Dans le but de financer la baisse du coût du travail et de relancer la compétitivité de l’industrie française, Nicolas Sarkozy a confirmé hier soir, dimanche, un relèvement de 19,6 à 21,2% du taux normal de la TVA. Il a également annoncé une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus financiers. Treize milliards d’euros de charges sociales seront ainsi basculées sur la TVA et la CSG.
Annoncées à moins de 100 jours de l’élection présidentielle, la plupart de ces mesures n’entreront en vigueur que postérieurement. Examinons de plus près les principales mesures annoncées hier.
Une hausse de la TVA
Pour financer une baisse de coût du travail, le taux normal de TVA augmentera le 1er octobre de 1,6 point. Il va ainsi passer de 19,6 % à 21,2 %. En revanche, les taux réduits de TVA à 5,5 % et 7 % ne bougent pas.
Si pour Nicolas Sarkozy l’expression de TVA sociale, n’a aucun sens, il aime à rappeler qu’il y a 5 ans (le 1er janvier 2007), Berlin avait pris une mesure similaire, relevant son taux normal de TVA de 16 à 19 %. Une différence : sur ces 3 points, un seul était cependant affecté à la baisse des charges patronales.
“Ça a marché chez eux, pourquoi ça ne marcherait pas chez nous?“, s’est interrogé le chef de l’État.
À noter que François Hollande a promis d’abroger cette hausse s’il est élu.
Une hausse de la CSG
La CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement sera augmentée de 2 points afin de financer une baisse des cotisations sociales payées par les employeurs. Les entreprises se verront donc exonérées entièrement des charges familiales patronales sur les salaires comprises entre 1,6 et 2,1 fois le Smic.
Après une hausse le 1er octobre 2011 (seconde loi de finances rectificative pour 2011) du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %, cette nouvelle hausse touchant la CSG portera le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus et produits du capital à 15.5 % contre 13,5 % à ce jour.
La taxe de 0,1 % sur les transactions financières
Elle s’élèvera à 0,1 % et touchera outre les actions, les dérivés et le trading haute fréquence. Elle s’appliquera à compter du 1er août ce qui laisse espérer sans doute à Nicolas Sarkozy que ces quelques mois permettront peut-être à l’Allemagne de se décider pour éventuellement se rallier au mouvement.
Selon Bercy, cette taxe doit rapporter 1 milliard d’euros chaque année soit quatre fois plus que l’impôt de Bourse supprimé en 2008.
Le Figaro explique que “ l’option choisie est celle directement inspirée du droit de timbre (stamp duty) en vigueur à la City de Londres “, mais avec un taux très inférieur puisque le taux y est de 0.5 % sur les transactions.
Parmi les autres mesures figurent une augmentation du droit à construire de 30 %, la création d’une banque de l’industrie pour débloquer des crédits, une hausse du quota d’apprentis obligatoire, la conclusion d’accords compétitivité-emploi pour permettre aux entreprises une meilleure adaptation au marché.
Quelles conséquences pour les ménages ?
Nicolas Sarkozy espère une recette d’environ 11 milliards d’euros de la hausse de la TVA. Le succès de cette mesure dépendra largement de l’attitude des entrepreneurs face à ces allégements de charges patronales.
Pour les ménages, la crainte est clairement que certains entrepreneurs profitent de ces allégements, ne jouent pas le jeu et fassent passer des hausses de prix, ce qui bien sûr empêcherait également un “choc de compétitivité“.
La hausse de la CSG marquera la contribution des “patrimoines les plus élevés“, touchant la très grande majorité des produits d’épargne financière ou immobilière. À titre d’exemple, le taux global d’imposition des plus-values mobilières passera à 34.5 % (19 % +15.5 %) et le PFL sur les intérêts de livret ou revenus obligataires à 39.5 % (24 %+15.5 %).
