Au 1er octobre, le plafond du Livret A a été relevé de 25%, passant à 19 125 euros. Celui du Livret Développement Durable (LDD) a été doublé, passant à 12 000 euros (lire les décrets).
Cette réforme nous amène à nous pencher sur ce qu’on appelle l’épargne réglementée : principalement le Livret A, le LDD et le Livret d’Épargne Populaire (LEP).
A quoi sont employés les fonds de cette épargne ? Traditionnellement, on le sait, ils sont dédiés au financement du logement social. Mais il existe d’autres emplois qui prennent une importance grandissante.
Plus de 61 millions de Livrets A
Pour en savoir plus, il faut consulter le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Cet Observatoire, créé en 2008, nous apprend que la France compte 61,6 millions de Livrets A, 24,6 millions de LDD et 24,6 millions de LEP.
Le Livret A recueille 215 milliards d’euros, le LDD 69 milliards d’euros et le LEP 52 milliards d’euros, soit un total de 336 milliards d’euros pour les livrets réglementés au 31 décembre 2011. Cela représente un peu moins de 10% de l’épargne financière des Français.
Mais quel a été l’emploi de cette épargne réglementée ?
Une grande part de cette épargne (65%) est centralisée au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts en vue notamment d’accorder des prêts. L’encours global des prêts du fonds d’épargne a atteint 133 milliards d’euros à la fin de l’année 2011, dont 89 % sont affectés au financement du logement social et de la politique de la ville.
Observons ce qui a été financé en 2011 grâce au fonds d’épargne :
Logement social et politique de la Ville
Le financement du logement social a pris la forme de prêts directs ou indirects, pour un montant de 14,8 milliards d’euros signés en 2011. Ils ont permis de construire ou acquérir 120 000 logements sociaux au cours de l’année 2011 (120 000 en 2009 et 131 000 en 2010).
Parmi ces logements, 24 000 appartiennent au secteur de l’habitat spécifique : centres d’hébergement, de logements en structure collective (résidences, foyers…) et d’institutions répondant à des prises en charge particulières (handicap, mineurs en difficulté sociale…).
Prêts Développement Durable
Ces prêts ont financé la réhabilitation thermique de 100 000 logements sociaux parmi les plus consommateurs d’énergie pour un montant de 1,2 milliards d’euros en 2011.
Politique de la Ville
Des opérations d’aménagement et d’équipement sont programmées notamment par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le total se monte à 2 milliards d’euros en 2011.
Emploi d’intérêt général
Ces prêts représentent un montant de 7,3 milliards en 2011, dans trois domaines :
- Le secteur des infrastructures durables a été financé pour 4,3 milliards d’euros. Cela concerne les domaines des transports urbains (tramways), ferroviaires (projets de lignes à grande vitesse) et maritimes (aménagements portuaires), ainsi que dix-huit établissements de santé labellisés « Hôpital 2012 », un projet d’assainissement des eaux usées et sept projets immobiliers universitaires.
- Soutien aux entreprises : prêts au groupe Oseo (soutien des PME), Fonds stratégique d’investissement (FSI), aide à la création et à la reprise d’entreprises par les chômeurs ou les allocataires de minima sociaux (dispositif Nacre). Au total, 1,8 milliards d’euros ont été mobilisés.
- Un programme de financement exceptionnel des collectivités locales et des établissements de santé : fin 2011, près de 1,2 milliards d’euros de prêts étaient signés.
Un portefeuille d’actifs
Pour assurer la liquidité du fonds d’épargne, une partie des fonds sont placés, principalement en obligations. En 2011, la taille du portefeuille était de 103,2 milliards d’euros. Sur ce montant, la part du portefeuille obligataire s’élevait à près de 90 milliards d’euros.
La gestion de ces actifs vise, conformément au cadre de gestion du fonds d’épargne signé entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, à assurer en permanence la liquidité de l’épargne centralisée et à gérer les risques du fonds tout en lui assurant un rendement régulier.







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