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Un tour d’Europe de l’épargne de partage

Vendredi 15 juin 2012

Et si le partage était une solution à la crise ? On se souvient, en 2011, quand les États-Unis ont perdu leur note AAA et que la crise de la dette européenne s’est ravivée, le financier américain Warren Buffett a déclaré qu’il était prêt à payer plus d’impôts. L’idée du partage apparaissait donc, pour lui, comme un remède possible aux bouleversements de notre temps.

Cette idée est soutenue également lors des Ateliers de la finance responsable, qui se sont tenus le 12 juin à Paris. Les solutions d’épargne de partage à travers l’Europe y ont été présentées. « Le partage consenti plus que l’austérité généralisée m’apparaît comme l’une des solutions à la crise, même si l’idée semble étrangement absente des débats », explique Vincent Auriac, d’Axylia conseil, spécialisé en ISR (Investissement Socialement Responsable) et en philanthropie, qui organisait l’événement.

Les Ateliers de la finance responsable

Les Ateliers de la finance responsable, dont c’était la sixième édition, ont permis de présenter les produits d’épargne de partage en Europe. L’épargne de partage consiste, pour l’épargnant (ou, parfois, l’établissement financier), à reverser une partie de son revenu en faveur d’une organisation charitable. L’ensemble des produits d’épargne de partage ont été recensés : près de 500 livrets, comptes, cartes bancaires, fonds orientés vers le partage.

Les Ateliers de la finance responsable ont réunis cents professionnels, dont des responsables d’associations caritatives et des représentants de toutes les banques françaises et leurs homologues européens. Les débats se sont tenus dans l’auditorium Jean XXIII de la Mutuelle Saint-Christophe, un lieu qui rappelait que c’est au sein des congrégations religieuses qu’a débuté l’histoire de la finance solidaire et de partage. C’est peut-être ce lieu qui a inspiré des échanges fructueux et passionnés entre les représentants du monde monde financier et les responsables d’associations de tous horizons : Habitat et Humanisme, CCFD Terre solidaire, réseau Cocagne, ou Secours Catholique.

L’épargne de partage en Europe

Ces ateliers ont esquissé un tour d’Europe de la finance altruiste. On peut ainsi observer une grande variété d’épargne de partage avec des mécanismes de partage diversifiés. On peut ainsi :

  • reverser une fraction des intérêts de son épargne,
  • donner quelques centimes à chaque opération réalisée avec sa carte bancaire,
  • réaliser un don correspondant à une fraction des droits d’entrée sur un produit d’épargne, etc.

L’épargne de partage se déploie sur quatre types de produits d’épargne : les cartes bancaires, les livrets et les comptes, les fonds de placement et l’assurance-vie.

 

Les livrets et les comptes

Le livret d’épargne de partage est le pionnier des produits de partage. Apparu en 1974 en Allemagne, on en compte aujourd’hui 146 dans onze pays européens. Ils ont générés 5 millions de dons en 2010, dont 2,7 millions en France, 900 000 euros aux Pays-Bas et 800 000 euros en Grande-Bretagne.

Le principe de ces livrets repose sur le partage des intérêts : on reverse tout ou partie de ses intérêts en faveur d’une ou plusieurs associations choisies. Parfois, l’établissement financier participe au don.

La France représente plus de la moitié des dons européens sur ces produits. Le Crédit coopératif fait figure de leader. Les grands groupes bancaires sont entrés récemment sur ce marché des livrets d’épargne de partage.

 

Les cartes bancaires

La cartes bancaire de partage est récente, mais elle s’est développée rapidement. Apparue en 1988 en Grande-Bretagne, on en compte 156 en Europe. Les mécanismes de don sont divers : versement d’un pourcentage du montant de chaque achat, distribution d’une somme fixe à chaque opération ou don de tout ou partie de la cotisation de la carte.

Les cartes bancaires de partage sont très répandues en Grande-Bretagne et en France. Elles ont permis de collecter 11 millions d’euros en 2010, dont 4,3 millions en Grande-Bretagne , 2 millions en France et 2 millions en Espagne.

En France, des cartes bancaires portent le double logo de la banque et d’une association. Ce co-branding permet de regrouper les membres d’une communauté se reconnaissant des mêmes valeurs.

 

Les fonds de placement

Le premier fonds de partage européen est né en Allemagne, en 1976. On en dénombre aujourd’hui 110 dans douze pays européens, dont 41 en France. Il ont collecté 68 millions d’euros de dons en 2010. A lui seul, le fonds britannique Children’s Investment Fund a récolté 50 millions d’euros. Au total, la Grande-Bretagne a ainsi collecté 51,6 millions de dons, contre 7,8 millions pour la Suède, 4,3 millions pour la France et 2 millions pour la Suisse.

Les fonds suédois, en particulier, sont plutôt généreux. Le partage se fait sur l’actif net du fonds (2% en général) et non sur les revenus.

 

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un géant de l’épargne, mais qui partage peu. Alors que 6200 milliards d’euros y étaient investis en Europe fin 2010 (dont 1000 milliards en France), moins de 100 millions d’euros étaient logés dans des contrats de partage, générant 150 000 euros de dons.

Il existe plusieurs freins à la mise en place de contrats d’assurance-vie de partage. La complexité est souvent mise en avant. Par ailleurs, le partage se fait souvent sur les droits d’entrées. Or, pour les contrats de grosse taille, la concurrence amène à réduire ces frais à zéro.

On compte 18 contrats de ce type en Europe, dont 10 en France.

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Le CCFD : un acteur du développement et de l’épargne solidaire

Lundi 14 novembre 2011

Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD-Terre solidaire) est un des acteurs historiques de la finance solidaire en France. Cette ONG proche de l’église catholique, créée en 1961, fut à l’origine du premier produit d’épargne de partage en France. Il s’agit du fonds de partage Faim et Développement, créé par le Crédit coopératif en 1983, en concertation avec le CCFD.

Pour retracer l’histoire de ce premier fonds de partage, il faut se déplacer en Pologne. En 1983, le syndicat Solidarnosc est en lutte contre le pouvoir du général Jaruzelski. L’association Solidarité France Pologne cherche un moyen de soutenir les ouvriers polonais. Le CCFD est alors chargé d’assurer le transfert d’argent vers la Pologne. Puis, pour permettre des flux d’argent plus réguliers, l’idée est lancée : le FCP (Fonds Commun de Placement) Faim et Développement est créé. Il existe toujours et s’est élargi à d’autres bénéficiaires que le CCFD-Terre solidaire et d’autres pays que la Pologne*.

Le CCFD, qui fête ses 50 ans, développe ses actions selon trois axes: des programmes internationaux, l’éducation et l’action auprès des décideurs.

Programmes internationaux

Le CCFD-Terre solidaire a été co-Prix Nobel de la Paix en 1996. L’ONG soutient 427 projets dans 60 pays. Elle emploie 171 salariés et 15 000 bénévoles. Ils sont situés sur tous les continents :

  • Afrique (32%),
  • Amérique latine (24%)
  • Asie et Océanie (19%)
  • sur le bassin méditerranéen (9%)
  • Europe de l’Est (5%)
  • auprès des migrants (5%)

Éducation à la solidarité

Une des missions du CCFD est l’éducation à la solidarité. Pour son président, Guy Aurenche, « tandis que la peur de manquer nous gagne et que les démons de la xénophobie sont agités, c’est l’un des aspects de la mission d’éducation au développement que le CCFD-Terre Solidaire a travaillés. […] Mettre le souci de communication du CCFD-Terre Solidaire au service, certes de la collecte fi financière et de notre notoriété, mais surtout de la capacité à changer le regard sur les personnes les plus fragiles, n’est ni un luxe ni un accessoire.». (source: Rapport moral et d’activité 2010)

Action auprès des décideurs

Le CCFD fait entendre sa voix auprès des décideurs politiques. A l’occasion du G20 à Cannes, les 3 et 4 novembres, l’ONG elle était présente pour dénoncer le rôle des paradis fiscaux dans l’économie.

Sa campagne « Aidons l’argent à quitter les paradis fiscaux » se déploie depuis 2010. L’argument du CCFD est que les premières victimes de ces flux d’argents sont les populations des pays pauvres. En créant des filiales dans des territoires à la fiscalité allégée, les entreprises omettent de payer l’impôt dans les pays où ils s’implantent. (source: L’économie déboussolée, rapport du CCFD)

La générosité du public

Les ressources du CCFD-Terre solidaire s’élèvent à 42 millions d’euros. Elles proviennent à 91% de de la générosité du public : dons, legs et produit de l’épargne solidaire. La collecte venant de l’épargne de partage s’élève à plus de 1,5 millions d’euros.

Les autres ressources sont des subventions (4%) et des ventes de produits solidaires et des ressources exceptionnelles (5%).

Produits d’épargne solidaire

Le soutien au CCFD-Terre solidaire peut se faire via l’épargne de partage. L’épargne de partage consiste à reverser à une bonne cause tout ou partie des revenus générés par les produits d’épargne.

Quatre produits reversent au CCFD. Ils ont tous reçu le label Finansol :

  1. Faim et Développement : Ce FCP permet à l’épargnant de reverser 50 ou 75% des revenus annuels au CCFD ou à sept autres associations. Ce placement existe en trois modes de gestion: Trésorerie, Équilibre et Horizon. Ces placements sont disponibles auprès du Crédit coopératif.
  2. Faim et Développement Agir CCFD : Ce FCP est à la fois un fonds solidaire et un fonds de partage. En effet, entre 5 et 10% du FCP sont investis dans des entreprises solidaires. La moitié des revenus sont reversés au CCFD. Il est possible de souscrire à ce produit d’épargne solidaire auprès du Crédit coopératif mais aussi directement auprès de sa banque. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent être demandés lors de la souscription.
  3. Eurco Solidarité : Cette Sicav est classé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) comme obligations et autres titres de créance libellés en euros. La moitié des revenus sont reversés au CCFD. La souscription se fait auprès de LCL ou d’une autre banque (dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent être demandés lors de la souscription).
  4. Éthique et Partage CCFD : La totalité des revenus sont reversés au CCFD. Ce FCP est composé d’actions de pays de l’Union européenne. On peut y souscrire auprès de Meeshaert ou après de sa banque (dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent être demandés lors de la souscription ).

* Cette histoire est racontée dans l’Épargne solidaire pour les Nuls, d’Éric Larpin.

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Les agences de notation sociétale renseignent les investisseurs engagés dans l’ISR

Mercredi 3 août 2011

Depuis la crise financière, le grand public a beaucoup entendu parler des agences de notation financière. Elles ont été montrées du doigt lors de la crise des subprimes, accusées d’avoir sous estimé le risque*. Elles sont, aujourd’hui encore, sur le devant de la scène, à l’occasion de la crise de la dette en Europe. L’actualité est rythmée par leurs décisions d’abaisser la note de tel ou tel pays trop endetté.

C’est dans ce contexte que se sont développées, principalement depuis les années 1980, des agences de notation d’un autre genre : les agences de notation sociétale. On les appelle aussi des agences de notation extra financière.

Il convient de bien distinguer ces agences de notation sociétale des agences de notation financière. Les agences de notation financière évaluent la capacité d’un emprunteur à rembourser sa dette. Les agences de notation sociétale évaluent la performance des entreprises dans les domaines sociaux, environnementaux et de gouvernance.

Un jugement global sur les entreprises

Ainsi, les agences de notation sociétale évaluent les entreprises (ou, pour certaines, les Etats) à l’aide de critères qui mesurent leur impact sociétal.

« A partir de l’exploitation des informations sociales, environnementales et du gouvernement d’entreprise, l’analyse sociétale vise à appréhender la réalité d’une entreprise à partir des données qu’elle communique et les informations révélées par d’autres parties prenantes (les ONG, les médias, etc.). Elle permet ainsi de porter un jugement global sur la situation de l’entreprise analysée. »

(source: Le guide des organismes d’analyse sociale et environnementale, publié par l’Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (Orse)).

Notation déclarative ou sollicitée

Ces informations sont destinées aux investisseurs engagés dans une démarche d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Plus rarement, ce sont les entreprises elles-mêmes qui demandent à être notées  : c’est ce qu’on appelle une notation sollicitée, par opposition à la notation dite déclarative.

Des approches variées

Les agences de notation sociétale ont développées différentes approches :

  • approche d’évitement : elle consiste à exclure de l’investissement certains secteurs : le tabac, l’armement, l’alcool, la pornographie, le nucléaire, etc.
  • approche de performance : elle se réalise par une sélection de critères positifs pour évaluer les performances sociales et environnementales des entreprises.
  • approche « risques et opportunités »: elle fournit à l’investisseur une vue globale sur les risques et opportunités d’une entreprise.

Les agences de notation sociétale en France

Il existe une trentaine d’agences d’analyse sociétale dans le monde. En France, on en distingue principalement quatre :

Vigeo : cette société fondée en 2002 par Nicole Notat, est un des leaders européens avec un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros (source: rapport annuel 2010). Elle réalise des notations d’entreprise et d’organisations mais aussi d’États. Elle est basée à Paris, Bruxelle, Milan et Casablanca. Vigeo exerce aussi une activité de conseil auprès des entreprises.

BMJ Ratings : cette société, fondée en 1993, intervient principalement en mode sollicité, c’est-à-dire à la demande des entreprises ou des collectivités territoriales.

Ethifinance : créée en 2003, cette agence de notation extra financière intervient principalement auprès des PME. Elle a notamment développé le Gaia index, une base de données extra financières dédiée aux valeurs moyennes.

Innovest France : la société américaine Innovest a ouvert une entité en France.

Les agences en débat

Dans la tourmente de la crise financière, les agences de notation financière n’ont pas été épargnées par les critiques. Les agences de notation sociétale ont aussi eu droit à quelques débats houleux. Au sein du monde des investisseurs, des critiques se sont faites entendre, comme nous le rapportions il y a quelques mois.

Certains reprochent notamment aux agences de notation sociétale de trop se reposer sur des déclaration des entreprises et de ne pas faire suffisamment de visites sur le terrain.

Dans un contexte économique difficile, les agences de notations sociétales misent sur l’essor de l’ISR pour se développer. « Le salut de la notation viendra du développement du marché de l’ISR, développement qu’accompagnera le renforcement législatif, notamment avec l’obligation du reporting extrafinancier », estime un responsable du Forum pour l’investissement responsable (FIR) (source: Les Echos, article en accès payant).

* à lire: l’article « Agences de notation » dans Les 100 mots de la crise financière, de Bertrand Jacquillat et Vivien Levy-Garboua (Puf, collection « Que sais-je? »).

Copyrights : Adnan Yahya sur Flickr

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La générosité des Français est-elle surestimée ?

Mercredi 20 juillet 2011

Les Français restent fidèles aux associations caritatives, malgré la crise. C’est ce que montre l’étude « la générosité des Français », publiée en novembre 2010, comme chaque année par l’association Recherche et solidarité*.

Le montant total des dons déclarés est de 1,77 milliard d’euros (d’après la déclaration de revenu de 2009). Ce montant est en hausse de 4,5% par rapport à l’année passée. Six millions de foyers ont déclaré des dons à des associations caritatives.

A partir de ces montants déclarés, on estime que les dons des particuliers ont atteint 3,3 milliards d’euros, selon l’association Recherche et solidarité.

Les donateurs fidèles ont un poids important : deux tiers des donateurs aident régulièrement une ou plusieurs associations.

Chacun selon son revenu

Les dons sont répartis différemment selon les revenus des personnes. Par exemple,

  • la première tranche de revenu (de 12 000 à 13 500 euros de revenu net imposable) a donné en moyenne 89 euros aux associations.
  • Une tranche moyenne (de 23 000 à 31 000 euros) a donné 170 euros.
  • La tranche supérieure (plus de 78 000 euros) a donné 748 euros.

En proportion, la générosité est plus forte chez les contribuables les plus modestes. La plus faible tranche donne 0,85% de son revenu net imposable, contre 0,68% pour la tranche moyenne que nous avons citée et 0,72% pour la tranche supérieure.

Percée des dons en ligne

Les dons en ligne progressent fortement mais ne représentent que 3% des dons. On note une percée du prélèvement automatique et du don par SMS. En 2010, à l’occasion du drame d’Haïti, la proportion de ceux qui ont donné par Internet a augmenté de 12% et la proportion de ceux qui ont donné par SMS a progressé de 33%, note le rapport de Recherche et solidarité.

Les plus de soixante ans (31% des foyers fiscaux) représentent 57% des donateurs. Les 10% disposant d’un revenu supérieur à 45 000 euros contribuent pour 48% des dons.

Les Français moins généreux que les anglo-saxons?

Les Français sont moins généreux que les anglo-saxons. Un Français donne en moyenne 80 euros par an à des associations alors qu’un Britannique donne 200 euros et un Américain 1000 euros.

Une étude a été réalisée au niveau mondial. C’est le World giving index, qui porte sur 153 pays. La France n’est que 91 ème de ce classement. Seuls 31% des Français donnent de l’argent et 22% donnent du temps à une association.

Le classement est dominé par l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Irlande, le Canada, la Suisse et les États-Unis.

Toutefois, cette étude est à prendre avec précaution. Les systèmes sociaux varient d’un pays à l’autre. En France, la protection sociale est largement assurée par la sécurité sociale, financée par l’impôt et les cotisations. Dans les pays anglo saxon, les dispositifs de sécurité sociale sont largement basés sur des assurances privées. Le recours à la charité y est donc plus fréquent.

Les incitations fiscales sont-elles efficaces?

Il existe des incitations fiscales pour les contribuables imposables qui déclarent des dons aux associations. Ce retour fiscal, de 66% ou de 75%, a été nommé « le dispositif Coluche », en référence au fondateur des Restos du cœur.

Mais ce dispositif est-il vraiment incitatif, se demande Jacques Malet, président de Recherche et solidarité (dans le Rapport moral sur l’argent dans le monde, 2010). En effet, si l’on compare l’évolution des dons chez les foyers ayant bénéficié des avantages fiscaux, on s’aperçoit que l’augmentation des dons provient majoritairement de la déduction d’impôt. De 1991 à 2008, les dons ont progressé de 1,18 milliard d’euros, mais sur cette somme, les déductions d’impôts représentent 949 millions.

Sur des sujets voisins:

*L’étude repose sur trois sources: La direction générale des finances publiques (Bercy), qui fournit les chiffres sur les personnes qui déclarent leurs dons sur leur déclaration de revenu; 120 associations qui renseignent sur le suivi de leur collecte et des donateurs, interrogés régulièrement

Crédits photos : filmmakerinjapan sur Flickr

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L’engagement actionnarial dans une stratégie ISR (2/2)

Mercredi 13 juillet 2011

Quels sont les objectifs de l’engagement actionnarial ? Quels sont les moyens mis en place par les investisseurs et les sociétés de gestion dans leur dialogue avec les entreprises ? C’est ce que nous verrons dans ce billet qui prolonge le précédent où nous avons défini l’engagement actionnarial.

Les objectifs de l’engagement actionnarial

L’engagement actionnarial peut répondre à différents objectifs, comme l’indique une étude du centre de recherche Novethic*:

1 – Optimiser la valeur

L’engagement actionnarial peut être un moyen, pour l’investisseur, de mieux maîtriser l’évolution de son investissement. Il s’applique aux entreprises sous performantes financièrement et les incite à des améliorations de leur gouvernance ou leurs pratiques environnementales ou sociales.

2 – Réduire le risque de réputation

On connaît le risque lié à une campagne médiatique négative. Les investisseurs sont sensibles à ce sujet: ils évitent d’investir dans des entreprises soumises au risque de réputation. L’engagement permet d’identifier ce risque et d’inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques.

3 – L’engagement militant

Certains investisseurs mettent l’accent sur un thème particulier : défense des droits humains, protection de l’environnement, réduction de la pauvreté, etc. Pour eux, l’engagement actionnarial est un moyen d’agir dans ces domaines. L’ « engagement dans une optique militante est plutôt l’apanage des ONG et associations », souligne Novethic.

Les moyens de l’engagement

  • Dialogue avec l’entreprise

La démarche d’engagement suppose le dialogue avec l’entreprise. Des rencontres avec les dirigeants donnent lieu à des demandes concrètes. Le dialogue se poursuit sur le long terme, ce qui permet de mesurer les progrès accomplis.

Dans cet esprit de dialogue, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a lancé en 2010 un outil de dialogue avec les entreprises sur les questions de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : CorDial pour « Corporate Dialogue ».

Le FIR rassemble des acteurs de la chaine de valeur de l’ISR. La plateforme CorDial a pour but l’amélioration des pratiques RSE.

  • Droit de vote

Les Assemblées générales permettent aux actionnaire d’exercer leur droit de vote. L’AMF (Autorité des marchés financiers) observe une « montée en puissance des actionnaires ». L’exercice du droit de vote est un moyen direct de mettre en œuvre l’engagement de l’actionnaire.

  • Transparence

Les sociétés de gestion publient leur politique d’engagement, ce qui clarifie les rapports avec les entreprises. Par exemple, la société de gestion Meeshaert publie sa politique d’engagement actionnarial et le détail de ses votes pour chaque assemblée générale.

La réglementation prévoit que les sociétés de gestion « rendent compte de leurs pratiques en matière d’exercice des droits de vote dans des conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ». (Code monétaire et financier, article 533-22, 12 avril 2007)

  • Question en Assemblée générale

Poser une question (écrite ou orale) en Assemblée générale est une possibilité offerte à tous les actionnaires. L’entreprise garde le droit de sélectionner les questions si elles sont trop nombreuses.

  • Résolution

Déposer une résolution et la soumettre au vote des actionnaires est une procédure plus complexe.

« Selon l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant 5% du capital de l’entreprise ont le droit de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale des sociétés dont le capital est inférieur à 750 000 euros. Au-delà, le seuil est dégressif en fonction du capital de l’entreprise et s’établit à 0,5% du capital pour les plus grandes capitalisations boursières françaises. Une fois portées à l’ordre du jour, ces résolutions sont soumises au vote des actionnaires et le résultat des votes est contraignant. »

Le dépôt de résolution est plus courant aux États-Unis qu’en France car le seuil de dépôt est plus bas. En revanche, aux États-Unis ces résolutions sont seulement consultatives.

  • Désinvestissement

Le désinvestissement est la mesure ultime de l’engagement actionnarial. Si les autres démarches ont échoué, l’investisseur peut revendre ses actions, de façon plus ou moins provisoire et en communiquant sur ce choix.

* Ces données sont tirées de l’étude « Engagement actionnarial, une approche ISR prometteuse » réalisée en 2011 par Dominique Blanc, Aela Cozic et Samer Hobeika, du centre de recherche ISR de Novethic.*

Crédits photos : par Otto Phokus sur Flickr

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Devenir sociétaire d’une banque mutualiste

Lundi 4 juillet 2011

Non, les petits fours ne sont pas la seule motivation qui pousse les sociétaires d’une banque à assister à l’Assemblée générale annuelle. C’est la réflexion amusée que je me faisais, il y a quelques jours, lors d’une de ces assemblées qui rassemblait, ce soir-là, quelque 900 sociétaires du département de la Sarthe.

Autour de canapés variés et une coupe de champagne à la main, sociétaires et banquiers se sont trouvé au moins un point commun : leur ancrage local.

Les sociétaires, en majorité des hommes et des femmes de plus de soixante ans, ont aussi goûté les thèmes développés pendant l’Assemblée générale : le financement de la retraite et, plus globalement, des produits d’épargne.

Devenir sociétaire

Mais qui sont ces sociétaires ? Et quelle est la différence entre un client et un sociétaire ?
Le sociétaire est un client qui a souscrit une part sociale d’une banque mutualiste (définition : La Finance pour tous). Ces banques sont le Crédit mutuel, le Crédit agricole et la Caisse d’épargne et les Banques populaires (réunies dans le groupe BPCE).

Une part sociale est à la société coopérative ce que l’action est à la société de capitaux (source : L’Économie sociale de A à Z).

La valeur d’une part sociale est variable selon les banques (de 1 à 20 euros pour les cas que nous avons observés).

Taux de rémunération variable

Pour l’épargnant, la part sociale est un placement dont le revenu est supérieur à celui du livret A. La rémunération est « au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées », selon les termes de la loi du 13 juillet 1992 sur la modernisation des entreprises coopératives.

Le capital est garanti. Le seul cas de perte serait celui d’une faillite de la banque mutualiste.

Le taux de rémunération est défini, chaque année, après l’Assemblée générale. Le revenu est versé sous forme de dividendes. Il est « variable selon les établissements, le taux servi s’échelonne de 2,50%, pour les moins généreux, à 3,15% pour les revenus perçus en 2011 au titre de l’exercice 2010 ».

La disponibilité de l’argent varie selon les banques, voire au sein d’un réseau d’une caisse régionale à l’autre. (source: Votre argent _ L’Express)

Projets locaux et solidaires

Lors de l’Assemblée générale à laquelle j’ai assisté, avant l’épisode très prisé du cocktail dinatoire, les sociétaires ont pris connaissance du bilan d’activité de leur banque.

Les administrateurs ont déroulé les chiffres clés. Ils ont évoqué les projets financés grâce au capital souscrit par les sociétaires. Ces projets sont généralement ancrés dans le territoire de la région, voire du département. Ils ont, parfois, une dimension solidaire : institut d’éducation pour enfants handicapés, service d’aide à la mobilité pour des personnes en insertion, association culturelle, etc.

L’Assemblée générale donne lieu à un vote. Chaque sociétaire dispose d’un droit de vote. La réunion se conclut par des questions posées par les sociétaires aux administrateurs de la banque.

L’assemblée est aussi l’occasion, pour la banque, de présenter des produits d’épargne : épargne retraite, assurance vie, etc.

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Tookets : la monnaie virtuelle et solidaire

Mardi 21 juin 2011

Ces derniers temps, la monnaie virtuelle est un secteur en pleine ébullition. Les projets foisonnent sur Internet, portés par la dynamique des réseaux sociaux.

C’est en tirant parti de cet élan créatif autour de ces nouvelles monnaies qu’est née Tookets, une monnaie virtuelle associative et solidaire, au dire de ses concepteurs. Le Tookets permet de transmettre une promesse de don à une association.

Le processus implique trois types d’acteurs :

  • les entreprises,
  • leurs clients et leurs salariés,
  • les associations

Une entreprise lance, par exemple, un programme pour fidéliser ses clients. A chaque achat, le client est récompensé par un certain nombre de Tookets, comme avec une carte de fidélité. Ces Tookets accumulés vont être crédités sur le compte d’une association que le client aura choisie. L’association pourra alors récupérer le montant, transformé en euros. La valeur du Tookets est établie à un centime d’euro.

Promesse de don

Cette monnaie virtuelle a été conçue par Immersive Lab, une société de développement web, et Tookam, la banque en ligne du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (CAPG)*.

« Le Tookets matérialise une «promesse de don» d’une entreprise à une association. Ainsi, une entreprise peut établir un programme d’action solidaire et émettre des TOOKETS qu’elle offrira à ses clients ou à ses salariés, libre à eux de les céder ensuite à l’association de leur choix. », explique Jean Philippe, Directeur général du CAPG.

Projets solidaires et locaux

Cette monnaie virtuelle affiche aussi une dimension locale. Née dans le Sud-Ouest, elle vise à soutenir des associations locales. La Caisse régionale du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a lancé un programme en direction de ses employés. Ce programme de 1,7 millions de Tookets a permis d’aider des entreprises, la plupart locales : Surfrider Fundation Europe, Les Banques Alimentaires du Béarn, du Pays Basque, du Gers et des Hautes-Pyrénées, les Adapei 64, 65 et 32, Un maillot pour la vie et De l’eau pour le Sahel.

* Précision: Bforbank appartient au groupe Crédit agricole.

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Défendre la liberté de la presse grâce à un produit financier

Vendredi 17 juin 2011

La liberté de la presse est en danger dans de nombreux pays. Il est possible de la soutenir grâce à un produit financier. Le « responsAbility Press Freedom Voncert» est conçu avec cet objectif. Il a été créé par la banque suisse Vontobel et la société responsAbility, spécialiste de l’investissement social.

Fonds pour le développement des médias

Concrètement, ce produit financier structuré consiste à investir dans un fonds de prêt pour le développement des médias dans le monde, le Media Development Loan Fund (MDLF).

Le MDLF est une organisation non gouvernementale basée à New York et fondée en 1995. Il travaille en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe de l’Est. Depuis sa création, il a financé 77 médias dans 26 pays (source: MDLF).  Il compte un Français dans son Conseil d’administration : le journaliste Bernard Poulet, auteur d’une étude sur la crise de la presse, La Fin des journaux.

Produit structuré

Le responsAbility Press Freedom Voncert est un certificat tracker (définition: La Finance pour tous). C’est un produit structuré libellé en francs suisses. Il est constitué à 20% un prêt à MDLF et à 80% une réplication du marché des capitaux en francs suisses échéance cinq ans (source: Agefi, via ResponsAbility).

Ce placement a une durée de 5 ans. Un premier Voncert a été lancé en 2006 est arrivé à maturité, enregistrant sur 5 ans une progression de 11,9%.

Placement éthique

Ce produit financier s’inscrit dans la lignée des placements éthiques. Le rapport financier n’est pas la seule motivation des investisseurs.

« Il y a quelques très riches clients qui ne cherchent pas seulement le retour sur investissements. Nous constatons une hausse de la demande de la part d’investisseurs institutionnels, mais aussi de particuliers, en faveur de placements à caractère social », déclarait la porte-parole de la banque Vontobel (source: Tsr.ch)

Le groupe bancaire Vontobel distribue également des produits ISR (Investissement Socialement Responsable) par l’intermédiaire de sa société de gestion, Vontobel AM (source: Novethic).

Consulter la brochure de présentation.

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Trois façons de devenir un épargnant solidaire

Mercredi 1 juin 2011

Épargner pour soi mais aussi pour soutenir des projets à forte utilité sociale : tel est l’objectif de l’épargne solidaire. Elle permet d’investir pour l’emploi, le logement social ou des projets dans les pays en développement. On comptait 700 000 épargnants solidaires* en France en 2010.

Pour devenir un épargnant solidaire, il y a trois portes d’entrée :

  1. un établissement financier, en souscrivant un produit d’épargne solidaire
  2. un financeur solidaire, en investissant directement au capital d’une entreprise solidaire
  3. votre entreprise, en souscrivant un plan d’épargne solidaire

1. Souscrire via un établissement financier

Les établissements bancaires proposent des produits d’épargne solidaire. Ils diffèrent des produits d’épargne classique, car ils redistribuent une partie des intérêts en faveur d’une cause de votre choix.

Voici deux exemples de produits d’épargne solidaire dont nous avons déjà parlé sur ce blog :

Livret Agir : Le Livret Agir (Crédit Coopératif) fonctionne comme un livret d’épargne classique mais avec un mécanisme de partage des revenus. L’épargnant choisit de reverser 50% des intérêts à une association comme, par exemple, le réseau Cocagne.

Sicav libertés et solidarité : Un des moyens de soutenir la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) est de souscrire la Sicav Libertés et Solidarité. La moitié des revenus sont reversés sous forme de dons à la FIDH.

2. Souscrire au capital d’un financeur solidaire

Vous pouvez devenir un épargnant solidaire en investissant en direct au capital d’une entreprise solidaire. Voici deux exemples de financeurs solidaires:

Garrigue : Garrigue est une coopérative alternative qui finance des projets dans des domaines tels que l’énergie renouvelable et l’environnement, l’agriculture biologique, le développement des territoires délaissés ou le commerce équitable.

Terre de Liens : Terre de liens est une foncière qui acquiert des terres cultivables pour les louer à des agriculteurs bio. C’est aussi une association, créée en 2003, qui accompagne les futurs paysans.

3. Souscrire via son entreprise : l’épargne salariale solidaire

Vous pouvez souscrire à un plan d’épargne salariale solidaire, que ce soit un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite (PERCO). La loi du 17 février 2001 oblige désormais les entreprises qui offrent à leurs salariés un plan d’épargne retraite collectif (ou Perco) à faire figurer dans leur offre un Fonds Commun de Placement d’Entreprise Solidaire (FCPES). (source : Finansol)

Les FCPES sont des fonds dont 5 à 10% des capitaux sont investis dans des entreprises agréées solidaires. Pour être solidaire, une entreprise doit remplir une de ces deux conditions :

  • avoir un tiers de ses employés qui relèvent de conditions particulières ((emplois jeunes, CIE, personnes handicapées ou en insertion)
  • ou les dirigeants de l’entreprise sont élus directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, et leur rémunération est inférieure à 4 fois le smic (ou 7 fois, pour les entreprises de 20 salariés ou plus).

A noter : Un guide des placements solidaires figure sur le site de Finansol.

Rappel : La finance solidaire consiste à soutenir des projets à forte utilité sociale, environnementale et culturelle. Elle permet de mettre en relation des épargnants souhaitant investir dans des activités à forte utilité sociale et des porteurs de projets n’ayant pas suffisamment accès aux financements classiques.

* source: baromètre de la finance solidaire.

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Le microcrédit en France : petit état des lieux

Lundi 16 mai 2011

Quand Djena, jeune femme de Montfermeil (Seine Saint-Denis), a voulu ouvrir sa boutique d’onglerie, les financements étaient difficiles à trouver. Une amie l’a alors mise en contact avec l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Economique). L’organisme de microcrédit lui a permis d’emprunter et de démarrer son entreprise.

A l’image de cette jeune femme, des milliers de personnes ont recours au microcrédit chaque année en France. C’est ce que nous indique le baromètre 2011 de la microfinance, publié à l’occasion du forum Convergences 2015, qui s’est déroulé début mai.

Le microcrédit est encore récent en France. Il commence à être mieux connu : 80% des Français en ont déjà entendu parlé (contre 71% en 2010), selon un sondage réalisé à l’occasion du forum Convergences 2015.

Le baromètre de la microfinance relève trois sortes de microcrédits pratiqués en France :

1 – Le microcrédit personnel

Ce type de microcrédit est un prêt destiné à l’acquisition d’un bien de consommation ou d’une formation dans le but d’améliorer les conditions de vie ou de travail des emprunteurs. On l’appelle aussi microcrédit social (ou à la consommation).

Le nombre de microcrédits personnels s’élève à 7 884 en 2010 (contre 457 en 2006). Le montant total des microcrédits personnels est de 17,4 millions d’euros, soit 2200 euros en moyenne par prêt.

Ces prêts sont utilisés principalement pour l’emploi et la mobilité (71%), le logement (13%) ou l’éducation et la formation (5%).

(source : Caisse des Dépôts, Bilan du microcrédit personnel, 2010, via le Baromètre de la microfinance).

2 – Le microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel est un prêt destiné à financer une activité économique.

En France, on en distingue deux types :

  • Le microcrédit bancaire est octroyé par des établissements bancaires, pour un montant inférieur à 25 000 euros.
  • Le microcrédit associatif est octroyé par des associations agréees à des chômeurs, titulaires de minimas sociaux et créateurs d’entreprise de moins de trois salariés. Ces prêts sont limités à 10 000 euros.

Le nombre de microcrédits professionnels se monte à 14 249 pour un montant total de 49,2 millions d’euros en 2009 (contre 7 713 microcrédits pour un montant de 21,8 millions d’euros en 2006).

Le montant moyen des prêts est resté stable à 3000 euros en moyenne.

(source : rapport Inspection Générale des Finances et Baromètre de la microfinance)

3 – Le microcrédit professionnel garanti par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS)

Ces crédits professionnels sont garantis par le Fonds de cohésion sociale, via l’association France Active.

Le FCS est géré par la Caisse des Dépôts. Il est basé sur une régulation forte. Les emprunteurs sont accompagnés pour s’assurer que le microcrédit personnel est bien adapté à sa situation. Les établissements financiers agréés par le FCS bénéficient d’une garantie à hauteur de 50% sur la sinistralité constatée.

Plus de 3800 microcrédits ont été réalisés en 2010 par le réseau France Active pour un montant total de 113,6 millions d’euros.

De plus, 13 841 prêts à taux zéro ont été accordés dans le cadre du dispositif Nacre (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) pour un montant total de 77,9 millions d’euros, en 2010 (contre 8384 prêts Nacre en 2009, pour un montant de 45,4 millions d’euros). (source: Baromètre de la microfinance)

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