La commission de l’environnement du Parlement européen a approuvé, le 19 février 2013, une mesure d’urgence pour sauver le marché européen du carbone. La décision consiste à reporter la mise en vente de nouveaux quotas d’émission de CO2. L’idée est d’enrayer la chute du prix du carbone, tombé à un cours historiquement bas. En faisant remonter le cours, les entreprises seraient incitées à réduire leurs émissions au lieu d’acheter des quotas.
“Message clair”
Ces derniers mois, le prix de la tonne a oscillé entre 5 et 7 euros, avec un plus bas historique à 2,82 euros, le 24 janvier 2013. On estime qu’il devrait dépasser 20 euros pour réellement inciter les industriels à développer des technologies propres. (source : Le Monde) Il se situait à 4,68 euros, le 21 février, à la bourse de l’énergie allemande EEX.
En gelant la mise aux enchères de nouveaux quotas d’émission de CO2, le Parlement européen entend soutenir le marché européen du carbone. “La commission de l’environnement a envoyé un message clair en faveur d’un système d’échange de quotas d’émission solide et sain. Augmenter le prix du carbone aidera à catalyser la transition de l’Union européenne vers une économie faible en carbone”, a déclaré le président de la commission de l’environnement, l’Allemand Matthias Groote.
Plan de sauvetage à confirmer
Le plan de sauvetage devra encore être confirmé. Il a déjà été retardé en raison de divisions entre les vingt-sept États membres de l’UE.
Certains députés se sont opposés aux mesures proposées. “Intervenir dans un système de marché, avec l’intention de créer des incitations par les prix, tout en augmentant les coûts pour l’industrie et les PME enverrait un mauvais signal en ces temps de ralentissement économique”, a déclaré la députée slovène Romana Jordan.
Besoin de réforme
Quelles sont les causes de cette crise du marché européen du carbone ? « La crise économique a réduit les émissions de CO2 de manière inattendue, et un large surplus de quotas non utilisés s’est additionné, faisant chuter les prix du carbone. Pour éviter de noyer plus avant les marchés, la Commission européenne souhaite retarder la vente des nouveaux quotas et a demandé l’approbation du Parlement européen et du Conseil », selon une source du Parlement européen.
On évoque aussi un besoin de réformer ce marché. Selon l’ONG Réseau Action Climat, citée par Le Monde, “le marché carbone européen a reçu un traitement d’urgence. Mais son rétablissement complet nécessite une véritable intervention chirurgicale. Le marché carbone a besoin de réformes structurelles, telles qu’un objectif de réduction d’émissions pour 2020 plus ambitieux (–30% au lieu de –20% actuellement), des objectifs pour 2030 et la suppression définitive des quotas en excédent sur le marché”
Excédent de quota
Le marché européen du carbone est un instrument qui vise à réduire les émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre. En Europe, 12 000 sites industriels se voient attribuer chaque année un plafond d’émissions de CO2. Les entreprises qui dépassent ce plafond doivent acheter des crédits sur le marché. Celles qui ont suffisamment réduit leurs émissions peuvent revendre leurs excédents.
Or, les quotas d’émission de CO2 sont devenus largement excédentaires. On estime l’excédent à 1,4 milliard de crédits. Si la décision est confirmée lors de la session plénière d’avril, la Commission européenne retirera un quart des quotas des enchères 2013-2015, soit 900 tonnes de CO2, et les réinjectera pour 2019-2020.
Le marché européen du carbone a déjà subi des soubresauts par le passé. L’Union européenne est responsable de 11% des émissions de CO2 du globe, contre 29% pour la Chine et 16% pour les États-Unis.
