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Le Vatican lance une réflexion sur l’éthique et la finance

Mercredi 22 mai 2013

Depuis son élection, le pape François place le thème de la finance au cœur de son discours.

L’Argentin, qu’on a surnommé Le Pape des pauvres, est dans le droit fil de la doctrine sociale de l’église catholique.

Finance et religion, les deux thèmes sont dans l’actualité, car les religieux débattent de l’éthique financière, mais aussi parce que la banque du Vatican – l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR) – affirme sa volonté de se réformer.

Le Pape François a abordé le sujet de la finance, le 16 mai dernier, en recevant quatre nouveaux ambassadeurs au Vatican (La Croix). Dans son discours, il a placé au centre de sa réflexion une citation de Jean Chrysostome exhortant à la solidarité avec les plus pauvres :

« j’encourage les maîtres financiers et les gouvernants de vos pays, à considérer les paroles de saint Jean Chrysostome : « Ne pas faire participer les pauvres à ses propres biens, c’est les voler et leur enlever la vie. Ce ne sont pas nos biens que nous détenons, mais les leurs ».

Le Pape François appelle à davantage de solidarité

Le Pape François a posé le constat d’une aggravation des inégalités dans le monde :

«  la peur et la désespérance saisissent les cœurs de nombreuses personnes même dans les pays dits riches ; la joie de vivre s’amenuise ; l’indécence et la violence prennent de l’ampleur ; et la pauvreté devient plus criante ».

Selon lui,

« l’une des causes de cette situation, à mon avis, se trouve dans le rapport que nous entretenons avec l’argent, et dans notre acceptation de son empire sur nos êtres et nos sociétés ».

Sans rejeter les riches, il invite à la réflexion :

« Le Pape aime tout le monde : les riches comme les pauvres. Mais le Pape a le devoir au nom du Christ, de rappeler au riche qu’il doit aider le pauvre, le respecter, le promouvoir. »

Finance : vers plus de règles et autorégulation

Parallèlement, un colloque sur l’éthique bancaire réunissait, le 13 mai, au Vatican, des banquiers, des chefs d’entreprise, des économistes autour d’hommes d’église, dont le président du Conseil pontifical Justice et Paix, le cardinal Peter Turkson (source : Radio Vatican).

Un des animateurs du colloque était Pierre de Lauzun, directeur général adjoint de la Fédération bancaire française et délégué général de l’Association française des Marchés Financiers.

Il a rappelé que les marchés financiers ont besoin à la fois de règles et d’autorégulation.

« Si vous ne comptez que sur la moralité des gens, évidemment, les bandits font ce qu’ils veulent. »

Démonstration par l’exemple : sur la route,

« si vous ne comptez que sur les policiers et que tout le monde conduit n’importe comment, ça ne fonctionne pas. »

Pour Pierre de Lauzun, il y a donc à la fois un besoin « d’intériorisation des règles », donc d’un « changement culturel le plus large possible » Mais pour lui, il faut dans le même temps des règles pour « limiter les excès ».

Le débat s’est porté sur l’ISR (Investissement Socialement Responsable), accusé parfois de n’être qu’une façade. Mais pour Pierre de Lauzun, l’ISR permet de

« reconnaître qu’il y a un certain bien à faire quelque part ».

De plus, si on investit sur les marchés,

« c’est pour avoir un certain rendement, sinon ce n’est pas un investissement. »

C’est donc là où il faut être responsable, poursuit-il.

« Mais attendre un rendement zéro, c’est accepter de gaspiller de l’argent, ce qui n’est pas bien non plus. Produire est un bien commun, pas gaspiller. »

La banque du Vatican : la banque la plus secrète du monde ?

Dans le même temps, les questions financières s’imposent au Vatican. La gestion de l’Institut pour les Œuvres de Religion (IOR), autrement dit la banque du Vatican, nécessite des réformes qui vont dans le sens d’une plus grande transparence.

L’IOR vient ainsi d’annoncer qu’il publiera son bilan ainsi que d’autres documents sur un site Internet, à la fin de l’année, selon son président, Ernst von Freyberg (France 24).

L’industriel allemand, nommé par l’ancien pape Benoît XVI en février 2013, précise que le site aura pour but d’expliquer

« ce qu’est l’institution, de dire quels sont ses actifs financiers et ses activités ».

L’OIR, qualifiée de banque la plus secrète du monde par le magazine économique Forbes, s’est pliée à des contrôles pour figurer sur la liste blanche de l’Union européenne des institutions financières qui luttent pour empêcher le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

Pour ce faire, les comptes du Vatican seront supervisés par l’Autorité d’Information Financière, une institution mise en place par Benoît XVI, présidée par le financier suisse René Brülhart (source : Zenit).

L’Investissement Socialement Responsable en France : les chiffres 2012

Jeudi 2 mai 2013

L’ISR (Investissement Socialement Responsable) atteint 149 milliards d’euros en France, selon une étude de l’institut de recherche Novethic*.

En 2012, le marché de l’ISR a poursuivit sa croissance avec une hausse de 29% de ses encours sur un an. Ces derniers ont progressé de 50 milliards en 2009 à près de 150 milliards en 2012. L’ISR est une réponse aux épargnants qui souhaitent investir responsable : c’est un mode de gestion qui intègre des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG), en plus des critères financiers.

La croissance de l’ISR en France s’explique notamment par deux phénomènes : la conversion à l’ISR de fonds existants et la mise en place de mandats dédiés par des investisseurs institutionnels (assureurs et organismes de retraite).

Le poids des investisseurs institutionnels

Les investisseurs institutionnels détiennent 72% de l’ISR français. Il s’agit notamment du Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) et de l’Établissement de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP). Ces investisseurs ont intégré :

« des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans la gestion financière de leurs encours. Ce n’est pas un axe de communication mais plutôt une volonté d’élargir leur spectre d’analyse financière aux enjeux du développement durable », indique Novethic.

La croissance du marché est tirée par les assureurs, mutualistes ou privés.

Les particuliers et l’épargne salariale

Les particuliers détiennent 28% de l’Investissement Socialement Responsable. Ce pourcentage est en baisse mais il demeure élevé en comparaison avec les autres pays européens, où les particuliers détiennent 6% de l’ISR.

L’épargne salariale représente une part importante de l’ISR détenu par les particuliers : 17,1 milliards sur 41,2 milliards. L’ISR représente 29% de l’épargne salariale détenue en France.

Le marché de l’ISR est composé à 53% d’obligations. Le monétaire représente 25% et les actions 20%.

Concernant les stratégies de gestion, la sélection ESG concerne 96% des fonds. La sélection ESG consiste à sélectionner des valeurs en fonction de critères sociaux, environnementaux et de gouvernance sociaux, environnementaux et de gouvernance. De plus 73% des fonds pratique l’exclusion normative qui consiste à exclure les investissements qui enfreignent certaines normes internationales.

Les acteurs de l’Investissement Socialement Responsable

Novethic a recensé une quarantaine de sociétés de gestion ayant des clients français. Parmi ces sociétés, dix d’entre elles concentrent 80% du marché (dont 44% pour Amundi). Voici les dix principaux acteurs de l’ISR en France :

  • Amundi AM
  • Allianz GI France
  • BNP Paribas IP
  • Mirova (Natixis AM)
  • Groupe OFI
  • Generali Investments Europe
  • Axa IM
  • Groupama AM
  • Edmond de Rothschild AM
  • Neuflize OBC Investissements

 

*Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, se définit comme un média sur le développement durable et un centre de recherche sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

La Sicav danone communities (2/2)

Mercredi 25 avril 2012

Suite de notre entretien avec avec Mathieu Azzouz, gérant de ce fonds chez Amundi.

Pouvez-vous préciser quelle est l’orientation de gestion de cette Sicav que vous qualifiez de prudente ?

danone.communities entre dans le cadre réglementaire des fonds 90/10. La stratégie d’investissement de la sicav consiste à investir au moins 90 % de l’actif dans une sélection d’OPCVM privilégiant une approche “Investissement Socialement Responsable (ISR) et au maximum 10 % dans le FCPR danone.communities.

Nous avons privilégié une orientation prudente sur les 90 %, pour ne pas pénaliser nos investissements dans les projets. Une orientation plus dynamique introduirait une volatilité plus élevée et donc pourrait nous amener en raison d’une baisse de nos actifs à des dépassements de ratios réglementaires pour la part des 10% investis dans les projets

Un deuxième point a sous-tendu notre réflexion. Dans les projets solidaires classiques, on investit dans des associations qui peuvent avoir 20 ou 30 ans d’existence avec un business plan déjà bien établi. Mais ici, dans notre contexte, on part de zéro. Les projets ont besoin de temps d’existence pour démontrer leur pérennité.

Il fallait donc que les 90 % soient investis de manière prudente afin de pouvoir accompagner les projets du FCPR sur le long terme. Nous proposons trois compartiments qui se différencient par leurs profils rendement/risque qui s’échelonnent sur une durée minimum de placement recommandée allant de 6 mois à 5 ans.

Quel est le profil des investisseurs ?

Danone.communities est destiné à tout type d’investisseurs : des investisseurs institutionnels mais aussi des particuliers via nos réseaux partenaires qui sont aujourd’hui principalement des clients de la banque privée. Le fonds est également ouvert aux salariés de Danone qui peuvent investir via l’épargne salariale de leur société.

Comment se manifeste leur intérêt à l’impact social des projets ?

En terme de performance financière, depuis un an et demie, avec ce qu’offre l’Eonia (Euro Overnight Index Average), sur lequel est basé l’objectif de gestion, on n’observe pas de sorties significatives. Les investisseurs sont donc bien des personnes qui comprennent qu’ils doivent accompagner des projets sur le long terme et qui s’intéressent autant à l’impact social des projets qu’à la performance financière en elle-même. Ils veulent savoir où va leur argent.

L’impact social des projets se mesure au travers d’indicateurs tels que la contribution à la santé publique, le recul de la malnutrition, l’accès à l’eau, la lutte contre la pauvreté et la création d’emplois.

Quelques impacts sociaux des 3 projets emblématiques du FCPR :

Avec le soutien d’un réseau solide de Shokti Ladies (878), les ventes ont nettement progressé en fin d’année, en particulier avec un pic des ventes de près de 2.9 millions d’unités en octobre 2011. D’autre part, les résultats encourageants de l’étude menée par Gain et l’université John Hopkins sur l’impact sur la santé des enfants ciblés par le Shokti Doï, yaourt renforcé en micronutriments produit par Grameen Danone Foods Ltd, devraient être rendus publics cette année.

La Laiterie du Berger (Sénégal), deuxième projet du fond, a une mission précise, qui est celle de valoriser la production de lait frais et local et d’améliorer les conditions de vie des éleveurs Peuls. En 2011, cette mission s’est renforcée avec une croissance des ventes (+60% en août) soutenue par une nouvelle campagne de publicité et une distribution plus étendue. D’autre part, le projet a franchi une étape importante de sa consolidation financière avec, notamment, l’atteinte d’un excédent brut d’exploitation positif en octobre 2011.

Depuis sa création, 1001 Fontaines a installé 54 stations d’eau et touche près 70 000 personnes par jour. Chai Lo, son fondateur cambodgien, a reçu cette année le prix du « Meilleur Entrepreneur Social 2011 » pour l’Asie par la Fondation Schwab.

Comment va évoluer à l’avenir la Sicav danone.communities ?

Pour l’instant la Sicav réunit 70 millions d’euros et nous avons besoin d’atteindre 100 millions d’euros pour mener à bien tous les projets..

Nous venons de lancer une version 2 de la Sicav, avec l’idée de mieux adapter l’orientation de gestion à l’environnement économique, de mieux distinguer les trois compartiments afin de pouvoir satisfaire les besoins d’épargne d’un plus grand nombre d’investisseurs potentiels, en différenciant mieux les 3 profils de gestion proposés au travers de la SICAV. L’horizon d’investissement ira de 6 mois à 5 ans, et introduira pour le dernier compartiment une part en actions tout en conservant un profil de gestion prudent adapté.

L’un des projets de danone.communitites a été récemment développé en France. De quoi s’agit-il ?

C’est le projet Isomir. Il a été lancé l’année dernière, en partenariat avec l’Adie, institut de microfinance. Il vise à rapprocher les agriculteurs de leurs consommateurs. Cela consiste à créer des locaux préfabriqués proches des consommateurs. L’agriculteur va pouvoir venir y entreposer ses produits ou les produire sur place s’il s’agit de fromages. L’objectif est d’apporter une alimentation bio à des populations qui ont subi une désurbanisation ou un moindre accès à l’alimentation de base.

Pour conclure, pouvez-vous résumer en quelques mots la Sicav danone.communities ?

Un projet innovant permettant au plus grand nombre de participer au financement de projets à fort impact social tout en épargnant de manière prudente.

 

* précision : BforBank est une filiale du Crédit Agricole

** Muhammad Yunus, Pour une économie plus humaine, p. 23.

La finance carbone : vers une économie soutenable

Lundi 23 avril 2012

« Le régime de croissance fondée sur la surconsommation occidentale, financée par la fuite dans l’endettement débridé et combinée à la dépendance excessive de la croissance émergente vis-à-vis de l’exportation, a révélé qu’il était insoutenable. »

Tel est le constat effectué par l’économiste Michel Aglietta, dans un article, Financer la croissance soutenable. Il y démontre la nécessité de passer d’un modèle d’économie insoutenable écologiquement à un modèle soutenable en utilisant des outils parmi lesquels il y a la finance carbone.

La finance carbone est un sujet encore assez méconnu. Son objectif est de réduire les émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre*, et notamment de CO2, en favorisant des investissements moins polluants.

Les dégradations de l’environnement induites par le changement climatique auront des conséquences sur les générations avenir et rendent la croissance de l’économie non soutenable. C’est pourquoi les générations d’aujourd’hui doivent s’adapter pour éviter des conséquences négatives pour les générations futures.

Les marchés du CO2 sont un des outils pour réduire l’émission de gaz à effet de serre. Le principe est d’obliger les entreprises de certains secteurs industriels à réduire leurs émissions de CO2. Un organisme distribue aux entreprises des quotas correspondant à leurs émissions. L’entreprise qui dépasse les quotas devra acheter des quotas d’émission à une entreprise qui a moins pollué.

Les marchés du carbone s’organisent autour de trois grands mécanismes, comme l’écrivent Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis dans leur étude  Les Marchés carbone expliqués. Ces trois mécanismes sont

  • la création d’un marché carbone international,
  • la Mise en œuvre conjointe (MOC) et le Mécanisme
  • pour un développement propre (MDP).

Le marché européen du carbone

Il existe plusieurs marchés du carbone. Le marché européen est le plus développé.

Le marché européen du carbone, l’EU ETS (European Union Emission Trading System), a été lancé en 2005. Il inclut les 27 États de l’UE.

L’EU plafonne les émissions de CO2 dans le secteur énergétique (production d’électricité et de chaleur, raffinage, combustion) et les industries lourdes (production d’acier, de ciment, de verre et de papier). Plus de 10 000 installations industrielles sont concernées. Récemment, les compagnies aériennes ont été introduites dans l’EU ETS.

Le marché européen du carbone (EU ETS) fonctionne par échange de quotas d’émission de carbone. Une entreprise qui a besoin de quotas (parce qu’elle pollue plus) peut en acheter sur le marché. Une entreprise qui dispose d’un surplus (parce qu’elle pollue moins) peut en revendre.

D’autres marchés du carbone

Le développement de plusieurs marchés de quotas est actuellement à l’étude, expliquent Anaïs Delbosc et Christian de Perthuis. Les projets les plus avancés se trouvent aux États-Unis – où le programme RGGI, pour Regional Greenhouse Gas Initiative, est entré en vigueur en janvier 2009 — en Nouvelle-Zélande, en Australie et au Japon.

La mise en œuvre conjointe (MOC)

Ce mécanisme consiste à mettre en œuvre des projets visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre. La mise en œuvre est dite conjointe car elle suppose la participation de deux pays parmi la liste des 38 concernés par le protocole de Kyoto, traité international signé en 1997 et visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces pays incluent notamment les pays les plus industrialisés, principalement en Europe. Les États-Unis n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto.

Les projets sont vérifiés par des certificateurs indépendants. Ils génèrent des unités de réductions des émissions (URE) correspondant aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Ils entraînent des transferts de quotas d’un pays à l’autre.

Le mécanisme pour un développement propre (MDP)

Ce mécanisme est identique à celui dela MOC, à la différence que les projets sont réalisés dans des pays qui n’appartiennent pas aux 38 pays de la liste du protocole de Kyoto.

Ces projets ont pour but de promouvoir l’investissement dans les pays en développement et d’encourager l’utilisation de technologies faiblement émettrices. La plupart de ces projets sont réalisés en Asie.

Le prix du carbone

Le développement du marché du carbone a permis de faire apparaître un prix du carbone. Sa valeur fluctue au fil du temps, à l’instar par exemple du prix des matières premières ou des actions.

Le prix du carbone a connu une baisse sur la période 2008-2012, passant de 20-30 € la tonne à 9€ en février 2012, selon Tendance carbone, le bulletin mensuel du marché européen du carbone, édité par CDC Climat, BlueNext et MetNext. Cette baisse s’expliquerait notamment par le ralentissement de la production industrielle en Europe et par l’incertitude concernant la rareté des quotas au-delà de 2020.

Complexe dans sa mise en œuvre, le marché du carbone se fixe donc un objectif à long terme : protéger les conditions de vie des générations futures en sauvegardant le climat.

 

 

* Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, fixe comme objectif pour les 38 pays les plus industrialisés du monde une réduction de 5 % de leurs émissions globales de 6 gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) par rapport aux niveaux observés en 1990.

Capital investissement et finance responsable : l’étude 2011

Vendredi 16 mars 2012

Vous connaissez sans doute le capital investissement (ou private equity) ? Si non, pour vous remettre à jour, sachez qu’il consiste à prendre des participations dans le capital de petites et moyennes entreprises, généralement non cotées. Ces investissements risqués et nécessitant un temps de placement long sont à suivre : ils peuvent générer une rentabilité importante. C’est pourquoi je vous en parle, outre l’opportunité d’une étude récente dont on dispose.

Les investisseurs en capital sont parfois perçus « comme recherchant une rentabilité très élevée et rapide de leurs capitaux au détriment des autres parties prenantes, en particulier des salariés qui paieraient un lourd tribut lors de leurs interventions », explique Xavier Mahieu dans son article « Le private equity, acteur méconnu de la finance durable »*.

La réalité n’est pas aussi sombre, comme le montre une étude réalisée en 2011 par Novethic auprès de sociétés de capital investissement françaises (Pratiques ESG des investisseurs en capital). Elle révèle un intérêt croissant des investisseurs en capital pour l’Investissement Socialement Responsable (ISR). En voici aussi les principaux enseignements…

Un processus d’investissement responsable

Selon Novethic, « le nombre de sociétés de capital investissement ayant initié une réflexion pour intégrer des critères ESG à court terme dans leurs processus d’investissement confirme que ce type d’acteurs porte un intérêt croissant à l’intégration de critères ESG dans leurs activités ».

Un tiers des sociétés de gestion ont formalisé une politique ou une charte explicitant la façon dont elles prennent en compte des critères ESG dans leurs investissements, sur les 74 ayant répondu à l’enquête de Novethic. Près de la moitié des sociétés déclarent former leurs salariés à la prise en compte des enjeux ESG.

La gouvernance et les critères sociaux sont le plus systématiquement pris en compte par les investisseurs en capital. « Pour nombre de sociétés de capital investissement, l’évaluation ESG se limite encore aux enjeux de gouvernance. Ils sont en effet davantage pris en compte dans les analyses que les enjeux environnementaux et sociaux, ce qui n’est pas surprenant étant donné la relation de proximité des sociétés de gestion avec la direction des entreprises », explique Novethic.

Les principes pour l’Investissement Responsable

En France, trente et une sociétés de capital investissement ont signé les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI). Ce cadre mis en place sous l’égide des Nations Unies permet aux investisseurs d’intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans les processus d’investissement. Les PRI publient notamment un guide destinés aux investisseurs en capital : « Le capital investissement responsable : guide des investisseurs institutionnels » (source : UN PRI).

Ce guide détaille les rôles des investisseurs et des sociétés de capital investissement. L’investisseur a un rôle qualifié de passif : il délègue à la société la gestion de l’investissement et du risque. C’est pourquoi il doit s’assurer que la société de gestion « dispose des politiques, des systèmes et de l’expertise nécessaires pour intégrer les considérations ESG dans ses décisions d’investissement et de suivi ».

De son côté, Novethic souligne que les investisseurs « pourraient ainsi inciter les sociétés de capital investissement à aller plus loin dans leurs démarches ESG, via le suivi d’indicateurs de performance et la demande d’un reporting associé ».

Les pratiques d’exclusion

Les sociétés de capital investissement n’hésitent pas à exclure des secteurs d’activité. Cela les distingue des sociétés de gestion d’actif françaises qui pratiquent peu l’exclusion.

Les investisseurs en capitaux excluent en priorité des secteurs tels que la pornographie, l’armement, le tabac, les jeux de hasard et l’alcool. Ils rejettent massivement le travail des enfants et le travail forcé. Cela dit, la plupart des investissements sont réalisés en France ou en Europe où la législation est suffisamment forte sur ces sujets.

L’impact des enjeux ESG sur la décision d’investir

L’évaluation ESG peut avoir un impact sur la décision d’investir. Dans 45% des cas, elle peut même conduire à refuser d’investir dans une société et dans 12% des cas elle peut conduire à revoir un investissement à la baisse.
En revanche, l’impact financier ne peut pas encore être clairement mesuré, dans 83% des cas… Certaines sociétés observent un meilleur climat social au sein des entreprises en portefeuille. Celles qui effectuent des mesures notent des améliorations d’indicateurs tels que le taux de rotation des effectifs, le taux d’accidents et leur gravité, l’indépendance des administrateurs, les émissions de CO2.

Mieux gérer les risques

L’évaluation de critères ESG est souvent orientée vers la gestion du risque. Elle vise « la prévention des risques importants ou de conformité vis-à-vis, soit des exigences réglementaires », souligne Novethic.
La meilleure gestion du risque est une motivation citée par 64% des sociétés interrogées. Viennent ensuite la volonté de répondre aux exigences des investisseurs (51%), le souci de réduire le risque de réputation de la société de gestion (46%) et d’améliorer la valorisation des participations (43%).

Les sociétés de capital investissement françaises sont regroupées au sein de l’AFIC (Association Française d’Investissement en Capital). L’AFIC compte 280 membres actifs, qui sont des sociétés de gestion et 200 membres associés, qui sont les professions parties prenantes à l’exercice du métier : conseils, auditeurs, intermédiaires financiers, banques, etc.

En France, les professionnels du capital investissement gèrent près de 80 milliards d’euros, selon l’AFIC.
L’AFIC regroupe les professionnels du développement durable dans le Club développement durable ou le club cleantech, réunissant des investisseurs impliqués notamment dans les énergies renouvelables.

* in La Finance durable, sous la direction de Pascal Grandin et Dhafer Saïdane.

Exclusion normative : les principales normes internationales

Lundi 20 février 2012

Pour faire suite à la note NovethicL’exclusion normative pour les investisseurs responsables, voici un point détaillé sur les normes internationales les plus souvent utilisées dans la démarche d’exclusion normative en ISR  :

Conventions de l’OIT :

Les normes permettent aux investisseurs de s’assurer des conditions de travail appliquées dans les entreprises.

Les huit conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) concernent :

  • la liberté syndicale et la protection du droit syndical
  • le droit d’organisation et de négociation collective
  • l’abolition du travail forcé
  • l’âge minimum
  • les pires formes de travail des enfants
  • la discrimination (emploi et profession)

Il existe 159 conventions de l’OIT actuellement en vigueur, mais l’ensemble des 183 États membres n’ont pas ratifié toutes ces conventions.

Les principes directeurs de l’OCDE

Les principes directeurs de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) constituent un code de conduite qui recouvre ces questions :

  • droits de l’Homme
  • emploi et relations professionnelles
  • environnement
  • lutte contre la corruption
  • sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion
  • intérêts des consommateurs
  • science et technologie
  • concurrence
  • fiscalité.

Les conventions contre la corruption

Les deux normes les plus utilisées sont la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption (1999) et la Convention des Nations Unies contre la corruption (2005).

“Ces deux conventions constituent donc un cadre normatif solide en matière de lutte contre la corruption, tout à fait à même d’être utilisé pour les approches d’exclusions normatives mises en œuvre par les investisseurs. Ratifiées par les États, elles engagent ces derniers à prévenir et à sanctionner la corruption auprès de leurs ressortissants, ce qui inclut l’activité des entreprises opérant sur leur territoire”, précise Novethic.

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme

Adoptée en 1948, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme concerne surtout les États, mais les investisseurs s’y réfèrent aussi pour évaluer la politique des entreprises en ce qui concerne leur action auprès des populations des pays où elles sont implantées.

La Déclaration de Rio

La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) est l’outil de référence en matière d’environnement.

Le Global Compact

Le Global Compact a été lancé en 2000. Les entreprises adhérentes s’engagent au respect de dix principes dans les domaines des droits de l’Homme et du travail, du respect de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

 Le cas des armes controversées

L’exclusion desmines antipersonnel et les bombes à sous-munitions est un sujet fait l’objet d’un large consensus parmi les investisseurs. Ils s’appuient sur la Convention d’Ottawa (1997) et le Traité d’Oslo (2010). Ces traités n’ont pas été signés et ratifiés par tous les États.

 

L’exclusion normative pour les investisseurs responsables

Lundi 20 février 2012

Mise à jour le 2 avril 2012: le centre de recherche Novethic est l’auteur de cette note.

Investir responsable peut amener à exclure certains investissements jugés non conformes à des principes. Mais comment décider d’exclure une entreprise ? Les investisseurs disposent d’outils pour mener leur stratégie d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Ces outils, ce sont, notamment, les normes internationales, les traités, les conventions signées par les États.

Ces normes encadrent l’activité des entreprises. Elles permettent aux investisseurs d’exclure de leur investissement celles qui enfreignent ces normes. Par exemple, on exclura d’investir dans des entreprises qui produisent des armes controversées : mines antipersonnel ou bombes à sous-munitions.

Le fonds souverain norvégien* — le plus important en Europe — a ainsi décidé d’exclure de son investissement les entreprises Wal-Mart, Freeport McMoran, Rio Tinto ou encore Barrick Gold, rapporte une étude de Novethic, institut de recherche ISR**. Cette liste d’entreprises, mise à jour et publiée régulièrement par le fonds souverain norvégien, est très suivie par les investisseurs responsables du monde entier.

Respecter les normes internationales

Exclure des entreprises de son portefeuille est une des approches courante en ISR. L’exclusion a été une des premières démarches appliquées par les pionniers de l’investissement responsable, par exemple aux États-Unis ou en France***. Ceux-ci s’appuyaient sur des valeurs morales et religieuses pour écarter les secteurs du tabac, de l’alcool ou de l’armement.

L’exclusion normative, elle, s’appuie sur les normes internationales reconnues. Comme l’explique Novethic, elle part du principe que les entreprises doivent :

“pour satisfaire aux demandes des investisseurs responsables, être en mesure de respecter un certain nombre de normes internationales fondamentales, quels que soient l’activité concernée et le pays où elles opèrent”.

Protéger la réputation des investisseurs

L’exclusion normative a notamment pour but de protéger la réputation des investisseurs et leur éviter d’être mêlé aux controverses impliquant les entreprises dans lesquelles ils investissent.

Pour pratiquer l’exclusion normative, les normes internationales les plus utilisées sont celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et celles du Global Compact.

L’exclusion normative en France

En France, des investisseurs institutionnels se sont tournés vers une gestion ISR. Mais peu d’entre eux ont adopté une démarche d’exclusion normative. Parmi les neuf investisseurs institutionnels français signataires des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), seul le FRR pratique l’exclusion normative pour un univers international d’entreprises.

Novethic s’interroge dans son rapport :

“Les investisseurs français, malgré des attentes croissantes de leurs parties prenantes, s’inscrivent ainsi en retrait par rapport à leurs homologues néerlandais et scandinaves. Une controverse médiatique devra-t-elle intervenir pour faire évoluer cet état de fait ?”

Les normes les plus souvent utilisées

  • Les conventions de l’OIT :

Les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) permettent de s’assurer des conditions de travail appliquées dans les entreprises.

  • Les principes directeurs de l’OCDE

Les principes directeurs de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) recouvrent les questions des droits de l’Homme, de l’emploi, de l’environnement, de la lutte contre la corruption, de la concurrence, de l’intérêt des consommateurs, etc.

  • Les conventions contre la corruption

Les deux normes les plus utilisées sont la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et la convention des Nations Unies contre la corruption.

  • La Déclaration universelle des Droits de l’Homme

Adoptée en 1948, elle concerne surtout les États, mais les investisseurs s’y réfèrent aussi pour évaluer l’action des entreprises dans les pays où elles sont implantées.

  • La Déclaration de Rio

La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) est l’outil de référence en matière d’environnement.

  • Le Global Compact

Le Global Compact a été lancé en 2000. Les entreprises adhérentes s’engagent au respect de dix principes dans les domaines des droits de l’Homme et du travail, du respect de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

  • Le cas des armes controversées

L’exclusion des mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions est un sujet fait l’objet d’un large consensus parmi les investisseurs, même si les textes sur lesquels ils s’appuient (convention d’Ottawa et Traité d’Oslo n’ont pas été signés et ratifiés par tous les États.

* Norwegian Government Pension Fund Global

** Le rapport de Novethic s’intitule « Exclusions normatives : Investisseurs responsables face aux entreprises controversées.

*** En France, dans les investissements ISR, l’approche de sélection « best in class » est souvent préférée à celle d’exclusion. Cette approche consiste à sélectionner les meilleures entreprises selon des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)

Vigeo : de la notation ISR à l’audit-conseil en RSE

Mercredi 11 janvier 2012

epargner_responsable_vigeo_wolf 359_flickrLes investisseurs qui s’engagent dans l’ISR (Investissement Socialement Responsable) ont besoin d’informations financières mais également d’informations extra-financières.

Ces dernières concernent les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elles permettent aux investisseurs, qu’ils soient institutionnels ou particuliers, de sélectionner des titres socialement responsables.

Ces informations ESG ne peuvent être recueillies par les investisseurs eux-mêmes. C’est le rôle des agences de notation sociétales ou extra-financières. L’une d’elles, Vigeo, est une société française à dimension européenne. Elle s’est imposée comme un acteur incontournable.

Deux métiers : la notation et l’audit-conseil

Mais Vigeo n’est pas seulement une agence de notation extra-financière.

La société présidée par Nicole Notat se définit par ses deux métiers qui sont identifiés par deux marques distinctes : Vigeo rating et Vigeo enterprise.

Depuis sa création en 2002, Vigeo s’est imposé comme le premier expert européen de la notation et de l’audit-conseil des entreprises s’agissant de leurs démarches, pratiques et résultats liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance “ESG”. (rapport annuel 2010)

En résumé, Vigeo rating désigne l’activité de notation et de services ISR. Ils sont destinés aux investisseurs et aux gestionnaires d’actifs.

Vigeo entreprise est destinée aux entreprises et aux organisations qui veulent être accompagnées dans leur démarche RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise). Dans cet article, nous nous intéresserons principalement aux activités de Vigeo rating.

Vigeo gère également deux indices de développement durable : l’ASPI Eurozone et l’Ethibel Sustainability Index Europe. À l’instar des indices traditionnels (Dow Jones, Cac 40), ils suivent l’évolution d’un groupe de valeurs au cours du temps. (Lire notre article sur les indices Dow Jones Sustainability Index)

L’expertise ISR

La notation extra-financière consiste à collecter des informations selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ces données proviennent des rapports d’activité publiés par les entreprises, mais aussi de celles fournies par les parties prenantes ou les médias.
Vigeo étudie plus de 2000 sociétés et organisations. Les analyses portent sur six domaines :

  • Environnement : protection de l’environnement dans la fabrication, la distribution, l’utilisation et l’élimination du produit.
  • Ressources humaines : dialogue social, conditions de travail, santé et sécurité, valorisation des emplois.
  • Droits humains : droits humains fondamentaux, libertés syndicales, négociation collective, non-discrimination, lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.
  • Engagement sociétal : impacts sur les territoires d’implantation, contribution au développement économique et social, causes d’intérêt général.
  • Comportements sur les marchés : Relations avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, respect des règles concurrentielles, prévention de la corruption.
  • Gouvernance d’entreprise : conseil d’administration, audits et mécanismes de contrôle, droits des actionnaires, rémunération des dirigeants.

Fonds verts et éthique : une étude européenne

Vigeo Italia publie tous les ans une étude sur les fonds communs de placement ISR en Europe.
Vigeo édite aussi des études thématiques. En 2010, elle a publié : RSE, de quoi les entreprises rendent-elles compte ? Et Que font les entreprises pour prévenir la corruption ?

En Europe et au-delà

Depuis sa création en 2002, Vigeo s’est développée en dehors de l’hexagone, au point de s’imposer comme un des leaders européens.

Les 89 personnes qui composent ses équipes sont installées à Bruxelles, Casablanca, Milan et Paris. La société est présente au Maroc depuis 2003. Elle accompagne des entreprises dans leur démarche RSE.

« Démonstration est faite quela RSE n’est pas seulement l’affaire d’entreprises des pays dits riches. Une quarantaine d’entreprises marocaines se sont engagées dans ce dispositif », explique Nicole Notat aux Échos.

Actionnariat et prévention des conflits d’intérêts

L’agence de notation doit apporter aux investisseurs des données fiables et se prévenir de tous risques de conflits d’intérêts. C’est pourquoi l’actionnariat est très dilué et divisé en trois collèges entre lesquels se répartissent les 13 millions d’euros de capital :

  • Les gestionnaires financiers et fonds de pensions : 46 %
  • Les organisations syndicales : 27 %
  • Les entreprises : 27 %

Nicole Notat s’est expliquée sur le risque potentiel de conflit d’intérêt dans son interview aux Échos (déjà citée) :

« Si risque potentiel de conflit d’intérêt il y a, l’enjeu consiste à le maîtriser. Un collège de 37 entreprises est au capital de Vigeo pour 0,73 % chacune, avec deux autres collèges, celui des investisseurs majoritaires et celui des syndicats/ONG. Aucun collège ne peut faire prévaloir ses intérêts au détriment des autres. C’est une sécurité en matière d’indépendance.
Depuis notre origine, 14 des entreprises actionnaires ont fait appel une fois à notre service Vigeo Entreprise. Et ces 37 entreprises actionnaires représentent moins de 1 % du nombre des entreprises notées par Vigeo Rating. »

Dates et chiffres clés

  • Chiffre d’affaires (2010) : 7,98 millions d’euros
  • 4 sites : Bruxelles, Casablanca, Milan, Paris
  • 13 nationalités
  • 36 ans de moyenne d’âge
  • 60 % de femmes
  • 89 personnes employées

2002 : création de Vigeo et acquisition d’Arese, première agence de notation ISR en France, fondée en 1997.

2003 : lancement de d’audit en responsabilité sociale.

2004 : création d’une succursale à Casablanca (Maroc).

2005-2006 : rapprochements avec le Belge Stock at Stake et l’italien Avanzi SRI Research, spécialistes de la notation ISR.

2007 : extension en Asie et partenariat avec OWW, agence de notation extra-financière basée à Kuala-Lumpur et Singapour.

2009 : partenariat avec l’espagnol Novaster pour développer des services ISR auprès des investisseurs institutionnels espagnols, portugais et andorans.

2010 : création des deux marques Vigeo rating et Vigeo Entreprise ; représentation de Vigeo au Japon

Quand la religion prohibait l’usure et le prêt à intérêt

Jeudi 29 décembre 2011

religion argent banquier flickr Allie CaulfieldEt Dieu dans tout ça ?  La célèbre question resurgit au moment où l’euro est en crise.

« Et Dieu dans la crise de l’euro? » questionne Le Monde. Et si le sentiment religieux avait sa place dans les questions financières ? Angela Merkel, fille de pasteur, serait-elle influencée dans ses choix par le « sens du péché » du protestantisme ? Certains décèlent une volonté, sans doute inconsciente, de punir, voire de condamner moralement, les pays qui s’endettent.

En Italie, à Florence, une exposition rencontre un grand succès. Elle est consacrée à la Renaissance italienne et s’intitule “Argent et beauté”, avec le sous-titre « Banquiers, Botticelli et le Bûcher des vanités ».

Là encore, la religion et la finance entrent en conflit. La condamnation de l’usure, voire du prêt à intérêt, était une vérité consacrée pour certains religieux à l’époque de la Renaissance. D’où la volonté de certains financiers de se racheter en soutenant des artistes.

Banquiers, Botticelli et le Bûcher des vanités

 

L’exposition est centrée notamment autour du peintre Botticelli et du religieux Savonarole (source : The Economist). Ce dernier gagna une grande influence à Florence à partir de 1494. Dans ses prêches enflammés, il dénonce une société qui recherche le profit, le luxe et la gloire. Il critique les dépravations dont souffre l’église.

C’est lui qui organise, en 1497, le Bûcher des vanités, où les Florentins, en signe de pénitence, viennent brûler des vêtements et des bijoux, pendant que des artistes sacrifient des tableaux jugés licencieux et des livres libertins. Cette fête s’était substituée à l’ancien carnaval.

Savonarole, par son excès de rigueur et la violence de ses paroles, finit par s’attirer les foudres des plus hautes autorités de l’Église. Il est déféré devant l’Inquisition en mai 1498. Il est condamné à mort et exécuté.

Personnage controversé, Savonarole a marqué Botticelli. Même si les liens du peintre avec le religieux divisent les historiens, certaines de ses dernières œuvres témoignent de son influence. La Calomnie d’Apelle est une toile allégorique. Par sa teneur morale, elle rompt avec les premières œuvres du peintre, très sensuelles, commela Naissance de Vénus.

Cette toile, offerte à un jeune banquier, nous rappelle que la naissance de l’industrie financière internationale et celle dela Renaissancesont intimement liées, nous explique The Economist.

La prohibition religieuse de l’usure

Ainsi, la religion est souvent invoquée quand il s’agit d’activités financières. L’usure, le prêt à intérêt, l’endettement sont autant de sujets qui posent problèmes aux religieux : juifs, catholiques, protestants et musulmans – pour se limiter aux religions du Livre – se sont tous intéressés à la question.

C’est ce que nous explique Laurence Attuel-Mendes dans un article intitulé “Microcrédit et religion : complémentarité et incompatibilité ?” * Voici comment les religions du Livre se sont positionnées sur la question de l’usure et du prêt à intérêt :

Le judaïsme

Le Pentateuque condamne l’usure. L’usure et l’intérêt sont regroupés sous le terme « tarbit ». Cependant, le tarbit est interdit entre juifs, mais permis entre juifs et non juifs. L’objectif de cette interdiction était la lutte contre la pauvreté.

 Le christianisme

Les catholiques

Le catholicisme a condamné l’usure et le prêt à intérêt. L’objectif était d’éviter l’oppression et l’abus de position dominante, en mémoire des époques anciennes où les débiteurs insolvables étaient réduits en esclavage.

Dans les faits, le crédit et la dette sont restés présents chez les populations d’Europe à l’époque moderne. L’église catholique a retiré l’interdiction du prêt à intérêt du droit canon en 1830. Mais c’est en 1991 que le pape Jean-Paul II a officiellement accepté les principes de l’économie de marché.

En France, c’est dans les communautés catholiques qu’est apparu l’investissement socialement responsable.

Les protestants

Les positions des protestants ont été diverses. Luther n’était pas favorable au prêt à intérêt, sauf ceux faits pour aider l’Église, les prêtres, les étudiants, les vieux, les veuves et les orphelins.

De son côté, Calvin construit une théorie moderne de l’intérêt. Il faut prêter sans intérêt au pauvre et avec intérêt au riche, puisqu’il fera de l’argent avec ce prêt.

Le protestantisme américain, développé par le pasteur John Wesley, valorise l’enrichissement en se référant à la parabole évangélique des talents : « Seigneur, tu m’as confié cinq talents, voici cinq autres que j’ai gagnés. » Cette éthique se rapproche de celle des Quakers, communauté religieuse dont nous avons déjà parlé. Les Quakers sont considérés comme les premiers à avoir conçu un investissement responsable, en accord avec leurs croyances.

L’islam

 À la différence des autres religions, l’islam continue d’interdire l’usure et il régit toujours les activités économiques de certains pays. La finance islamique en est une manifestation, notamment en Europe. Il faut préciser que le prêt à intérêt est admis dans la totalité du monde musulman sunnite.

En islam on parle de l’interdiction du ribâ, terme dont le sens rejoint le tarbit dans le judaïsme. Il a moins le sens d’usure que d’”avantage illicite”. L’interdiction du ribâ a pour objectif d’abuser de la faiblesse ou de l’inexpérience de l’autre. Elle vise à une solidarité et une coopération accrue.

En conclusion, les religions du Livre ont toutes prohibé l’usure et le prêt à intérêt. Ces interdictions visaient à protéger les plus faibles contre eux-mêmes et contre les puissants. Elles sont globalement devenues moins fortes à mesure que se sont développées les sociétés modernes.

* Cet article est inclus dans l’ouvrage collectif L’Autre finance, de Daniel Bachet et Philippe Naszalyi

 

 

Comment les banques réduisent leurs émissions de CO2

Mercredi 2 novembre 2011

banque_developpement_durableOrganiser une visioconférence avec des collaborateurs travaillant aux quatre coins de la France : voilà comment certaines banques allègent leur bilan carbone en réduisant les déplacements des salariés.

Plus généralement, réduire les émissions de CO2 est un enjeu pour les entreprises. Le secteur bancaire n’échappe pas à cette règle d’or du développement durable. C’est ce qui apparaît en lisant le Livre blanc « Meilleures pratiques de responsabilité sociale d’entreprise des acteurs de la banque, de l’assurance et de la protection sociale », réalisé par Selenis*, cabinet de conseil spécialisé dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de la protection sociale.

En France, les émissions de CO2 ont été de 438,7 millions de tonnes en 2007. Les émissions du secteur de la finance, de l’assurance et des activités immobilières ont été de 2,4 millions de tonnes, soit 0,54% du total. C’est peu, mais dans le cas des banques on peut également mesurer le poids carbone des produits d’épargne, prenant en compte les émissions de CO2 générées par les projets financés par ces placements.

Parmi les bonnes pratiques en matière de réduction d’émission de CO2, quelques unes peuvent être distinguées :

Visioconférence

La plupart des grands groupes bancaires ont créé des salles équipées pour la visioconférence. L’objectif est de réduire les déplacements des collaborateurs. C’est à la fois une économie et un allègement des émissions de CO2.

Pour une entreprise de 10 000 employés, l’économie est chiffrée à 1,6 millions d’euros sur cinq ans, selon le cabinet Selenis.

Covoiturage

Les grands groupes tels que BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, HSBC et la Société générale incitent leurs salariés à pratiquer le covoiturage.

Sur un trajet moyen de 18 km, un covoiturage entre trois collaborateurs permet de réaliser une économie de 1000 euros par an et par personne et une réduction des émissions de CO2 de près d’une tonne.

Carbon disclosure project

Le Carbon disclosure project est une enquête annuelle menée auprès des grandes entreprises. Elle évalue la communication et la transparence d’information sur les pratiques d’atténuation du changement climatique. Plusieurs groupes bancaires français se sont engagés dans ce programme: BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale.

Bilan carbone

Les grands groupes bancaires réalisent un bilan carbone mesurant les émissions de CO2 de l’entreprise. Il sera obligatoire dès la fin 2012 pour les entreprises de plus de 500 salariés, selon l’article 75 de la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Legifrance).

Compensation des émission de CO2

Certaines entreprises compensent leurs émissions de CO2. Elles peuvent acheter des certificats verts. Les certificats verts sont des instruments d’échange financier qui permettent de développer des filières de production d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, hydroélectricité, géothermie).

D’autres entreprises choisissent de financer des projets environnementaux.

Voitures « vertes »

Les groupes bancaires achètent des voitures électriques ou des voitures peu émettrices de CO2.

Le poids carbone des produits d’épargne

Les émissions de CO2 causée par l’activité des banques est plutôt réduite, comparée à celles dues à l’industrie ou même à la consommation des ménages. Toutefois, on peut inclure à ce bilan carbone les projets qu’elles financent via leurs produits d’épargne. Ainsi, l’impact ne sera pas le même selon qu’on place son argent dans un groupe pétrolier ou dans l’agriculture bio.

C’est cet impact qu’a étudié le cabinet Utopies, à l’occasion de la sortie du livre de Stanislas Dupré, Que font-ils de notre argent?, dont nous avons déjà parlé. L’objectif de cette enquête était avant tout de sensibiliser le public sur l’impact des placements financiers sur l’environnement. Une façon d’éveiller les épargnants aux enjeux de l’Investissement Socialement Responsable.

Copyrights : Ella's Dad sur Flickr

* Selenis se définit comme un cabinet de conseil spécialisé dans les secteurs de la banque, de l’assurance et de la protection sociale. Il a développé une expertise en matière de RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) dans le secteur des services financiers, matérialisée par une conférence à Paris-Dauphine sur le sujet, plusieurs parutions dans la presse et le présent Livre Blanc.