Les fonds 90/10 sont ainsi dénommés parce qu’ils investissent dans des valeurs ISR (Investissement Socialement Responsable) pour 90 % et dans des entreprises solidaires pour 5 à 10 %.
Ces fonds 90/10 représentent les deux tiers de l’épargne solidaire dont l’encours s’élevait à 3,150 milliards d’euros fin 2010. Dans ce total, l’épargne salariale solidaire a un poids croissant (1,460 milliard d’euros)*.
Investir dans des entreprises solidaires
Les fonds 90/10 se définissent par l’obligation d’investir de 5 à 10 % dans des sociétés solidaires. Ces entreprises travaillent dans les secteurs de l’emploi, du social et du logement. L’épargne solidaire finance également la solidarité internationale et, dans une moindre mesure, l’environnement. Dans les faits, le pourcentage des fonds 90/10 investi dans le solidaire s’élève à 6,72 %.
Une entreprise solidaire au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du travail est une entreprise :
Dont les titres de capital, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et qui :
- soit emploie des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d’insertion professionnelle ;
- soit, si elle est constituée sous forme d’associations, de coopératives, de mutuelles, d’institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplit certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. Ces règles sont définies par décret.*
Label Finansol
La plupart de ces fonds sont reconnaissables par leur label Finansol, organisme qui labellise les produits d’épargne solidaire. Créé en 1997, il a accordé son label à 126 produits d’épargne solidaires.
Certains fonds ont aussi un mécanisme de partage : l’épargnant partage une partie des revenus avec une association de son choix.
Les secteurs de l’investissement solidaire
Les secteurs de l’emploi, du social et du logement représentent 82 % des investissements solidaires des fonds 90-10, et même 90 % pour l’épargne salariale solidaire.
“Des chiffres très élevés qui s’expliquent historiquement. En effet, trois structures détentrices de l’agrément solidaire ont été pionnières et ont reçu la quasi-totalité des investissements solidaires :la SIFA(France Active), l’ADIE et Habitat et Humanisme. Les deux premières interviennent sur la thématique de l’emploi tandis que la troisième œuvre dans le domaine du logement très social”.*
La solidarité internationale représente 25 % de l’épargne solidaire bancaire, mais seulement 6 % de l’épargne salariale solidaire. Le secteur de l’environnement représente 3 % de l’investissement solidaire.
La composition des fonds
La part investie dans les entreprises solidaires est de 6,72 %. on est donc plus proche du plancher de 5 % que du maximum autorisé de 10 %.
la part investie dans des entreprises cotées est de 48,85 % et la part d’obligations est de 38,12 %. Les actifs monétaires représentent 6,31 %.
Le comité du label Finansol veille à la composition de ces fonds. La partie 90 doit être investie en valeurs ISR. Les gérants ont pour obligation de présenter leur politique d’Investissement Socialement Responsable sur ces titres.
L’encours des cinq premiers fonds 90/10
- FCP Insertion Emplois Dynamique – Natixis AM/Caisse d’épargne (254 millions d’euros)
- FCPE Carrefour Équilibre Solidaire – Natixis AM/Natixis IE (217 millions d’euros)
- FCPE Amundi Label Équilibre Solidaire – Amundi Group (100 millions d’euros)
- FCPE Impact ISR Rendement Solidaire – Natixis AM/Natixis IE (97 millions d’euros)
- FCP BNP Paribas Obli Etheis – BNP Paribas AM/BNP Paribas (91 millions d’euros)
L’épargne solidaire en chiffres
- En 2010, 800 000 Français détenaient un produit d’épargne solidaire.
- Un encours de 3,15 milliards d’euros en 2010.
- 34 000 emplois créés en 2010 et 2 500 familles relogées
Pour aller plus loin :
* Baromètre professionnel de l’épargne solidaire, 2011 (La Finance pour tous)
