S’il était nécessaire que les contribuables doutent encore de l’instabilité et de l’absence de pérennité des lois fiscales, une nouvelle preuve vient encore de leur être donnée. Selon Les Echos, François Hollande a bien prévu de revenir à l’ancien barème de l’ISF dès cette année, le barème allégé voté il y à peine un an [...]
La réforme fiscale figurait en tête du programme de François Hollande et sera bien un des chantiers prioritaires. Parmi les mesures annoncées lors de la campagne du président nouvellement élu, la grande majorité d’entre elles devraient être votées lors de la session extraordinaire parlementaire qui aura lieu du 3 juillet au 2 août. Ce projet [...]
Dans les prochaines semaines, les contribuables disposant d’un patrimoine net taxable compris entre 1,3M€ et 3M€ devront reporter son montant dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, afin d’être soumis à l’ISF. Ceux dont le patrimoine net taxable est supérieur à 3M€ devront déposer une déclaration spécifique au plus tard le 15 juin. C’est donc [...]
Mardi soir dernier avait lieu sur i-Télé l’émission “Un débat, deux programmes“, portant sur les projets des deux candidats restants dans la course à la Présidentielle 2012, François Hollande et Nicolas Sarkozy. Ce débat de 30 minutes, avec temps de parole équilibré, conviait Harlem Désir (PS) et Gilles Carrez (UMP) face aux questions d’Amandine Bégot [...]
Alors que la ” chasse aux exilés fiscaux” est un des thèmes de la campagne présidentielle, depuis le 20 mars 2012 les candidats au départ vont pouvoir conserver leur PEA et non plus devoir le clôturer automatiquement. En effet, la France a du conformer son droit aux règles européennes et le transfert du domicile fiscal [...]
Parmi les projets du candidat François Hollande touchant la fiscalité du patrimoine, figure le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, tel qu’appliqué l’an dernier. Comme nous l’avions évoqué récemment, il n’est pas exclu que ce soit dès cette année, pour l’ISF 2012, que ce retour intervienne. Les Echos évoquaient hier les 3 options envisagées par [...]
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a présenté la version 2012 de la déclaration de revenus et le calendrier des dates de dépôt. L’axe est toujours mis sur la télédéclaration alors qu’en 2011, plus de 12 millions de déclarations ont été effectuées par Internet soit une augmentation de : 15% par rapport à 2010 [...]
Nicolas Sarkozy a présenté, jeudi 5 avril, les propositions de son programme destiné à ramener les finances publiques françaises à l’équilibre en 2016 en prévision d’un léger excédent de 0,5 % du PIB en 2017. Il s’agissait pour le candidat sortant qui avait déjà fait de nombreuses annonces de les lister et de les chiffrer. Parmi les 32 propositions du candidat sortant, la [...]
À l’approche du prochain grand rendez-vous électoral, l’Institut des politiques publiques (IPP) a publié une étude qui analyse quinze ans de législation fiscale en France. Elle passe à la loupe les 3 derniers quinquennats marqués – s’il est utile de le rappeler – par de très nombreuses modifications de notre fiscalité. “L’objectif de cette étude est [...]
Mardi 27 mars avaient lieu les 21èmes rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité, présidées par Philippe Marini le président de la Commission des Finances. Ces rencontres annuelles sont l’occasion pour leurs intervenants — issus du milieu parlementaire, bancaire, de l’assurance ou des spécialistes de l’épargne — de confronter des idées sur le sujet de l’épargne, autour de différents thèmes. Ce colloque [...]
