La rentrée sera plus difficile que prévu : le gouvernement prépare les Français à un nouveau tour de vis budgétaire.
En effet, alors qu’il s’était engagé à trouver en 2012, 3 milliards d’euros de recettes grâce à un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, nous savons déjà que cela ne suffira pas. A moins que la France ne retrouve un niveau d’activité très solide les prochains mois, les prévisions de croissance ont de bonnes chances de ne pas être tenues, après le dernier chiffre du PIB publié le 12 août.
La croissance de l’économie française a été nulle (0,0%) au deuxième trimestre 2011, confirmant une nette décélération de l’activité.
Une difficile équation pour le duo Baroin/Pécresse
Afin de rassurer les marchés sur sa capacité à contenir les déficits publics et respecter ses engagements internationaux, la France est condamnée à une politique importante de rigueur.
Dans un premier temps, c’est au duo, François Baroin, ministre de l’Économie et Valérie Pécresse, ministre du Budget, qu’il appartient de travailler à faire de nouvelles propositions pour trouver davantage de ressources budgétaires. Parmi les nombreuses inconnues de l’équation se trouve celle de la croissance, à la base de toutes les hypothèses budgétaires. Ensuite, à l’approche de l’échéance présidentielle de 2012, l’exercice s’annonce complexe et délicat, quelles que soient les arbitrages effectués parmi les différentes ressources possibles.
Supprimer 3 milliards de niches fiscales
Valérie Pécresse a déjà annoncé un nouveau coup de rabot des niches fiscales, parlant également de suppression pure et simple de certaines d’entre elles :
“Nous avons déjà pris l’engagement de supprimer trois milliards d’euros de niches fiscales pour 2012 (…), peut-être faudra-t-il faire un effort supplémentaire”, a-t-elle expliqué, précisant que ces “exonérations d’impôts qui sont parfois justifiées”, sont “parfois très peu efficaces“.
L’éventail des mesures envisagées
En premier lieu le secteur immobilier devrait être touché :
- par l’intermédiaire d’une réforme de la Loi Scellier dont le coût est évalué à 2.3 milliards d’euros,
- par un durcissement des conditions pour le prêt à taux zéro
L’investissement Outre Mer, mis en cause dans le rapport sur les niches fiscales et sociales réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF), devrait être touché.
Enfin, les très hauts revenus dont le seuil serait fixé à environ 1 million d’euros devraient être mis à contribution.
Les propositions de Gilles Carrez
De son coté, le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez proposerait 3 milliards d’économies nouvelles . Reprenant son amendement au projet de loi de finances pour 2011, il souhaiterait toucher à l’exonération des plus-values immobilières pour les immeubles détenus depuis plus de quinze ans et mettre à nouveau l’assurance-vie à contribution par une application de prélèvements fiscaux annuels (comme c’est déjà le cas pour les prélèvements sociaux sur la partie en euros des contrats.
Les niches « au service de l’emploi » préservées
Le président Nicolas Sarkozy a répété à de nombreuses reprises son souhait de ne pas toucher aux niches « au service de l’emploi ». C’est à ce titre que devraient être épargnées :
- la TVA à 5.5% de la restauration, malgré les nombreuses critiques à son égard,
- ce même taux réduit de 5,5% utilisé pour les travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans,
- la défiscalisation des heures supplémentaires,
- Francois Baroin a également assuré qu’il n’y aurait pas d’augmentation généralisée de la TVA.
Une décision le 24 août
Les propositions demandées à François Baroin et Valérie Pécresse seront d’abord examinées par Nicolas Sarkozy et François Fillon avant des décisions définitives prises lors d’une réunion à quatre, prévue après le Conseil des ministres de la rentrée du 24 août.
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