Toutes les oeuvres d'une valeur supérieure à 5000 euros pourraient être désormais soumises à l'ISF
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe dans le milieu de l’art : Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale vient de proposer l’intégration dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) des œuvres d’art dont la valeur est supérieure à 5.000 euros et qui ne sont pas exposées au public.
Le Figaro Economie rappelle que si la mesure était votée, ce serait une véritable révolution fiscale puisque les œuvres d’art sont exclues de l’impôt sur la fortune depuis la naissance de cette taxe il y a trente ans.
Si certains défendent l’idée qu’il s’agit d’une mesure égalitaire –pourquoi l’immobilier et pas l’art ? s’interrogent-ils -, d’autres mettent en gardent contre les difficultés qu’il y aurait à définir précisément ce qu’est une œuvre d’art et à chiffrer sa valeur. Un débat qui ne manquerait pas d’intérêt au plan philosophique, mais dont les conséquences pourraient être immenses pour le marché de l’art en France : d’une part, il s’effondrerait et, d’autre part, cela engendrerait un risque énorme de fuites des œuvres d’art à l’étranger.
Les collectionneurs, galeristes et acteurs du monde de l’art ont d’ores et déjà fait part de leur mécontentement et menacé de quitter l’hexagone si un tel projet voyait le jour. Le maire de Londres, Boris Johnson, tout en qualifiant la politique française de tyrannie, a fait savoir qu’il se disait prêt à accueillir tous les exilés fiscaux français… (NB : un débat franco-britannique d’ailleurs déjà abordé par le premier ministre lui-même en février dernier : “Les Français bienvenus à Londres pour David Cameron“).
L’art est-il en passe de perdre son statut d’excellent placement extra-financier ?
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