Taxation des hauts revenus : la nouvelle piste du gouvernement

« Les Echos » annoncent ce matin la couleur : la taxation des hauts revenus sera l’un des sujets de la rentrée. Une taxe fixée à 1 % ou 2 % pourrait toucher les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 million d’euros. Cette base aurait l’avantage de toucher non seulement les revenus du travail mais également du capital. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, devrait trancher à la rentrée.

Un débat déjà ancien

La question d’une telle taxation ne fait en effet que ressurgir. Déjà, lors des débats sur la réforme des retraites, puis sur la loi de finances rectificative 2011, de nombreux parlementaires de la majorité ne désespéraient pas de convaincre Nicolas Sarkozy, réticent à une hausse de l’impôt sur le revenu, de prendre une mesure de taxation des hauts revenus. L’idée d’une taxe exceptionnelle qui ciblerait les revenus, supérieurs à 1 million d’euros, avait fait son chemin mais avait finalement été repoussée, le débat ayant été reporté à l’automne…

La constitution d’un groupe de travail

Mi juillet un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir à ce sujet. Il réunit des parlementaires de la majorité, et sous la responsabilité de François Baroin et Valérie Pécresse. Le chef de l’Etat, de son côté, reste résolument hostile à la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu, même à un seuil très élevé. La part des revenus du patrimoine (dividendes, plus-values) étant prépondérante chez les plus aisés, beaucoup ne seraient pas touchés.

La ligne actuelle du gouvernement

Le gouvernement a souvent évoqué préférer une mesure visant à dissuader les entreprises de verser des revenus jugés « extravagants » à leurs dirigeants. “Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée par l’impôt sur les sociétés “, a déclaré François Fillon, le 12 juillet, précisant “étudier de très près la question”.

Les Echos évoquent ce matin une nouvelle piste : celle d’une taxation de 1% ou 2%, qui s’appliquerait aux personnes dont le « revenu fiscal de référence » dépasse un million d’euros.

Le revenu fiscal de référence (RFR)

Avantage de la solution : le RFR, indiqué sur l’avis d’imposition du contribuable, permet de donner une vision globale des revenus du contribuable, revenus issus du travail ou du patrimoine car inclut plus-values mobilières et immobilières, revenus perçus à l’étranger et revenus ayant été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. En outre, rappelle Les Echos : « il permet de neutraliser l’effet de certaines niches, tout en tenant compte du quotient familial ».

30 000 foyers seraient touchés

Le quotidien chiffre à 30 000 le nombre des foyers touchés par une telle taxe et évoque un rapport de 300 millions d’euros pour un taux de 2 %, et de 150 millions avec une taxe à 1 %.

“Tax me” : l’exemple des riches patriotes américains

On ne peut s’empêcher d’évoquer ici la récente vidéo américaine dans laquelle des “millionnaires patriotes “américains en appellent aux membres du Congrès, en déclarant vouloir payer davantage d’impôts pour aider leur pays et réduire sa dette. De nombreux chefs d’entreprises, cadres dirigeants et rentiers ont signé la pétition en ligne. Dans la vidéo, s’adressant directement au président de la chambre des Représentants, John Boehner, ils lui demandent de revenir sur les baisses d’impôts accordés sous l’administration Clinton, suggérant d’augmenter les taxes pour les revenus supérieurs à 1 millions de dollars par an. Un slogan « tax me ». Pouvons-nous imaginer une telle initiative en France ?