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Vers une relance du photovoltaïque français ?

Mercredi 30 janvier 2013

Retour sur le 7 janvier. Ce lundi là, Delphine Batho, la ministre du Développement Durable a présenté des « mesures d’urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française », lors d’une visite chez MPO, à Averton et Villaines-la-Juhel (Mayenne). Il y a urgence, expliquait alors la ministre, car la filière a perdu de nombreux emplois, passant de 32 500 emplois en 2010 à 18 000 en 2012, selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Face à l’urgence, ces mesures sont annoncées sans attendre le débat national sur la transition énergétique, programmé cette année.

En fait, deux mécanismes de soutien sont annoncés pour soutenir la filière photovoltaïque :

  • Des appels d’offre pour des grandes installations, sur des bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc). L’appel d’offre aura un objectif de 400 mégawatts.
  • Des augmentations de tarif de rachat : pour les installations résidentielles et les petites toitures (moins de 1000 m2), le tarif de rachat de l’électricité est réévalué de 5% pour les installations photovoltaïques incorporées à la toiture du bâtiment.

Une bonification de 10% est ajoutée pour les installations « made in Europe ». En revanche, le tarif baisse de 20% pour les installations dites « centrales au sol ».

Doubler les objectifs prévus

Globalement, les mesures visent à atteindre le développement de 1 000 mégawatts de projets solaires pour l’année 2013, soit doubler l’objectif prévu jusqu’à présent. La capacité photovoltaïque installée en France est de 4000 mégawatts, fin 2012.

Ces mesures, et notamment la bonification de 10%, s’inscrivent dans la perspective du « patriotisme écologique » promue par Delphine Batho pour que le développement des énergies renouvelables soit un facteur de compétitivité et de créations d’emplois », indique le ministère. Ce dernier évoque « un contexte de concurrence exacerbée », en particulier avec la Chine.

Dumping contre patriotisme écologique

En effet, la Chine est le leader mondial de la production de panneaux photovoltaïques. Sept des dix principaux fabricants mondiaux sont chinois, selon l’Agence internationale de l’énergie, rapporte Le Monde.

L’Union européenne a lancé des procédures contre la Chine : la première pour dumping sur les importations de cellules, modules et plaquettes photovoltaïques chinois, et la deuxième sur les subventions accordées par ce pays aux entreprises nationales du secteur. Aux États-Unis, des mesures antidumping ont également été prononcées contre le photovoltaïque importé de Chine.

Dans ce contexte, les mesures de « patriotisme écologique » du gouvernement français s’exposent à une riposte de la Chine. Cette dernière a protesté et a demandé des consultations à l’Union européenne, stade préliminaire avant l’ouverture d’une affaire devant l’Organisation mondiale du commerce, précise Le Monde.

Crédit d’impôt

Les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les nouvelles mesures ne modifient rien sur ce point. En attendant d’éventuelles modifications, rappelons les règles de ce crédit d’impôt Développement durable pour les panneaux photovoltaïque:

  • Ce crédit d’impôt concerne l’acquisition d’équipement de production d’électricité photovoltaïque dont les caractéristiques techniques correspondent aux normes EN 61215 ou NF EN 61646.
  • Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seul et 16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge.
  • Le taux du crédit d’impôt est de 11% du montant des travaux réalisés, hors main d’oeuvre.
  • Le logement concerné est l’habitation principale, neuve ou ancienne.
  • L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.

L’Allemagne subventionne le photovoltaïque

Et que font nos voisins Allemands ? La filière photovoltaïque y est très développée, avec un 7 600 mégawatts installés au cours de l’année 2012. Au total, 1,3 million d’installations solaires ont couvert les besoins de 8 millions de foyers. Le photovoltaïque couvre 5% des besoins en électricité du pays.

Le solaire allemand est largement subventionné. L’État prend en charge la différence entre le coût de l’électricité produite par le solaire et le prix sur le marché.

Warren Buffet investit dans le solaire

Aux États-Unis, le milliardaire Warren Buffet vient d’investir dans le photovoltaïque. Le producteur MidAmerican Solar, contrôlé par la holding de Buffett, a annoncé début janvier le rachat de deux projets de centrale solaire de SunPower, filiale du français Total, en Californie. Le montant de l’opération est de 2,5 milliards de dollars (1,9 milliards d’euros).

Pour prolonger :

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Que financent le Livret A et l’épargne réglementée ?

Mercredi 10 octobre 2012

Au 1er octobre, le plafond du Livret A a été relevé de 25%, passant à 19 125 euros. Celui du Livret Développement Durable (LDD) a été doublé, passant à 12 000 euros (lire les décrets).

Cette réforme nous amène à nous pencher sur ce qu’on appelle l’épargne réglementée : principalement le Livret A, le LDD et le Livret d’Épargne Populaire (LEP).

A quoi sont employés les fonds de cette épargne ? Traditionnellement, on le sait, ils sont dédiés au financement du logement social. Mais il existe d’autres emplois qui prennent une importance grandissante.

Plus de 61 millions de Livrets A

Pour en savoir plus, il faut consulter le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée. Cet Observatoire, créé en 2008, nous apprend que la France compte 61,6 millions de Livrets A, 24,6 millions de LDD et 24,6 millions de LEP.

Le Livret A recueille 215 milliards d’euros, le LDD 69 milliards d’euros et le LEP 52 milliards d’euros, soit un total de 336 milliards d’euros pour les livrets réglementés au 31 décembre 2011. Cela représente un peu moins de 10% de l’épargne financière des Français.

Mais quel a été l’emploi de cette épargne réglementée ?

Une grande part de cette épargne (65%) est centralisée au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts en vue notamment d’accorder des prêts. L’encours global des prêts du fonds d’épargne a atteint 133 milliards d’euros à la fin de l’année 2011, dont 89 % sont affectés au financement du logement social et de la politique de la ville.

 

Observons ce qui a été financé en 2011 grâce au fonds d’épargne :

Logement social et politique de la Ville

Le financement du logement social a pris la forme de prêts directs ou indirects, pour un montant de 14,8 milliards d’euros signés en 2011. Ils ont permis de construire ou acquérir 120 000 logements sociaux au cours de l’année 2011 (120 000 en 2009 et 131 000 en 2010).

Parmi ces logements, 24 000 appartiennent au secteur de l’habitat spécifique : centres d’hébergement, de logements en structure collective (résidences, foyers…) et d’institutions répondant à des prises en charge particulières (handicap, mineurs en difficulté sociale…).

Prêts Développement Durable

Ces prêts ont financé la réhabilitation thermique de 100 000 logements sociaux parmi les plus consommateurs d’énergie pour un montant de 1,2 milliards d’euros en 2011.

Politique de la Ville

Des opérations d’aménagement et d’équipement sont programmées notamment par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le total se monte à 2 milliards d’euros en 2011.

Emploi d’intérêt général

Ces prêts représentent un montant de 7,3 milliards en 2011, dans trois domaines :

  • Le secteur des infrastructures durables a été financé pour 4,3 milliards d’euros. Cela concerne les domaines des transports urbains (tramways), ferroviaires (projets de lignes à grande vitesse) et maritimes (aménagements portuaires), ainsi que dix-huit établissements de santé labellisés « Hôpital 2012 », un projet d’assainissement des eaux usées et sept projets immobiliers universitaires.
  • Soutien aux entreprises : prêts au groupe Oseo (soutien des PME), Fonds stratégique d’investissement (FSI), aide à la création et à la reprise d’entreprises par les chômeurs ou les allocataires de minima sociaux (dispositif Nacre). Au total, 1,8 milliards d’euros ont été mobilisés.
  • Un programme de financement exceptionnel des collectivités locales et des établissements de santé : fin 2011, près de 1,2 milliards d’euros de prêts étaient signés.

Un portefeuille d’actifs

Pour assurer la liquidité du fonds d’épargne, une partie des fonds sont placés, principalement en obligations. En 2011, la taille du portefeuille était de 103,2 milliards d’euros. Sur ce montant, la part du portefeuille obligataire s’élevait à près de 90 milliards d’euros.

La gestion de ces actifs vise, conformément au cadre de gestion du fonds d’épargne signé entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, à assurer en permanence la liquidité de l’épargne centralisée et à gérer les risques du fonds tout en lui assurant un rendement régulier.

 

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Le crowdfunding français dans la présidentielle

Vendredi 30 mars 2012

La présidentielle, c’est des candidat(e)s, des programmes, des petites phrases… Mais c’est aussi des débats lancés par des acteurs de la société et de l’économie. Ainsi, les professionnels de la finance participative ont interpellé les prétendant à l’Élysée, le 26 mars. Ils ont diffusé un « manifeste pour l’appui au financement participatif (crowdfunding) », signé par une trentaine de professionnels.

La finance participative, ou crowdfunding (financement par la foule), c’est un moyen de financer des projets d’entreprise sans intermédiaire ou de prêter de petites sommes entre particuliers. Concrètement, l’internaute se rend sur le site de la société de finance participative et il peut prêter de l’argent pour financer un projet. Avec des sommes investies moins importantes que pour le capital investissement ou les business angels, le crowdfunding se veut populaire.

Financer 15 000 projets

Cette forme d’investissement surfe sur la grande vague de la consommation collaborative. Prêt ou location de voiture, de logement, achat de vêtements ou de meubles d’occasion, échange de conseils, etc. Souvent pensées comme des réponses à la crise, ces expériences collaboratives sont foisonnantes, y compris dans le domaine financier où « il ne se passe quasiment pas une semaine sans qu’une nouvelle plate-forme, spécialisée ou multi-thématique, ne voit le jour », comme on le note chez Ulule, un des signataires du manifeste de la finance participative.

Les professionnels du crowdfunding annoncent plus de 6 millions d’encours cumulés permettant le soutien de près de 15 000 porteurs de projets en France et partout dans le monde. Les plateformes affichent des taux de croissance de 100 à 200% par an. Toutefois, le crowdfunding fait face à des difficultés, liées au cadre réglementaire, jugé trop contraignant par certains (source: Conso collaborative).

Attirer l’attention des candidats

Pour peser dans le débat présidentiel, les acteurs du crowdfunding  se sont réunis, le 26 mars, au Palais Brongniart, à Paris. Ils ont pour nom Babyloan, Ulule, FriendsClear, Babeldoor, Wiseed, KissKissBankBank, France Angels, Mail for Good, Izi-Collecte, etc. Pour pousser la logique participative jusqu’au bout, l’événement a été financé de façon participative, sur la plateforme Babeldoor.

L’objectif était d’attirer l’attention des dix candidats au premier tour de la présidentielle. Mais aucun n’est venu. Que faut-il en conclure ?

Les acteurs du crowdfunding avancent leur propositions. Ils souhaitent un cadre réglementaire plus souple pour favoriser le financement direct. Concrètement, voici ce qu’ils proposent:

  • faciliter la collecte et par conséquent la mutualisation de petits montants pour le financement d’un projet
  • assouplir les règles relatives à l’offre au public de titres financiers pour les adapter à un financement de petits montants individuels, en admettant qu’une communauté peut dépasser 100 (150) personnes sans risque si les montants sont raisonnables,
  • assouplir la réglementation en matières de prêts directs entre particuliers,
  • assouplir les règles en matières de collecte de fonds,
  • adapter le niveau d’information et de transparence exigé des émetteurs (ou des intermédiaires neutres que sont les plateformes web) pour tenir compte de la réalité des projets financés et de la réalité du besoin de protection des épargnants qui souhaitent s’engager
  • permettre aux intermédiaires, notamment les plateformes internet, de rester des acteurs neutres, favorisant seulement la mise en relation entre le projet et ses financeurs, sans exiger des opérateurs des niveaux d’information inadaptés et freinant en pratique le développement des projets,

Tout ceci dans le cadre d’une information transparente et accessible donnée aux épargnants quant au risque de non remboursement qu’ils prennent dans le cadre de prêts (rémunérés ou non) ou de fonds propres et quant au suivi des projets.

Au même moment, aux États-Unis, le Sénat a voté le 22 mars un assouplissement de la réglementation des appels publics à l’épargne. Ce coup de pouce au crowdfunding vise à relancer l’emploi et la création d’entreprise aux États-Unis.

Mais pourquoi, selon vous, les candidats à la présidentielle française ne semblent pas prêter attention aux acteurs de la finance participative ?

Photo: Babyloan

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Convergences 2015 : les projets solidaires primés

Jeudi 5 mai 2011

Convergences 2015 est un forum de réflexion destiné à établir des convergences entre acteurs publics, privés et solidaires. Il a pour but de promouvoir une économie tournée vers un plus grand impact social.

Le Forum Convergences 2015 s’est déroulé du 3 au 5 mai à l’Hôtel de Ville de Paris. Lancé en 2008, il réunit des acteurs de l’économie sociale et solidaire autour de débats, en partenariat avec le journal Le Monde. A cette occasion a été remis le prix Convergences 2015. Six projets étaient nominés : trois concernaient la France et trois autres l’international.

Les prix ont été remis à  :

  • Pesinet,qui détecte et guérit les maladies infantiles au Mali
  • Crésus, qui lutte contre le sur-endettement des ménages en France.

Pesinet : guérir les maladies infantiles au Mali

L’association Pesinet a lancé en 2010 un programme pour détecter et guérir les pathologies infantiles à Bamako, au Mali, en partenariat avec le ministère de la Santé. Le suivi concerne 390 enfants.

Une fois par semaine, des agents de santé visitent les familles des enfants concernés. Celles-ci s’engagent à payer chaque mois un abonnement à faible coût. Le service est intégré à l’environnement sanitaire local et géré par des personnes recrutées sur place.

Crésus: lutter contre le surendettement

L’association Crésus (Chambre Régionale du Surendettement Social) s’attaque au surendettement des ménages par la prévention.

Crésus repère et accompagne des personnes en voie de surendettement. En partenariat avec des banques, elle prend contact avec ces personnes, analyse leur budget et les accompagne pour éventuellement rééchelonner des crédits. Il y aurait 783 000 ménages surendettés en France, selon Crésus.

Crésus est un réseau d’associations situées dans 14 régions françaises. La première association est née en Alsace il y a près de 17 ans.

Les autres projets nominés :

Emmaüs défi : la téléphonie solidaire

Emmaüs est parti de ce constat : le téléphone mobile est devenu une nécessité et il coûte cher aux personnes les plus démunies. Ce projet fournit des cartes de téléphone mobile à des personnes en grande précarité, au tarif de 5 euros de l’heure. Ce projet expérimenté depuis 2009 bénéficie à 500 personnes. Il est réalisé en association avec la société SFR.

Jardin de la voie romaine

Ce projet fait partie du réseau Cocagne, dont nous avons déjà parlé. C’est un chantier d’insertion par le maraîchage biologique, situé dans la Beauce. Il bénéficie du soutien de l’entreprise Vinci qui met à disposition des terres inexploitées en bordure d’autoroute. Le chantier emploie des personnes en situation de précarité qui cultivent et commercialisent des légumes biologiques.

Geres : isoler des habitats himalayens

Le Geres (Groupe Énergies Renouvelables Environnement et Solidarité) et le cabinet ENA consulting ont lancé un projet pour améliorer l’isolation d’habitats dans l’Himalaya indien. Un millier de bâtiments doivent être isolés grâce à des techniques solaires. Les travaux seront financés grâce aux crédits carbone dégagés par le projet.

PlaNet Finance : productrices de karité au Ghana

L’ONG PlaNet finance a lancé un projet pour aider des productrices de karité au Ghana, où près de 600 000 femmes participent à la récolte et à la production. Il s’agit d’aider 3000 femmes grâce au microcrédit, la formation et les technologies de l’information.

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Qui sont les clients de l’ISR en France?

Mardi 15 mars 2011

Les investisseurs institutionnels sont traditionnellement les clients de l’ISR (Investissement socialement responsable). Pour autant, il ne faudrait pas négliger le poids des particuliers. Leurs investissements ont grimpé de 70% l’an dernier en France, selon une étude de Novethic sur l’ISR. Ils représentent 30% des 51 milliards investis dans l’ISR en France.

Un marché en forte croissance

Globalement, le marché de l’ISR est en forte croissance en France. Entre 2008 et 2009, ce marché est passé de 30 milliards d’euros à près de 51 milliards d’euros, soit une croissance de +70%. La progression avait été de 37% en 2008 et de 30% en 2007.

La part des particuliers en hausse

La part des particuliers augmente sensiblement. « Portée à la fois par la gestion collective et l’épargne salariale, la part de la clientèle de particuliers passe d’un quart à fin 2008 à un petit tiers à fin 2009. Les efforts des assureurs pour mettre en avant des offres d’assurance vie, placement privilégié des particuliers français, adossées à des supports ISR, ont sans doute contribué à cette croissance », explique Novethic.

Essor de l’épargne salariale

L’épargne salariale ISR connaît un véritable essor et voit ses encours presque doubler (+96%) entre 2008 et 2009, passant ainsi de 3,3 à 6,5 milliards d’euros. En comparaison, l’épargne salariale globale diversifiée a augmenté de 21% en 2009.

L’épargne salariale a notamment profité de l’obligation faite aux entreprises, depuis le 1er janvier 2010, de proposer au moins un fonds solidaire dans ses plans d’épargne.  (source: Novethic).

L’engagement des investisseurs institutionnels

La gestion ISR a été adoptée par des investisseurs institutionnels. Voici comment ils se répartissent:

  • Fonds publics: 25%
  • Caisses de retraite et de prévoyance, fonds de pension privée: 24%
  • Compagnies d’assurance privées: 16%
  • Entreprises: 13%
  • Sociétés d’assurance mutuelles: 12%
  • Fondations, organisations caritatives et religieuses, associations et ONG: 3%

Citons, en particulier, l’ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) qui investit 100% de ses fonds en ISR. L’ERAFP revendique cette approche « tout ISR »: « A quoi sert-il d’investir dans un fonds d’énergies renouvelables si le reste du portefeuille actions est pondéré sur le secteur pétrolier? A quoi sert-il de critiquer une entreprise pour sa collaboration avec un Etat totalitaire si les obligations de cet Etat figurent dans votre portefeuille? », explique Philippe Desfossé, président de l’ERAFP (cité dans Investir « responsable », de Philippe Zaouati).

Dans son étude, Novethic désigne les sept acteurs français les plus impliqués à ce jour dans l’ISR: le groupe Agrica, BNP Paribas Assurance, la Caisse des Dépôts (CDC), l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP), le Fonds de Réserve pour lesRetraites (FRR), la MAIF et l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Les produits ISR restent méconnus

Même si le marché de l’ISR est en croissance, il est relativement restreint. De fait, les Français connaissent peu l’ISR. Seuls 4% sont capables de nommer et décrire un produit ISR, selon une enquête menée en octobre 2010*. Le manque d’information sur le sujet est crucial.

Néanmoins, les Français sont sensibles aux enjeux sociaux et environnementaux de l’Investissement socialement responsable. Protéger les Droits de l’Homme, protéger l’environnement, sont les priorités à privilégier selon cette étude.

La même étude a été réalisée au Royaume Uni. « Les attitudes des consommateurs français vis-à-vis de l’ISR sont assez similaires à celles des consommateurs britanniques. Au Royaume Uni, une plus importante priorité est certes donnée aux enjeux dit éthiques tels que l’exclusion des fabricants d’armes (61% au Royaume Uni comparé à 36% en France) ou le tabac (37% comparé à 31%) mais les enjeux de développement durable, qu’ils soient d’ordre social ou environnemental, restent la priorité essentielle aussi bien en France qu’au Royaume Uni. », estime Marion de Marcillac, responsable clientèle du bureau français d’EIRIS.

* enquête « La perception de l’ISR par les français », Ipsos pour Eiris. Eiris se définit comme une agence de recherche internationale sur la performance sociale, environnementale, éthique et de gouvernance des entreprises.

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