Quels sont les objectifs de l’engagement actionnarial ? Quels sont les moyens mis en place par les investisseurs et les sociétés de gestion dans leur dialogue avec les entreprises ? C’est ce que nous verrons dans ce billet qui prolonge le précédent où nous avons défini l’engagement actionnarial.
Les objectifs de l’engagement actionnarial
L’engagement actionnarial peut répondre à différents objectifs, comme l’indique une étude du centre de recherche Novethic*:
1 – Optimiser la valeur
L’engagement actionnarial peut être un moyen, pour l’investisseur, de mieux maîtriser l’évolution de son investissement. Il s’applique aux entreprises sous performantes financièrement et les incite à des améliorations de leur gouvernance ou leurs pratiques environnementales ou sociales.
2 – Réduire le risque de réputation
On connaît le risque lié à une campagne médiatique négative. Les investisseurs sont sensibles à ce sujet: ils évitent d’investir dans des entreprises soumises au risque de réputation. L’engagement permet d’identifier ce risque et d’inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques.
3 – L’engagement militant
Certains investisseurs mettent l’accent sur un thème particulier : défense des droits humains, protection de l’environnement, réduction de la pauvreté, etc. Pour eux, l’engagement actionnarial est un moyen d’agir dans ces domaines. L’ « engagement dans une optique militante est plutôt l’apanage des ONG et associations », souligne Novethic.
Les moyens de l’engagement
- Dialogue avec l’entreprise
La démarche d’engagement suppose le dialogue avec l’entreprise. Des rencontres avec les dirigeants donnent lieu à des demandes concrètes. Le dialogue se poursuit sur le long terme, ce qui permet de mesurer les progrès accomplis.
Dans cet esprit de dialogue, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a lancé en 2010 un outil de dialogue avec les entreprises sur les questions de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : CorDial pour « Corporate Dialogue ».
Le FIR rassemble des acteurs de la chaine de valeur de l’ISR. La plateforme CorDial a pour but l’amélioration des pratiques RSE.
- Droit de vote
Les Assemblées générales permettent aux actionnaire d’exercer leur droit de vote. L’AMF (Autorité des marchés financiers) observe une « montée en puissance des actionnaires ». L’exercice du droit de vote est un moyen direct de mettre en œuvre l’engagement de l’actionnaire.
- Transparence
Les sociétés de gestion publient leur politique d’engagement, ce qui clarifie les rapports avec les entreprises. Par exemple, la société de gestion Meeshaert publie sa politique d’engagement actionnarial et le détail de ses votes pour chaque assemblée générale.
La réglementation prévoit que les sociétés de gestion « rendent compte de leurs pratiques en matière d’exercice des droits de vote dans des conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ». (Code monétaire et financier, article 533-22, 12 avril 2007)
- Question en Assemblée générale
Poser une question (écrite ou orale) en Assemblée générale est une possibilité offerte à tous les actionnaires. L’entreprise garde le droit de sélectionner les questions si elles sont trop nombreuses.
- Résolution
Déposer une résolution et la soumettre au vote des actionnaires est une procédure plus complexe.
« Selon l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant 5% du capital de l’entreprise ont le droit de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale des sociétés dont le capital est inférieur à 750 000 euros. Au-delà, le seuil est dégressif en fonction du capital de l’entreprise et s’établit à 0,5% du capital pour les plus grandes capitalisations boursières françaises. Une fois portées à l’ordre du jour, ces résolutions sont soumises au vote des actionnaires et le résultat des votes est contraignant. »
Le dépôt de résolution est plus courant aux États-Unis qu’en France car le seuil de dépôt est plus bas. En revanche, aux États-Unis ces résolutions sont seulement consultatives.
- Désinvestissement
Le désinvestissement est la mesure ultime de l’engagement actionnarial. Si les autres démarches ont échoué, l’investisseur peut revendre ses actions, de façon plus ou moins provisoire et en communiquant sur ce choix.
* Ces données sont tirées de l’étude « Engagement actionnarial, une approche ISR prometteuse » réalisée en 2011 par Dominique Blanc, Aela Cozic et Samer Hobeika, du centre de recherche ISR de Novethic.*
Crédits photos : par Otto Phokus sur Flickr
Articles similaires:
Mots-clefs : banque, confiance, Engagement actionnarial, Investissement socialement responsable, novethic, placement, responsable, solidaire
