Depuis l’annonce de la révision en baisse des prévisions de croissance 2012 à 1%, le gouvernement doit faire face à la nécessité de trouver de nouvelles sources de recettes ou d’économies supplémentaires. Pour boucler son budget, ce sont de 6 à 8 milliards d’euros qu’il doit désormais récupérer. Parmi les sources de nouvelles recettes, le gouvernement envisage désormais très fortement d’intervenir sur la TVA.
Les différentes pistes
Si en matière de TVA plusieurs pistes d’intervention peuvent être envisagées, le président Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà exclu, une “augmentation généralisée” de la TVA dont le taux “dit normal” est de 19,6 %. Les deux pistes qui restent à l’étude sont pour l’instant soit une hausse pure et simple du taux réduit de 5,5 %, soit l’instauration d’un nouveau taux intermédiaire.
A ce stade du débat, rien n’est acquis. Il semble toutefois que l’exécutif cherche à étudier en priorité la piste de l’instauration d’un taux de TVA intermédiaire, plutôt qu’une hausse pure et simple du taux réduit. L’argument avancé est qu’entre 5.5% et 19.6% il y a une réelle marge de manœuvre et une place pour un nouveau taux intermédiaire.
Le ministre de l’Économie et des Finances, François Baroin a estimé jeudi matin sur RTL que la création d’une TVA intermédiaire était bien “une piste” évoquée pour augmenter les recettes mais que rien n’était arrêté.
Le taux réduit de 5.5% : un champ étendu en France
Les Echos rappellent ce jour, qu’en France, le champ des produits soumis au taux réduit de 5,5 %, est « bien plus étendu qu’ailleurs en Europe ». Ce taux concerne les produits de première nécessité et de consommation courante mais également certains secteurs sélectionnés dans le but de les favoriser. A ce titre, la restauration et le secteur du logement ont bénéficié ces dernières années de diminutions importantes de leur taux, ce dernier passant directement de 19.6% à 5.5%, en raison de l’absence de taux intermédiaire, justifie le rapporteur Gilles Carrez.
Cibler les deux plus importantes niches fiscales du budget 2012…
Comme en 2010, parmi les niches fiscales les plus coûteuses figurent les taux réduits de TVA de 5,5% dans la restauration et pour les travaux dans les logements, avec des manques à gagner respectifs de 5,2 et de 3,2 milliards prévus pour l’an prochain, en légère hausse par rapport à 2011.
Un nouveau taux intermédiaire pourrait donc cibler plus particulièrement ou au moins en priorité ces deux secteurs. Si un tel principe était adopté, reste le sujet épineux du nouveau taux à définir.
…pour quelles ressources
Les Echos chiffrent la piste d’une hausse généralisée du taux réduit, de 5.5% à 7%, taux souvent évoqué, à près de 4 milliards d’euros. Ne la relever dans les mêmes proportions que dans les deux secteurs ciblés de la restauration et des travaux dans le logement rapporterait 1 milliard d’euros à l’Etat.
Gilles Carrez propose lui un taux de 8.9% qui d’après ses calculs permettrait, en ne ciblant toujours que ces deux secteurs, de rapporter 3 milliards d’euros.
Le contexte
Une telle décision pourrait se heurter outre au respect de la législation européenne, à l’action des lobbies et à la réaction des électeurs. Les Echos citent un Commissaire Européen qui rappelle: “quand elles ne sont pas à vocation sociale, les activités qui bénéficient quand même d’un taux réduit sont représentées par un puissant lobby. C’est bien sûr le cas de la restauration mais aussi du BTP.
De son côté, Didier Ridoret, président de la fédération française du bâtiment, réagissait vendredi sur Europe 1 :”Je considère que le taux de 7% est un taux maximal qui permettrait de garder l’attractivité du secteur. “On est prêt à faire un effort pour participer à la réduction des déficits. Mais n’allons pas trop fort parce que derrière l’activité du bâtiment, c’est beaucoup d’emplois. Il ne faudrait pas tomber dans une récession qui pourrait être fatale”, a-t-il ajouté.
Le Premier Ministre François Fillon devrait annoncer la décision du Gouvernement d’ici huit jours environ.
