Ces dernières années, la France s’est dotée d’un cadre pour développer la finance islamique. Sur le plan juridique, des instructions fiscales ont été publiées en 2010. Un Institut Français de Finance Islamique (IFFI) a vu le jour et des diplômes universitaires ont été créés.
Finance à préférence religieuse
Tout d’abord, qu’est-ce que la finance islamique? C’est une finance à préférence religieuse en accord avec les principes religieux musulmans.
« La finance islamique n’est donc pas sans rapport avec l’Investissement Socialement Responsable (ISR), qui, précisément, met en exergue un ensemble de préférences liées intrinsèquement à des idéologies: exclure certains secteurs, investir dans des projets conformes aux principes du développement durable…» (source: le Livre blanc Finance islamique et immobilier en France). Elle fait partie des investissements basés sur la foi, comme il en existe, par exemple, dans la religion catholique (lire notre article sur Sœur Nicole Reille, pionnière de l’investissement éthique)
La finance conforme à l’islam interdit le recours à l’intérêt, à la spéculation ou au hasard. Par ailleurs, certains secteurs d’investissement sont prohibés: des activités liées aux jeux de hasard, au tabac, à la pornographie, à l’alcool, à la filière porcine ou à l’armement offensif.
La finance islamique, sous sa forme moderne, est d’apparition récente. Les principes remonteraient aux années 1940. (source: wikipedia et Livre blanc de la Finance islamique)
Instructions fiscales
En France, quatre instructions fiscales ont été publiées le 24 août 2010. Elles portent sur les opérations dites « sukuk » (titre représentatif de la copropriété d’un actif tangible ou de l’usufruit de cet actif), « murabaha » (l’émetteur joue un rôle d’intermédiaire : un vendeur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme), « ijara » (type de location-vente par lequel l’investisseur achète un équipement et le loue à une entreprise en crédit-bail) et « istisna’a » (contrat selon lequel une partie demande à une autre de lui construire un ouvrage contre rémunération. Le paiement est assuré au fur et à mesure de la construction). (source: Les Échos)
Ces dispositifs permettent de réaliser en France des opérations conformes au droit islamique. Ainsi, en octobre 2010, un sportif de haut niveau est devenu le premier client à acheter une maison par le biais d’un mécanisme d’achat-revente (“Murabaha“). (source: TF1 News)
Le premier fonds islamique de droit français a été créé en 2007 par BNP Paribas: EasyETF DJ Islamic Titans 100 (source: Le Nouvel Economiste).
Accueillir les investissements étrangers
Avant la publication, en 2010, des instructions fiscales finance islamique, un texte avait été rejeté en octobre 2009. Le 14 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a censuré deux articles d’une proposition de loi adoptée par le Parlement. Les Sages ont estimé que ces deux articles étaient des “cavaliers”, c’est-à-dire qu’ils “étaient sans lien avec l’objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises”, a expliqué le Conseil dans un communiqué. (Le Monde et Assemblée nationale)
Le débat a aussi porté sur la question de la laïcité. Certains ont vu l’introduction de la finance islamique comme une menace pour la laïcité.
Pour le ministère de l’Économie, la finance islamique est un moyen de développement économique. Christine Lagarde souhaite que la France soit une « terre d’accueil pour les investissements étrangers » (source: Ministère de l’Economie). L’objectif est notamment d’attirer les investisseurs des pays du Golfe. La finance islamique représenterait 50 milliards, dont plus de la moitié sont gérés en Arabie Saoudite et en Malaisie (source: NE)
Des formations à la finance islamique
Un Institut Français de Finance Islamique (IFFI) a vu le jour en décembre 2009. Cette association a but non lucratif est présidée par Hervé de Charrette, ancien ministre (photo ci-contre). L’IFFI a pour vocation de « promouvoir et accompagner l’essor de la finance islamique, en France et dans le monde, de faire de Paris l’une des places financières les plus ouvertes à cette industrie, par son dynamisme et sa capacité d’innovation et de mobiliser le potentiel financier des investisseurs islamiques en faveur des entreprises et des collectivités territoriales françaises ».
L’IFFI a notamment pour mission de concevoir les programmes de formation à l’économie du monde musulman et à la finance islamique.
Deux universités proposent des diplômes « finance islamique »: Paris Dauphine et Strasbourg. A Paris Dauphine, a été ouvert un master de principes et pratique de la finance islamique. A Strasbourg, la formation est un Diplôme d’université Finance islamique.
Mots-clefs : finance, islam, isr
[...] L’éveil de la finance islamique en France : Un point sur cet aspect peu connu des questions de placement, par Eric Mainville, sur le blog “Epargne responsable”. Qui parle d’instructions fiscales, de l’Institut Français de Finance Islamique (IFFI) de diplômes universitaires créés. [...]