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Le bilan satisfaisant d’Oseo

Mardi 14 février 2012

Pendant la tempête, les entrepreneurs français tiennent apparemment le coup. En témoigne le bilan plutôt positif d’Oséo, la banque publique des PME, sur les activités 2011 des PME et TPE. L’investissement a même été en légère hausse.

Malgré le contexte économique incertain, l’activité des PME  a été assez satisfaisante en 2011. Leur chiffre d’affaires a progressé de 4,7% (contre 3,6% en 2010). Et les TPE sont restées majoritairement stables.

Mais, toujours selon Oseo, l’année 2012  pourrait subir un ralentissement généralisé des activités. Les seules à tirer leur épingle du jeu seront les PME innovantes et exportatrices. Un bon quart des PME interrogées par l’agence publique (sur un panel de 5500 entreprises) prévoit tout de même une croissance de leurs activités. Alors que les TPE sont plutôt pessimistes sur leur perspective. La principale raison est la baisse des activités et du financement, en fin d’année 2011.

Des secteurs d’activités en hausse

Plus chanceux, les secteurs d’activité comme l’industrie, les transports et les services aux entreprises sont restés dynamiques en 2011. L’industrie a pu par exemple bénéficier du nouveau Contrat de développement participatif (CDP) lancé en 2011 par le Gouvernement. Il s’agit d’une aide de l’Etat (une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros) qui permet de renforcer ses fonds propres sans ouvrir son capital.

Rappelons à cette occasion que Oséo Industrie -la banque de l’industrie pensée par le gouvernement- devrait voir le jour à la fin du mois de février, disposant d’un milliard de fonds propres. Elle pourrait notamment aider les ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) à se développer, elles sont encore si peu nombreuses en France (environ 4600) par rapport à l’Allemagne qui en aurait trois fois plus.

En matière d’emploi, le bilan 2011 d’Oséo a été également rassurant :

  • 28% des entreprises interrogées par Oséo ont pu en 2011 augmenter leurs effectifs
  • 15% en ont baissé leur nombre.

L’année 2012 pourrait s’assombrir en termes d’embauches dans certains secteurs. Les entreprises innovantes et qui s’imposent à l’international devraient être épargnées par ce ralentissement.

Oseo : la banque des PME continue à s’engager

Pour sa part, la banque des PME a affiché une activité de financement 2011 en progression de 30% par rapport à 2010, avec un encours total de 12 milliards d’euros (contre près de 6 milliards d’euros en 2005) et 20 000 projets d’investissement soutenus par ses services . Enfin, 84 000 entreprises ont obtenu 31 milliards d’euros de financements publics et privés (+7% par rapport à 2010). L’organisme public Oséo qui se présente comme tenant ses engagements en termes de financements et de prêts (avec il faut le reconnaître, de nombreux dispositifs de soutien), compte aussi sur les projets à venir des entreprises.

 

 

4 règles à respecter pour obtenir des financements publics

Lundi 28 novembre 2011

obtenir_financement_public_entrepriseComment un entrepreneur innovant peut-il optimiser sa recherche en financement, qu’il soit en phase d’amorçage ou en phase de développement ? Il existe en France divers modes de financements, publics et privés. Encore faut-il les connaître et les mobiliser au bon moment.

« La PME innovante doit structurer sa stratégie marketing et adapter son financement aux différentes phases de développement. Elle doit savoir mobiliser les instruments publics et privés ni trop tôt, ni trop tard » explique Bernard Degorre, fondateur de Tykya, société de conseil stratégique en finance et marketing.

Pour ce spécialiste, il existe diverses combinaisons de financement pour les PME innovantes (Oséo, CIR, JEI…). Les entreprises peuvent ainsi s’appuyer sur de la Love Money (argent provenant des proches et/ou de particuliers), des prêts d’honneur chez Oséo associés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour faire baisser le coût des opérations de R&D et au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui confère des exonérations d’impôts et un allègement des charges sociales patronales.

A condition de respecter quatre règles :

1 – Le critère de solvabilité

Il s’agit du fameux ratio 1 pour 1. Autrement dit, ne pas déroger à la règle d’ un euro de fonds propre pour un euro de dette. Les financements sont généralement accordés aux entreprises dites « saines » financièrement. Il vaut mieux lever des subventions quand on a des fonds propres pas encore entamés. Toutefois, il faut tenir compte de la variation des fonds propres et établir un plan de financement phasé.

2 – La non redondance :

Ne pas oublier qu’une aide remboursable n’est pas une subvention. Il faut connaître les divers dispositifs de financement et ce que cela implique. Par exemple, le statut de JEI implique une baisse de la base du crédit CIR.

3 – La cohérence économique :

L’entreprise qui veut financer ses projets doit démontrer une cohérence entre ses comptes de résultat et son plan de financement, elle doit aussi disposer d’un plan marketing professionnel.

4 – La règle des aides « de minimis »

Il faut connaître le règlement des aides « de minimis ». Une aide publique (subventions, prêts ,avances remboursables, allègements fiscaux…) est accordée, dans le règlement des aides « de minimis » en fonction d’un plafond.

Le montant total des aides “de minimis” (c’est un avantage brut en impôt dont bénéficie une entreprise) pour une même entreprise ne doit pas excéder le plafond de 200 000 euros sur une période de trois ans (soit trois exercices fiscaux). Aussi, certains dispositifs (comme le CIR) ne sont pas inclus dans le calcul.

Les experts conseilleront de faire appel à un inspecteur fiscal ou un chargé d’affaires pour monter sa combinaison de financement et ce, pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

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