Parmi les projets du candidat François Hollande touchant la fiscalité du patrimoine, figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, tel qu’appliqué l’an dernier. Comme nous l’avions évoqué récemment, il n’est pas exclu que ce soit dès cette année, pour l’ISF 2012, que ce retour intervienne. Les Echos évoquaient hier les 3 options envisagées par le candidat Hollande en cas de victoire le 6 mai, pour réformer l’ISF : une application dès 2012 ou en 2013 ?
Quel ancien barème ?
La volonté de François Hollande est de revenir au barème appliqué l’an dernier. Il conserverait donc une partie de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy, à savoir un seuil d’entrée des patrimoines pour la taxation à l’ISF fixé à 1 300 000 euros.
Le barème appliqué serait alors l’ancien barème, qui comprend 6 taux de 0.55% à 1.8% après un abattement à 800 000 euros .
Option 1 : une réforme applicable en 2013
Le candidat renoncerait à faire appliquer dès cette année sa réforme de l’ISF qui serait votée en juillet. Le barème applicable cette année serait donc comme prévu celui voté en 2011, à deux taux et applicable dès le 1er euro :
- 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions
- 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros
La réforme et l’ancien barème seraient donc pour 2013.
Option 2 : un report de la déclaration ISF à septembre
La solution la plus tentante pour le candidat socialiste serait de décider un report des déclarations ISF en septembre.
C’était déjà le cas l’an dernier mais dans le but de faire sortir dès 2011 les foyers dont le patrimoine était inférieur à 1 300 000 euros. Cette fois cela serait au contraire pour faire rentrer dans les caisses immédiatement un gain évalué par le quotidien à 2 milliards d’euros.
Option 3 : faire payer un complément d’impôt en septembre
Un rappel : cette année seuls les détenteurs de patrimoines nets taxables supérieurs à 3 000 000 euros joindront au 15 juin le paiement à leur déclaration spécifique ISF. Les autres contribuables (patrimoines inférieurs à 3 000 000 millions d’euros) indiqueront la valeur de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus, pour un paiement en septembre et pourraient voir s’appliquer alors le nouveau barème voté en juillet…
La dernière alternative évoquée par Les Echos, consisterait donc à faire «payer en septembre le surcroît de charges provoqué par la réforme qui serait votée en juillet » pour les patrimoines supérieurs à 3 000 000 euros, indique Les Echos.
Le plafonnement “Rocard” de retour
Le retour de l’ancien barème de l’ISF marquerait également le retour du plafonnement “Rocard” qui serait également voté dans le collectif budgétaire, et selon lequel la somme de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’ISF ne doit pas représenter plus de 85% des revenus.
Alors que les premières déclarations ISF vont intervenir fin mai, le candidat Hollande n’aurait pas encore arbitré entre ces 3 options, précise Les Echos.
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Mots-clefs : abattement, barème, collectif budgetaire, François hollande, impôt, ISF, Nicolas Sarkozy, patrimoine, taxe
Tranches et taux ISF proposes par Hollande svp
Bonjour Jean,
Hollande dit souhaiter (pour l’ISF 2013 ?) revenir à l’ancien barème tel qu’appliqué en 2011.
A noter, les personnes dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d’euros devraient restées exonérées. Les autres contribuables devraient être assujettis au barème 2011 :
cad : Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
< à 1 300 000 € > 0 %
Entre 800.000 € et 1.310.000 €* > 0,55 %
Entre 1.310.000 € et 2.570.000 € > 0,75 %
Entre 2.570.000 € et 4.040.000 € > 1 %
Entre 4.040.000 € et 7.710.000 € > 1,30 %
Entre 7.710.000 € et 16.790.000 € > 1,65 %
Supérieure à 16.790.000 € > 1,80 %
Je vous invite également à visionner notre infographie animée qui récapitule les programmes fiscaux des principaux candidats.
[...] Il est bien prévu que François Hollande rétablisse l’ancien barème de l’ISF mais une grosse incertitude qui devrait être levée très prochainement concerne le barème de l’ISF applicable cette année. [...]