Pour faire suite à la note Novethic, L’exclusion normative pour les investisseurs responsables, voici un point détaillé sur les normes internationales les plus souvent utilisées dans la démarche d’exclusion normative en ISR :
Conventions de l’OIT :
Les normes permettent aux investisseurs de s’assurer des conditions de travail appliquées 
dans les entreprises.
Les huit conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) concernent :
- la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- le droit d’organisation et de négociation collective
- l’abolition du travail forcé
- l’âge minimum
- les pires formes de travail des enfants
- la discrimination (emploi et profession)
Il existe 159 conventions de l’OIT actuellement en vigueur, mais l’ensemble des 183 États membres n’ont pas ratifié toutes ces conventions.
Les principes directeurs de l’OCDE
Les principes directeurs de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) constituent un code de conduite qui recouvre ces questions :
- droits de l’Homme
- emploi et relations professionnelles
- environnement
- lutte contre la corruption
- sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion
- intérêts des consommateurs
- science et technologie
- concurrence
- fiscalité.
Les conventions contre la corruption
Les deux normes les plus utilisées sont la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption (1999) et la Convention des Nations Unies contre la corruption (2005).
“Ces deux conventions constituent donc un cadre normatif solide en matière de lutte contre la corruption, tout à fait à même d’être utilisé pour les approches d’exclusions normatives mises en œuvre par les investisseurs. Ratifiées par les États, elles engagent ces derniers à prévenir et à sanctionner la corruption auprès de leurs ressortissants, ce qui inclut l’activité des entreprises opérant sur leur territoire”, précise Novethic.
La Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Adoptée en 1948, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme concerne surtout les États, mais les investisseurs s’y réfèrent aussi pour évaluer la politique des entreprises en ce qui concerne leur action auprès des populations des pays où elles sont implantées.
La Déclaration de Rio
La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) est l’outil de référence en matière d’environnement.
Le Global Compact
Le Global Compact a été lancé en 2000. Les entreprises adhérentes s’engagent au respect de dix principes dans les domaines des droits de l’Homme et du travail, du respect de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Le cas des armes controversées
L’exclusion desmines antipersonnel et les bombes à sous-munitions est un sujet fait l’objet d’un large consensus parmi les investisseurs. Ils s’appuient sur la Convention d’Ottawa (1997) et le Traité d’Oslo (2010). Ces traités n’ont pas été signés et ratifiés par tous les États.
