Tous ceux qui investissent dans l’immobilier en bénéficiant d’un avantage fiscal (régime Scellier par ex.) savent que les loyers applicables dans le cadre de la location du logement acquis ne doivent pas dépasser un certain seuil.
Ce seuil a été revu à la baisse selon les localisations afin d’éviter les simulations erronées et donc décevantes.
Un plafond complémentaire, celui des ressources du locataire, s’ajoute à celui limitant le loyer lorsqu’un avantage fiscal supplémentaire est octroyé au contribuable (régime du Scellier social ou du Scellier Outre-Mer par ex).
Ces deux plafonds sont revus chaque année par l’administration fiscale.
Voici les deux instructions publiées récemment au bulletin des impôts : l’instruction 5 B-5-11 et l’instruction 5 D-1-11.
Pour prolonger, vous pouvez vous reporter à ce résumé des modifications apportées par la dernière loi de finances en matière d’investissement immobilier.
Mots-clefs : defiscalisation, fiscalité, investissement immobilier, plafonds, réforme, Scellier
