Comme annoncé jeudi dernier par le ministre du Budget François Baroin, le groupe de travail sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, associant au total 20 députés et sénateurs (également répartis), va rencontrer pour la première fois ce jour, le Premier ministre François Fillon à Matignon.
François Fillon, Premier Ministre
Ce groupe est composé des plus grands experts parlementaires* en matière de fiscalité, dont les noms de certains rappellent bien sûr de fameuses lois fiscales. On citera parmi les plus célèbres : les députés Gilles Carrez, rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des Finances et le rapporteur général Philippe Marini. Le quotidien “Les Echos” rappelle que dans ce groupe sont représentées toutes les sensibilités de droite.
La semaine dernière, François Baroin a présenté un premier calendrier : « On essaiera de se donner rendez-vous fin avril pour déposer un texte, mi-mai pour que ce soit présenté en conseil des ministres et, en juin pour que ce soit discuté au Parlement »
Vers un nouvelle imposition du patrimoine ?
S’il est sûr que les questions de la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF restent encore floues, la seule chose qui semble acquise est celle de la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine, comme annoncée par Nicolas Sarkozy, mi-novembre. A ce sujet, François Baroin confirmait que la première grande piste suivie serait celle d’une taxation des revenus du patrimoine ainsi que des plus-values plutôt que du patrimoine lui-même.
Par ailleurs, de nombreux parlementaires jugent incontournable la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu, solution que rejette, pour l’instant Nicolas Sarkozy.
Au centre des débats, sera également traité le thème de la réorientation de l’épargne vers les actions (à consulter dans un précédent post de ce blog).
Pour prolonger : à lire sur notre site une étude sur la réforme du patrimoine.
*Michel Bouvard, Yves Censi, Louis Giscard d’Estaing, Hervé Mariton, Pierre Méhaignerie ainsi que le nouveau président du groupe UMP Christian Jacob.
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Mots-clefs : baroin, fillon, fiscalité, ISF, patrimoine, réforme
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