Mise à jour le 2 avril 2012: le centre de recherche Novethic est l’auteur de cette note.
Investir responsable peut amener à exclure certains investissements jugés non conformes à des principes. Mais comment décider d’exclure une entreprise ? Les investisseurs disposent d’outils pour mener leur stratégie d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Ces outils, ce sont, notamment, les normes internationales, les traités, les conventions signées par les États.
Ces normes encadrent l’activité des entreprises. Elles permettent aux investisseurs d’exclure de leur investissement celles qui enfreignent ces normes. Par exemple, on exclura d’investir dans des entreprises qui produisent des armes controversées : mines antipersonnel ou bombes à sous-munitions.
Le fonds souverain norvégien* — le plus important en Europe — a ainsi décidé d’exclure de son investissement les entreprises Wal-Mart, Freeport McMoran, Rio Tinto ou encore Barrick Gold, rapporte une étude de Novethic, institut de recherche ISR**. Cette liste d’entreprises, mise à jour et publiée régulièrement par le fonds souverain norvégien, est très suivie par les investisseurs responsables du monde entier.
Respecter les normes internationales
Exclure des entreprises de son portefeuille est une des approches courante en ISR. L’exclusion a été une des premières démarches appliquées par les pionniers de l’investissement responsable, par exemple aux États-Unis ou en France***. Ceux-ci s’appuyaient sur des valeurs morales et religieuses pour écarter les secteurs du tabac, de l’alcool ou de l’armement.
L’exclusion normative, elle, s’appuie sur les normes internationales reconnues. Comme l’explique Novethic, elle part du principe que les entreprises doivent :
“pour satisfaire aux demandes des investisseurs responsables, être en mesure de respecter un certain nombre de normes internationales fondamentales, quels que soient l’activité concernée et le pays où elles opèrent”.
Protéger la réputation des investisseurs
L’exclusion normative a notamment pour but de protéger la réputation des investisseurs et leur éviter d’être mêlé aux controverses impliquant les entreprises dans lesquelles ils investissent.
Pour pratiquer l’exclusion normative, les normes internationales les plus utilisées sont celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et celles du Global Compact.
L’exclusion normative en France
En France, des investisseurs institutionnels se sont tournés vers une gestion ISR. Mais peu d’entre eux ont adopté une démarche d’exclusion normative. Parmi les neuf investisseurs institutionnels français signataires des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), seul le FRR pratique l’exclusion normative pour un univers international d’entreprises.
Novethic s’interroge dans son rapport :
“Les investisseurs français, malgré des attentes croissantes de leurs parties prenantes, s’inscrivent ainsi en retrait par rapport à leurs homologues néerlandais et scandinaves. Une controverse médiatique devra-t-elle intervenir pour faire évoluer cet état de fait ?”
Les normes les plus souvent utilisées
- Les conventions de l’OIT :
Les conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) permettent de s’assurer des conditions de travail appliquées dans les entreprises.
- Les principes directeurs de l’OCDE
Les principes directeurs de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) recouvrent les questions des droits de l’Homme, de l’emploi, de l’environnement, de la lutte contre la corruption, de la concurrence, de l’intérêt des consommateurs, etc.
- Les conventions contre la corruption
Les deux normes les plus utilisées sont la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et la convention des Nations Unies contre la corruption.
- La Déclaration universelle des Droits de l’Homme
Adoptée en 1948, elle concerne surtout les États, mais les investisseurs s’y réfèrent aussi pour évaluer l’action des entreprises dans les pays où elles sont implantées.
La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) est l’outil de référence en matière d’environnement.
Le Global Compact a été lancé en 2000. Les entreprises adhérentes s’engagent au respect de dix principes dans les domaines des droits de l’Homme et du travail, du respect de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
- Le cas des armes controversées
L’exclusion des mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions est un sujet fait l’objet d’un large consensus parmi les investisseurs, même si les textes sur lesquels ils s’appuient (convention d’Ottawa et Traité d’Oslo n’ont pas été signés et ratifiés par tous les États.
* Norwegian Government Pension Fund Global
** Le rapport de Novethic s’intitule « Exclusions normatives : Investisseurs responsables face aux entreprises controversées.
*** En France, dans les investissements ISR, l’approche de sélection « best in class » est souvent préférée à celle d’exclusion. Cette approche consiste à sélectionner les meilleures entreprises selon des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
Finansol labellise les produits d’épargne solidaire. L’organisme vient d’ailleurs de publier un guide de l’épargne salariale solidaire, à télécharger sur son site : « Guide pratique épargne salariale : Comment investir solidaire ? ».
dans les entreprises.
