Archive pour juillet 2011

L’épargne salariale se convertit à l’ISR

Mardi 26 juillet 2011

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) représente une part croissante de l’épargne salariale. Avec 9,6 milliards d’euros investis en 2010, contre 6,5 milliards en 2009, l’épargne salariale ISR progresse de 47% en un an, selon l’étude annuelle publiée par l’institut de recherche Novethic.

Dans le même temps, le total de l’épargne salariale progressait de 4%, s’élevant à 52 milliards d’euros. L’épargne salariale socialement responsable représente ainsi 18,4% du total.

Socialement responsable et solidaire

Plusieurs causes peuvent être avancées pour expliquer cet envol de l’ISR. Il y a tout d’abord la législation, qui encourage l’épargne salariale solidaire.

Depuis janvier 2010, les entreprises ont l’obligation de proposer un fonds d’épargne solidaire dans le cadre de leur épargne salariale. L’ISR a bénéficié de ce coup de pouce de la loi. La plupart de ces fonds solidaires sont gérés dans une approche socialement responsable. En effet, un placement peut être à la fois solidaire et socialement responsable.

Rappelons que l’Investissement Socialement Responsable est une forme de placement consistant à prendre en compte des critères liés à l’Environnement, au Social et à la Gouvernance. La finance solidaire consiste à soutenir des projets à forte utilité sociale, environnementale et culturelle.

Les fonds solidaires doivent consacrer de 5 % à 10 % de leur actif au financement d’entreprises solidaires.

Produits d’épargne labellisés

Le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) est de ceux qui contribuent à populariser l’épargne salariale socialement responsable. Il a créé un label qui permet aux salariés de repérer ces produits d’épargne salariale.

Actuellement, 13 gammes d’épargne salariale sont labellisées par le CIES (consulter la liste). Les gammes d’épargne salariale labellisées par le CIES concernaient 1,5 millions de salariés de 50 000 entreprises au 1er janvier 2011. Le CIES,a été créé en 2002 par les quatre Confédérations syndicales CFTC, CFE-CGC, CGT et CFDT.

Préoccupation sociales et environnementales

Le choix de l’ISR témoigne aussi d’une attention croissante aux préoccupations sociales et environnementales chez les salariés.

Selon Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, interviewée par Les Echos :

“L’épargne salariale ISR pose aussi la question centrale du rôle des salariés, qui peuvent inciter leurs entreprises à améliorer leur politique de responsabilité sociétale via les FCPE Imaginez qu’une grande entreprise cotée ne figure pas dans le portefeuille du fonds actions ISR souscrit par ses propres salariés, car elle n’affiche pas les meilleures pratiques de son secteur. Cela pose forcément des questions”

Crédits photos : s2photo sur Flickr

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La générosité des Français est-elle surestimée ?

Mercredi 20 juillet 2011

Les Français restent fidèles aux associations caritatives, malgré la crise. C’est ce que montre l’étude « la générosité des Français », publiée en novembre 2010, comme chaque année par l’association Recherche et solidarité*.

Le montant total des dons déclarés est de 1,77 milliard d’euros (d’après la déclaration de revenu de 2009). Ce montant est en hausse de 4,5% par rapport à l’année passée. Six millions de foyers ont déclaré des dons à des associations caritatives.

A partir de ces montants déclarés, on estime que les dons des particuliers ont atteint 3,3 milliards d’euros, selon l’association Recherche et solidarité.

Les donateurs fidèles ont un poids important : deux tiers des donateurs aident régulièrement une ou plusieurs associations.

Chacun selon son revenu

Les dons sont répartis différemment selon les revenus des personnes. Par exemple,

  • la première tranche de revenu (de 12 000 à 13 500 euros de revenu net imposable) a donné en moyenne 89 euros aux associations.
  • Une tranche moyenne (de 23 000 à 31 000 euros) a donné 170 euros.
  • La tranche supérieure (plus de 78 000 euros) a donné 748 euros.

En proportion, la générosité est plus forte chez les contribuables les plus modestes. La plus faible tranche donne 0,85% de son revenu net imposable, contre 0,68% pour la tranche moyenne que nous avons citée et 0,72% pour la tranche supérieure.

Percée des dons en ligne

Les dons en ligne progressent fortement mais ne représentent que 3% des dons. On note une percée du prélèvement automatique et du don par SMS. En 2010, à l’occasion du drame d’Haïti, la proportion de ceux qui ont donné par Internet a augmenté de 12% et la proportion de ceux qui ont donné par SMS a progressé de 33%, note le rapport de Recherche et solidarité.

Les plus de soixante ans (31% des foyers fiscaux) représentent 57% des donateurs. Les 10% disposant d’un revenu supérieur à 45 000 euros contribuent pour 48% des dons.

Les Français moins généreux que les anglo-saxons?

Les Français sont moins généreux que les anglo-saxons. Un Français donne en moyenne 80 euros par an à des associations alors qu’un Britannique donne 200 euros et un Américain 1000 euros.

Une étude a été réalisée au niveau mondial. C’est le World giving index, qui porte sur 153 pays. La France n’est que 91 ème de ce classement. Seuls 31% des Français donnent de l’argent et 22% donnent du temps à une association.

Le classement est dominé par l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Irlande, le Canada, la Suisse et les États-Unis.

Toutefois, cette étude est à prendre avec précaution. Les systèmes sociaux varient d’un pays à l’autre. En France, la protection sociale est largement assurée par la sécurité sociale, financée par l’impôt et les cotisations. Dans les pays anglo saxon, les dispositifs de sécurité sociale sont largement basés sur des assurances privées. Le recours à la charité y est donc plus fréquent.

Les incitations fiscales sont-elles efficaces?

Il existe des incitations fiscales pour les contribuables imposables qui déclarent des dons aux associations. Ce retour fiscal, de 66% ou de 75%, a été nommé « le dispositif Coluche », en référence au fondateur des Restos du cœur.

Mais ce dispositif est-il vraiment incitatif, se demande Jacques Malet, président de Recherche et solidarité (dans le Rapport moral sur l’argent dans le monde, 2010). En effet, si l’on compare l’évolution des dons chez les foyers ayant bénéficié des avantages fiscaux, on s’aperçoit que l’augmentation des dons provient majoritairement de la déduction d’impôt. De 1991 à 2008, les dons ont progressé de 1,18 milliard d’euros, mais sur cette somme, les déductions d’impôts représentent 949 millions.

Sur des sujets voisins:

*L’étude repose sur trois sources: La direction générale des finances publiques (Bercy), qui fournit les chiffres sur les personnes qui déclarent leurs dons sur leur déclaration de revenu; 120 associations qui renseignent sur le suivi de leur collecte et des donateurs, interrogés régulièrement

Crédits photos : filmmakerinjapan sur Flickr

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L’engagement actionnarial dans une stratégie ISR (2/2)

Mercredi 13 juillet 2011

Quels sont les objectifs de l’engagement actionnarial ? Quels sont les moyens mis en place par les investisseurs et les sociétés de gestion dans leur dialogue avec les entreprises ? C’est ce que nous verrons dans ce billet qui prolonge le précédent où nous avons défini l’engagement actionnarial.

Les objectifs de l’engagement actionnarial

L’engagement actionnarial peut répondre à différents objectifs, comme l’indique une étude du centre de recherche Novethic*:

1 – Optimiser la valeur

L’engagement actionnarial peut être un moyen, pour l’investisseur, de mieux maîtriser l’évolution de son investissement. Il s’applique aux entreprises sous performantes financièrement et les incite à des améliorations de leur gouvernance ou leurs pratiques environnementales ou sociales.

2 – Réduire le risque de réputation

On connaît le risque lié à une campagne médiatique négative. Les investisseurs sont sensibles à ce sujet: ils évitent d’investir dans des entreprises soumises au risque de réputation. L’engagement permet d’identifier ce risque et d’inciter les entreprises à améliorer leurs pratiques.

3 – L’engagement militant

Certains investisseurs mettent l’accent sur un thème particulier : défense des droits humains, protection de l’environnement, réduction de la pauvreté, etc. Pour eux, l’engagement actionnarial est un moyen d’agir dans ces domaines. L’ « engagement dans une optique militante est plutôt l’apanage des ONG et associations », souligne Novethic.

Les moyens de l’engagement

  • Dialogue avec l’entreprise

La démarche d’engagement suppose le dialogue avec l’entreprise. Des rencontres avec les dirigeants donnent lieu à des demandes concrètes. Le dialogue se poursuit sur le long terme, ce qui permet de mesurer les progrès accomplis.

Dans cet esprit de dialogue, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a lancé en 2010 un outil de dialogue avec les entreprises sur les questions de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : CorDial pour « Corporate Dialogue ».

Le FIR rassemble des acteurs de la chaine de valeur de l’ISR. La plateforme CorDial a pour but l’amélioration des pratiques RSE.

  • Droit de vote

Les Assemblées générales permettent aux actionnaire d’exercer leur droit de vote. L’AMF (Autorité des marchés financiers) observe une « montée en puissance des actionnaires ». L’exercice du droit de vote est un moyen direct de mettre en œuvre l’engagement de l’actionnaire.

  • Transparence

Les sociétés de gestion publient leur politique d’engagement, ce qui clarifie les rapports avec les entreprises. Par exemple, la société de gestion Meeshaert publie sa politique d’engagement actionnarial et le détail de ses votes pour chaque assemblée générale.

La réglementation prévoit que les sociétés de gestion « rendent compte de leurs pratiques en matière d’exercice des droits de vote dans des conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers ». (Code monétaire et financier, article 533-22, 12 avril 2007)

  • Question en Assemblée générale

Poser une question (écrite ou orale) en Assemblée générale est une possibilité offerte à tous les actionnaires. L’entreprise garde le droit de sélectionner les questions si elles sont trop nombreuses.

  • Résolution

Déposer une résolution et la soumettre au vote des actionnaires est une procédure plus complexe.

« Selon l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant 5% du capital de l’entreprise ont le droit de demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale des sociétés dont le capital est inférieur à 750 000 euros. Au-delà, le seuil est dégressif en fonction du capital de l’entreprise et s’établit à 0,5% du capital pour les plus grandes capitalisations boursières françaises. Une fois portées à l’ordre du jour, ces résolutions sont soumises au vote des actionnaires et le résultat des votes est contraignant. »

Le dépôt de résolution est plus courant aux États-Unis qu’en France car le seuil de dépôt est plus bas. En revanche, aux États-Unis ces résolutions sont seulement consultatives.

  • Désinvestissement

Le désinvestissement est la mesure ultime de l’engagement actionnarial. Si les autres démarches ont échoué, l’investisseur peut revendre ses actions, de façon plus ou moins provisoire et en communiquant sur ce choix.

* Ces données sont tirées de l’étude « Engagement actionnarial, une approche ISR prometteuse » réalisée en 2011 par Dominique Blanc, Aela Cozic et Samer Hobeika, du centre de recherche ISR de Novethic.*

Crédits photos : par Otto Phokus sur Flickr

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L’engagement actionnarial dans une stratégie ISR (1/2)

Lundi 11 juillet 2011

L’engagement actionnarial est un moyen, pour un investisseur, d’influer sur une entreprise pour qu’elle améliore ses pratiques dans les domaines Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG). C’est une approche liée à l’ISR (Investissement Socialement Responsable), comme nous le verrons dans ce billet et le suivant, où nous définirons d’abord l’engagement actionnarial, puis les objectifs et les moyens d’actions dont disposent les investisseurs.

Inciter les entreprises à s’améliorer

La fondation suisse Ethos est spécialisée dans l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Parmi ses moyens d’action, elle a recours à l’engagement actionnarial.

Une de ses réussites est sa campagne « Stop Chairman-CEO », menée en 2005. L’objectif était de faire cesser le cumul des fonctions de président et de directeur général dans certaines entreprises. Autrement dit, il s’agissait d’agir sur un des trois types de critères ESG, la gouvernance.

Ethos et cinq caisses de pension suisses ont ainsi présenté une résolution lors de l’Assemblée générale de la société Nestlé. Elle demandait la modification des statuts pour empêcher le cumul des deux fonctions de président et de directeur général.

Le résultat n’a pas été entièrement concluant, puisque les actionnaires ont voté contre à 51%, avec 36% de votes pour et 13% d’abstention. Mais le dirigeant, Peter Brabeck, a compris le message envoyé par les actionnaires. Il a annoncé qu’il s’engageait à quitter sa fonction de directeur général dans les deux ans, ce qu’il a fait en 2008. (source l’étude de Novethic Engagement actionnarial, une approche ISR prometteuse*)

Dialoguer avec les dirigeants

Cette action menée par Ethos est un exemple d’engagement actionnarial dans une visée ISR.

Mais l’engagement actionnarial peut prend d’autres formes, comme nous le verrons: dialogue régulier avec les dirigeants de l’entreprise, communication publique sur l’engagement, questions posées en Assemblée générale, désengagement et revente des actions, etc. C’est une démarche structurée qui inclut une réflexion sur les objectifs et un reporting des actions menées. Son but est d’inciter les entreprises à avoir une conduite plus éthique et à s’améliorer dans les domaines environnemental et/ou sociétal ou sur le plan de la gouvernance.

Engagement et activisme

Pour définir l’engagement actionnarial, il faut tout d’abord préciser que ce terme est employé en concurrence avec celui d’activisme actionnarial. Le terme d’activisme a une connotation négative auprès des investisseurs, car il sous entend une volonté d’influer brutalement sur la gouvernance, souvent dans le but de générer un profit à court terme.

Nous préférerons le terme d’engagement actionnarial, en suivant la terminologie de l’institut de recherche Novethic, qui a publié une étude sur le sujet*.

Selon sa définition, « l’engagement actionnarial désigne le fait pour un investisseur de prendre position sur des enjeux ESG et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. ».

Dialogue constructif

Par exemple, cette opposition entre engagement et activisme est exprimée par la société Edmond de Rothschild Asset Management, dans sa politique d’engagement ESGP** du fonds Tricolore rendement, publiée sur son site. Elle définit sa politique d’engagement comme privilégiant « le dialogue constructif et une

participation active à la politique de vote à l’activisme ». Cette stratégie d’engagement se veut plus positive que l’opposition frontale avec l’entreprise.

Un phénomène d’origine anglo-saxonne

L’engagement actionnarial s’est d’abord développé aux États-Unis. Les communautés religieuses en ont fait un instrument pour exclure certains secteurs d’investissements, jugés contraires à leurs valeurs. En se regroupant ces communautés ont pu exercer une pression sur les entreprises grâce à l’engagement actionnarial.

En Europe, l’engagement est plutôt en vogue en Grande-Bretagne et dans les pays du nord de l’Europe. Les pays comptabilisant le plus d’encours soumis à une approche d’engagement sont le Royaume-Uni (830 milliards d’euros en 2009), les Pays-Bas (307 milliards d’euros), la Norvège (195 milliards d’euros) et la Suède (119 milliards d’euros), loin devant la France (6 milliards d’euros). Au total, l’engagement totalise 1500 milliards d’euros en Europe, soit 30% des 5000 milliards comptabilisés en ISR, au sens large du terme. (source: Novethic)

* Engagement actionnarial, une approche ISR prometteuse est une étude réalisée en 2011 par Dominique Blanc, Aela Cozic et Samer Hobeika, du centre de recherche ISR de Novethic.

** ESGP signifie Environnemental, Social, Gouvernance et Parties prenantes

Copyright : Par zigazou76 sur Flickr

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Devenir sociétaire d’une banque mutualiste

Lundi 4 juillet 2011

Non, les petits fours ne sont pas la seule motivation qui pousse les sociétaires d’une banque à assister à l’Assemblée générale annuelle. C’est la réflexion amusée que je me faisais, il y a quelques jours, lors d’une de ces assemblées qui rassemblait, ce soir-là, quelque 900 sociétaires du département de la Sarthe.

Autour de canapés variés et une coupe de champagne à la main, sociétaires et banquiers se sont trouvé au moins un point commun : leur ancrage local.

Les sociétaires, en majorité des hommes et des femmes de plus de soixante ans, ont aussi goûté les thèmes développés pendant l’Assemblée générale : le financement de la retraite et, plus globalement, des produits d’épargne.

Devenir sociétaire

Mais qui sont ces sociétaires ? Et quelle est la différence entre un client et un sociétaire ?
Le sociétaire est un client qui a souscrit une part sociale d’une banque mutualiste (définition : La Finance pour tous). Ces banques sont le Crédit mutuel, le Crédit agricole et la Caisse d’épargne et les Banques populaires (réunies dans le groupe BPCE).

Une part sociale est à la société coopérative ce que l’action est à la société de capitaux (source : L’Économie sociale de A à Z).

La valeur d’une part sociale est variable selon les banques (de 1 à 20 euros pour les cas que nous avons observés).

Taux de rémunération variable

Pour l’épargnant, la part sociale est un placement dont le revenu est supérieur à celui du livret A. La rémunération est « au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées », selon les termes de la loi du 13 juillet 1992 sur la modernisation des entreprises coopératives.

Le capital est garanti. Le seul cas de perte serait celui d’une faillite de la banque mutualiste.

Le taux de rémunération est défini, chaque année, après l’Assemblée générale. Le revenu est versé sous forme de dividendes. Il est « variable selon les établissements, le taux servi s’échelonne de 2,50%, pour les moins généreux, à 3,15% pour les revenus perçus en 2011 au titre de l’exercice 2010 ».

La disponibilité de l’argent varie selon les banques, voire au sein d’un réseau d’une caisse régionale à l’autre. (source: Votre argent _ L’Express)

Projets locaux et solidaires

Lors de l’Assemblée générale à laquelle j’ai assisté, avant l’épisode très prisé du cocktail dinatoire, les sociétaires ont pris connaissance du bilan d’activité de leur banque.

Les administrateurs ont déroulé les chiffres clés. Ils ont évoqué les projets financés grâce au capital souscrit par les sociétaires. Ces projets sont généralement ancrés dans le territoire de la région, voire du département. Ils ont, parfois, une dimension solidaire : institut d’éducation pour enfants handicapés, service d’aide à la mobilité pour des personnes en insertion, association culturelle, etc.

L’Assemblée générale donne lieu à un vote. Chaque sociétaire dispose d’un droit de vote. La réunion se conclut par des questions posées par les sociétaires aux administrateurs de la banque.

L’assemblée est aussi l’occasion, pour la banque, de présenter des produits d’épargne : épargne retraite, assurance vie, etc.

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