PFL ou barème progressif ? (1/2)

Chaque année, l’épargnant doit vérifier que les options fiscales choisies pour ses différents placements sont bien en adéquation avec sa propre situation fiscale. L’alourdissement de la fiscalité des placements en 2011 doit les amener à vérifier si les choix de l’année précédente se justifient encore.

En 2011, le contribuable doit entre autres tenir compte :

  • d’une dernière tranche du barème progressif dont le taux est passé de 40 % à 41 %,
  • d’un taux du prélèvement forfaitaire libératoire passé de 18 % à 19 %,
  • de prélèvements sociaux qui atteignent 12,3 %

En choisissant avec attention le bon mode d’imposition, il est possible d’optimiser sa fiscalité grâce à un minimum d’anticipation.

Le PFL : de quoi s’agit-il ?

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) permet au contribuable de ne pas voir soumettre ses intérêts, coupons et même dividendes d’actions perçus, au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais de les taxer à un taux fixe, le plus généralement de 19%. Forfaitaire, car son taux est indépendant du revenu global du contribuable, il est également libératoire car « libère » de l’impôt qui ne sera ensuite pas intégré à l’impôt sur le revenu.

C’est depuis 2008, que les dividendes peuvent comme les produits de placements à revenu fixe, être, sur option, soumis à ce PFL. A défaut, ces intérêts, coupons ou dividendes s’ajoutent aux autres revenus du foyer fiscal et sont donc taxés selon le barème progressif, le niveau d’imposition dépendant alors de la situation fiscale personnelle du contribuable. L’option doit être exercée préalablement au versement des revenus ou dividendes, est irrévocable et non rétroactive. Enfin, même soumis au PFL, vos revenus de placements doivent figurer sur votre déclaration annuelle de revenus.

Les taux

Il existe plusieurs taux de prélèvements dont le plus généralement appliqué est celui de 19 % (depuis le 1er janvier 2011, contre 18% auparavant), auxquels s’ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux (contre 12,1 % en 2010). Le PFL global s’élève donc à 31,3 % pour les intérêts sur livret bancaires fiscalisés, coupons obligataires ou dividendes d’actions.

Pour les bons du Trésor et les bons de caisse, le taux du PFL peut grimper dans certains cas à 60 % (en cas d’anonymat). Quelle que soit l’option choisie, PFL ou barème progressif, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source.

Comment prendre la bonne décision ?

Deux cas sont à considérer : celui des revenus fixes et celui des dividendes d’actions que nous aborderons dans une seconde partie. En ce qui concerne les placements à revenus fixes : imposition des intérêts (livrets fiscalisés, compte épargne, compte à terme, compte rémunéré, obligations,…), pour savoir lequel du PFL ou du barème de l’impôt est le plus avantageux, il faut retenir le taux marginal d’imposition sur le revenu auquel on est soumis. Ajouté à un minimum d’anticipation, le calcul est donc relativement simple.

En effet, si la tranche imposable la plus élevée du revenu relève d’un taux supérieur à celui du prélèvement libératoire forfaitaire (19%), celui-ci devra être choisi. Dans le cas contraire, il sera préférable d’inclure les revenus des placements dans le revenu global. Compte-tenu du nouveau barème des impôts 2011, il est préférable de choisir le PFL pour les intérêts de placements à revenus fixes, si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 14%.

La loi de Finances pour 2008 à introduit pour les bénéficiaires de dividendes et produits assimilés la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux a été porté à 19 % en 2011. En raison du maintien de divers abattements pour les dividendes soumis au barème,  pour choisir la bonne option, l’approche par le taux marginal d’imposition n’est pas suffisante et nécessite d’autres calculs que nous aborderons dans une autre note (PFL 2/2 : dividendes d’actions et prélèvement libératoire).

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3 commentaires, blog fiscalité sur “PFL ou barème progressif ? (1/2)”

  1. [...] libératoire et vous donne les clés pour choisir le mode d’imposition le plus adéquat. Lire : PFL ou barème progressif ? (1/2) et PFL : dividendes d’actions et prélèvement libératoire [...]

  2. [...] étrangères (dont le siège est dans un Etat de la Communauté européenne), le contribuable peut choisir entre deux modalités de taxation et ses revenus d’actions [...]

  3. [...] sur les plus-values immobilières, le rôle du notaire (depuis 2004). Pour les revenus  soumis au barème progressif c’est l’année suivante de leur perception, qu’intervient [...]

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