à but non lucratif, à certaines associations de financement pour la création et de la reprise d’entreprises… Un tel don permet une réduction de l’ISF jusqu’à 75% de son montant et ce dans la limite de 50 000 euros (Article 885-0 V bis A du CGI).

De son côté, la réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) au titre des investissements directs dans les PME a été ramenée de 75 à 50 % en 2011, dans une limite fixée à 45 000 euros.

Rappel : la réduction d’ISF, toujours égale à 50 % (taux applicable sur le quota de PME éligibles) est plafonnée à 18 000 € s’il s’agit de FIP ISF ou FCPI ISF.

La combinaison du don ISF et de la réduction ISF PME

Investissement ou philanthropie ? Tel est le choix qui se présente à celui qui veut réduire son impôt sur la fortune. S’il décide d’opter pour une solution mixte, il fera jouer en même temps la réduction pour investissement au capital de PME et la réduction en faveur des dons à certains organismes d’intérêt général. Les deux opérations bénéficieront de leurs avantages fiscaux respectifs mais la réduction totale d’ISF ne pourra excéder 45 000 euros. En effet, le plafond de 50 000 euros ne reste applicable que si le redevable entend bénéficier du seul avantage “ISF dons“.

Défiscaliser mais à quel risque ?

Donner pour réduire son ISF a l’avantage de la simplicité et de l’efficacité. Investir dans le capital d’une ou plusieurs PME non cotée permet également de supporter une moindre charge fiscale par la réduction ou la suppression totale de l’impôt mais au moyen de placements à risque élevé constituant un pari sur l’avenir.

Une erreur à ne pas commettre : oublier qu’un tel placement doit s’inscrire dans une gestion diversifiée de son patrimoine et omettre de vérifier qu’il ne contient pas un risque excessif.

Vous pouvez calculer votre ISF en suivant ce lien !