L‘Investissement Socialement Responsable (ISR) est avant tout détenu par des investisseurs institutionnels, c’est-à-dire des compagnies d’assurance, des banques ou des caisses de retraites. Parmi ces « zinzins », comme on les surnomme, figure l’ERAFP, Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. L’ERAFP a pour principe une gestion 100 % ISR. Cet établissement public sous tutelle de l’État créé en 2005, se positionne donc comme un investisseur responsable.
4,6 millions d’agents cotisants
Avec 4,6 millions d’agents cotisants, l’ERAFP permet le versement aux fonctionnaires d’une retraite supplémentaire prenant en compte les primes et rémunérations accessoires. Cela concerne les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers ainsi que les magistrats.
En 2011, l’ERAFP a ainsi collecté 1,7 milliards d’euros, ce qui porte à 11,77 milliards le total en gestion fin 2011 (source : rapport annuel). Ce fonds est géré de façon très prudente, avec une proportion importante d’obligations souveraines, mais aussi des actions françaises et étrangères, des liquidités et de l’immobilier. De plus, sa perspective à long terme lui permet de détenir très longtemps des actions ou obligations.
Une approche originale fondée sur la Charte ISR
Mais c’est surtout sa gestion ISR qui attire notre attention. L’ISR est une démarche qui consiste à intégrer le développement durable à la gestion financière en prenant en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. L’ERAFP revendique une approche « originale » de l’ISR, notamment parce que le conseil d’administration a internalisé le dispositif ISR. En effet, même s’il fait appel à des sociétés de conseil, et des agences de notation extra-financières, c’est bien le conseil d’administration qui a défini un dispositif ISR.
Ces valeurs sont incarnées dans la charte ISR, adoptée en 2006. On y retrouve les trois piliers de l’ISR : l’Environnemental, le Social et la Gouvernance (ESG), déclinés dans la charte en cinq points.
Voici ces cinq points :
- État de droit et droits de l’Homme : lutte contre les discriminations, respect de la liberté d’opinion et d’expression, promotion des droits de l’Homme au travail, lutte contre la corruption et le blanchiment.
- Progrès social : respect des règles fondamentales du droit du travail, contribution au développement de l’emploi.
- Démocratie sociale : respect du droit syndical, promotion de la négociation collective, amélioration des conditions d’hygiène, santé et sécurité au travail.
- Environnement : prévention des impacts environnementaux, maîtrise des risques environnementaux, limitation des rejets de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité.
- Bonne gouvernance et transparence : bonne gouvernance, application des règles juridiques et fiscales, transparence sur l’activité et la situation financière.
Une approche « Best in class » dynamique
Le dispositif a été adopté en 2007. Il repose sur le principe de « best in class » qui consiste à sélectionner les valeurs les plus responsables dans un secteur donné, selon une série de critères définis d’après la charte ISR. L’idée n’est pas de rejeter tel ou tel pan de l’activité mais au contraire de choisir les activités jugées les plus responsables.
De plus, la démarche est dynamique : les progrès réalisés par un émetteur (État, entreprise) sont valorisés. Elle favorise ceux qui s’inscrivent dans une démarche socialement responsable.
Parallèlement, la charte exclut d’investir dans des États qui violeraient un de ces trois critères : le refus de la peine de mort, le refus du recours aux enfants soldats, le refus de la pratique de la torture.
L’épreuve de la crise
La crise financière a mis à rude épreuve l’ERAFP dans sa gestion au cours des dernières années. Le rapport annuel retient la pertinence de la politique ISR dans ce contexte difficile :
« La crise financière et économique qui a débuté en 2007 et dont les effets se faisaient toujours sentir en 2011 a confirmé la pertinence de la politique ISR du Régime :
- la maximisation des seuls rendements financiers et la confiance absolue dans des marchés financiers autorégulés ont montré leurs limites ;
- des sujets importants de la Charte, tels le partage de la valeur ajoutée et la lutte contre les paradis fiscaux, souvent négligés par le passé, sont revenus au centre des débats ;
- la politique ISR du Régime s’inscrit dans une stratégie d’investissement plus large, reposant également sur une gestion actif-passif prudente, qui lui permet de maintenir le cap dans un contexte d’incertitude au niveau des marchés financiers ».
L’ERAFP a obtenu plusieurs prix pour sa bonne gestion, dont le prix du « meilleur investisseur européen sur les problématiques ESG » pour la deuxième année consécutive à l’occasion de la 14e édition des « ESG Leaders Awards » du TBLI (Triple Bottom Line Investing).
Mais il a aussi subi une passe d’arme avec la Cour des Comptes cette année. Cette dernière a émis des remarques notamment sur sa stratégie d’investissement dans les pays du sud de l’Europe, indiquant que « l’ERAFP avait accru en 2009 son encours d’obligations émises par des États de la zone euro dont la situation financière est jugée fragile depuis le début de la crise ouverte en 2008 ». L’Erafp a répondu sur son site à ce référé de la Cours des Comptes.
Quelques chiffres
L’Erafp fait appel à deux agences de notation extra-financières : Vigeo et Oekom. Il fait appel à des sociétés de gestion pour les autres classes d’actifs que les obligations souveraines : les actions et obligations d’entreprise.
En 2011, l’ERAFP avait en gestion 11,77 milliards en 2011, dont 9,01 milliards en obligations ; 2,27 milliards en actions et 479 millions en liquidités.
La gestion obligataire par pays (au 31/12/2011) se répartissait ainsi avec notamment : France 41,3 % ; Autriche 10,7 % ; Italie 9,1 % ; Allemagne 8,5 % ; Pays-Bas 6,2 % ; Belgique 5,7 %.
La répartition des actions par pays : France 27,58 % ; Allemagne 18,79 % ; États-Unis 14,45 % ; Italie 8,20 %. (source : rapport annuel 2011).
