Dans un rapport publié le 21 février, la Cour des Comptes dresse le bilan de 12 ans de “politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables”, qui trouve son origine dans la volonté de « rechercher l’adhésion de la majorité des contribuables (qui) permet, mieux que les moyens répressifs, d’optimiser le rendement de [...]
Prélèvements à la source et impôt sur le revenu, tel est le sujet complexe du rapport publié par le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO). C’est cet organisme rattaché à la Cour des Comptes qui a présenté ce rapport jeudi 16 février, par l’intermédiaire de Didier Migaud, Président des deux organismes. Dans une interview publiée dans les Echos, ce dernier estime le passage du régime actuel [...]
La Loi de Finances 2012 a épargné le dispositif de réduction ISF/PME. Il est donc toujours possible cette année de réduire son impôt sur la fortune (ISF) en profitant d’un taux de réduction de 50 % de son investissement dans des PME. En revanche le sort de ce dispositif pourrait plus incertain après l’élection présidentielle. Face à cette incertitude, les contribuables concernés [...]
Face à un durcissement de la fiscalité, qui pourrait s’accentuer en France après l’élection présidentielle, le quotidien Les Échos évoquait dans un article paru hier le souhait du Gouvernement de David Cameron d’encourager davantage la venue de cadres, investisseurs et chefs d’entreprises français. Cadres, investisseurs et chefs d’entreprises : bienvenue ! Souhaitant profiter de la crainte des entrepreneurs et hauts cadres français vis-à-vis [...]
Demain mercredi 8 février, le projet de loi sur la taxe financière doit être présenté en Conseil des ministres après l’annonce faite par Nicolas Sarkozy le dimanche 29 janvier lors de son allocution télévisée. On en connaissait le principe. Nous en savons désormais plus sur les contours qui, en dehors des grandes entreprises dont le siège social se situe [...]
L’annonce dimanche soir par Nicolas Sarkozy d’une hausse de deux points de la CSG est l’occasion d’examiner son impact sur la fiscalité des placements. D’autant que les changements de taux intervenus depuis un an (hausse des taux des prélèvements sociaux, taux des PFL, des niches fiscales…) n’ont pas simplifié le paysage fiscal pour l’épargnant. Résumons [...]
Dans le but de financer la baisse du coût du travail et de relancer la compétitivité de l’industrie française, Nicolas Sarkozy a confirmé hier soir, dimanche, un relèvement de 19,6 à 21,2% du taux normal de la TVA. Il a également annoncé une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus financiers. Treize [...]
Valérie Pécresse, ministre du Budget a confirmé les informations révélées par Les Echos hier : Bercy va renforcer et alourdir les sanctions financières applicables en cas de fraude fiscale. Le gouvernement veut ainsi rendre plus dissuasives les sanctions qui n’ayant pas connu d’évolution depuis 3 décennies, manquaient d’impact. C’est dans le cadre du collectif budgétaire (sur le [...]
Alors que l’actualité ne cesse d’évoquer le haut niveau atteint par le prix de l’essence, François Hollande, candidat Socialiste aux élections présidentielles 2012, aévoqué lors d’un déplacement à Nantes “un blocage temporaire “ du prix de l’essence et un recours au mécanisme dela TIPP flottante. “Si nous sommes en capacité d’agir dès le mois de mai, nous [...]
Paris et Berlin, avaient annoncé en août dernier vouloir parvenir courant 2013 à un “impôt sur les sociétés commun” aux deux pays, dont l’assiette et les taux seraient harmonisés. Dans un document commun, Paris et Berlin ont annoncé vouloir accélérer les discussions en Europe en matière de convergence fiscale et faire bientôt des propositions sur [...]
