Face au constat selon lequel de nombreux groupes du CAC 40 seraient soit non taxés soit trop faiblement taxés, Nicolas Sarkozy a annoncé souhaiter la mise en place d’une taxation minimum. Dès cette annonce, face au flou de la proposition, de nombreuses voix se sont élevées pour en souligner les difficultés de mise en œuvre. Depuis, le Gouvernement a apporté quelques précisions quant au contour de cette “éventuelle” taxation, dont les contours restent pourtant flous…
Une inspiration américaine ?
Certains observateurs l’ont souligné : pour cette annonce Nicolas Sarkozy s’est sans doute inspiré d’une annonce récente de Barack Obama.
Dans le discours sur l’Etat de l’Union, le Président américain proposait une réforme devant permettre de réduire de 35% à 28% le taux d’imposition sur les sociétés tout en augmentant les recettes via la suppression de dizaines de niches fiscales. Barack Obama souhaite ainsi que toutes les entreprises américaines soient soumises à un taux d’imposition minimal en dessous duquel elles ne seraient pas autorisées à descendre. Les multinationales seraient aussi amenées à payer un taux d’imposition minimum sur leurs bénéfices réalisés à l’étranger. Sa réforme de l’impôt sur les sociétés avait été promise en 2010…
Une taxation dont les contours restent flous
Lors de son annonce, Nicolas Sarkozy, s’est montré vague sur cet impôt qu’il s’agisse de son champ, son assiette ou encore son taux. Les Échos rappelait à cet égard que le mécanisme de l’impôt minimum implique en préalable de “taxer les résultats réalisés à l’étranger et de revoir toutes les conventions fiscales” qui fixent de nombreuses règles en matière de taxation des entreprises.
“L’impôt français serait calculé sur la base des bénéfices réalisés dans le monde entier. Mais les entreprises pourraient y soustraire l’impôt déjà payé ailleurs, la fiscalité étant généralement plus élevée en France” précise le quotidien. Le temps que se mette en place un tel système, une taxe assise sur le chiffre d’affaires mondial serait instaurée à titre provisoire.
Un accueil très réservé
“Illusoire et irréalisable”, tels sont les adjectifs utilisés par Jérôme Cahuzac, chargé du budget dans l’équipe Hollande, pour qualifier la proposition de Nicolas Sarkozy. Face à une mesure imparfaite en l’état, l’entourage du Président rappelle que c’est à défaut de pouvoir la mettre en œuvre rapidement, qu’une taxe sur leur chiffre d’affaires mondial serait prévue dans un premier temps afin de faire rentrer des recettes dès 2013. Selon Les Échos l’assiette du chiffre d’affaires ne reflète pas “la capacité contributive des entreprises”.
Les choix du candidat François Hollande
Pour lutter contre le faible taux d’imposition de certains grands groupes, le candidat Hollande souhaite quant à lui réduire les possibilités offertes aux sociétés de réduire leur imposition via certains mécanismes d’optimisation fiscale, en prévoyant par exemple :
- la suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’acquisition des titres de participation des entreprises,
- qu’en cas de subvention de filiales étrangères en perte, il ne soit plus possible de déduire cette charge de l’impôt en France,
- un durcissement des obligations documentaires des entreprises sur leurs prix de transfert entre filiales, qualifiés aussi de prix de cession interne.
François Hollande propose également de relever de 33 % à 35 % le taux d’impôt sur les sociétés des entreprises de plus de 2 000 salariés, et de l’abaisser à 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites. Le candidat du PS « a placé l’alourdissement de l’impôt des grandes entreprises au cœur de son programme » résumait Les Échos.
Présenté comme une contribution importante pour ramener les déficits publics à 3 % du PIB en 2013, un impôt minimum rapporterait selon Nicolas Sarkozy 2 à 3 milliards d’euros. Il paraît pourtant difficile à ce stade de l’ébauche d’une telle taxation aux nombreuses inconnues d’évaluer les rentrées d’impôts, objectent les sceptiques…
Articles similaires:
Mots-clefs : barack obama, bénéfice, François hollande, grandes entreprises, impôt, impôt minimum, niche fiscale, Nicolas Sarkozy, optimisation fiscale, PME, taxe, TPE
