Fiscalité des valeurs mobilières : les changements 2012

fiscalite_valeurs_mobilieres_Kalishka_flickLes différents plans de rigueur annoncés en 2011 par le 1er ministre François Fillon, n’ont pas épargné la fiscalité des valeurs mobilières.

En effet en 2012 les épargnants vont être confrontés à une hausse des taux des prélèvements forfaitaires libératoires applicables sur les dividendes et les revenus de placement à taux fixe – intérêts de livrets fiscalisés, revenus obligataires … -. Ils devront également prendre en compte la suppression du dispositif d’abattement progressif pour délai de détention sur les plus-values et le durcissement du régime fiscal appliqué aux dividendes de SIIC.

Rappel du régime fiscal des valeurs mobilières en 2011

Petit rappel du régime fiscal des valeurs mobilières. Les plus-values sont taxables dès le 1er euro depuis le 1er janvier 2011Pour la taxation des dividendes et des revenus de placement à taux fixe, l’épargnant a le choix entre :

  • leur imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
  • ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire

En termes de taux, le régime était simple. En 2011, les taux de l’imposition forfaitaire des plus-values, celui du prélèvement libératoire forfaitaire sur dividendes et celui du prélèvement libératoire forfaitaire sur intérêts de placement étaient similaires : 19 %, soit un taux global unique de 32,5 %, prélèvements sociaux compris.

Plus-values : suppression du dispositif d’abattement progressif pour durée de détention et une exonération désormais très restrictive.

Le taux de taxation des plus-values ne subit aucune modification pour 2012 avec un maintien du taux à 19 % soit une taxation totale de 32.5 %. Mais les députés ont remplacé le dispositif d’abattement progressif lié à la durée de détention sur les plus-values, instauré en 2005, par un  mécanisme de report d’imposition très restrictif. Il est simplement maintenu pour le cas du dirigeant d’entreprise partant à la retraite.

Retour en arrière. Ce dispositif, instauré fin 2005 devait s’appliquer à partir de janvier 2012. Il aurait conduit à exonérer progressivement les plus-values après un délai de détention de 6 ans pour aboutir après huit années de détention à une exonération totale.

Le dispositif, déjà menacé, avait était sauvé in extremis une première fois, fin 2010. Les députés ont choisi de le remplacer par un mécanisme de report d’imposition recentré, aux conditions très strictes tenant aux titres et à la nature de la société.

Ainsi il ne sera possible d’échapper à l’impôt qu’en réinvestissant ses gains dans une entreprise si l’on respecte plusieurs conditions dont les principales sont :

  • avoir détenu pendant une durée d’au moins 8 ans au moins 10 % des parts d’une société,
  • réinvestir, dans les 3 ans suivants, au moins 80 % des gains dans une entreprise pendant au moins 5 ans,
  • et détenir au moins 5 % du capital de cette nouvelle entreprise.

Une hausse sensible des taux de Prélèvement Forfaitaire Libératoire

En cas d’option pour le PFL, il existait avant le 1er janvier un taux identique de 19 % pour les dividendes d’actions et les revenus de placement à taux fixe. En 2012 il existera un taux à 21% pour les premiers et un taux à 24 % pour les seconds.

Nous l’avons répété à de nombreuses reprises sur ce blog, il est important de savoir que le raisonnement à tenir pour voir s’il est judicieux d’opter pour le PFL n’est pas le même dans le cas des dividendes et dans celui des revenus de placements à taux fixe comme les intérêts de livrets, comptes courants ou encore revenus obligataires.

Dans le cas des revenus de placements à taux fixe, il suffit de comparer le taux du PFL à celui de sa tranche marginale d’imposition (TMI). Si la TMI est supérieure au taux du PFL (24 %), alors il est intéressant de choisir le PFL.

Pour les dividendes, le raisonnement est tout autre en raison, en cas d’option pour le PFL, de la perte de tous les abattements dont bénéficie le contribuable qui reste imposé selon le barème progressif de l’IR. Pour résumer il est en général plus avantageux d’opter pour le PFL de 21 % uniquement si le montant total annuel des dividendes est d’au moins 51 166 euros pour un célibataire et 102 332 euros pour un couple et si le contribuable est soumis au taux marginal d’imposition de 41 % ! Inutile de préciser que cela ne concerne que les détenteurs de très gros portefeuilles…

En résumé, pour 2012, l’épargnant devra retenir davantage de taux : prélèvements sociaux (de 13,5 %) compris il se verra appliquer 32,5 % d’impôts sur ses plus-values, et en cas d’option pour le PFL : 37,5 % pour les intérêts de créances et produits obligataires et enfin 34.5 % pour les dividendes !!!

Le nouveau régime des SIIC (sociétés d’investissement immobilier cotées) et SPPICAV

Leur régime a été modifié à plusieurs niveaux : suppression pour leurs dividendes des abattements de 40 % et forfaitaire (de 1 525 euros pour un célibataire et 3 050 euros pour un couple) et impossibilité de les loger dans un PEA, qui permettait l’exonération des dividendes. Les dividendes distribués sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Un commentaire, blog fiscalité sur “Fiscalité des valeurs mobilières : les changements 2012”

  1. [...] est l’occasion d’examiner son impact sur la fiscalité des placements. D’autant que les changements de taux intervenus depuis un an (hausse des taux des prélèvements sociaux, taux des PFL, des niches fiscales…) n’ont pas [...]

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