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Que devient le régime des auto-entrepreneurs ?

Jeudi 26 janvier 2012

Cette année, on devrait dépasser le million d’autoentrepreneurs inscrits en France. On en comptait déjà plus de 900 000 fin 2011. Selon les projections de la Fedae, on atteindrait en octobre 2012 le million d’inscrits actifs. Plus de 738 000 comptes actifs d’auto-entrepreneurs étaient déjà recensés fin novembre 2011 à l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf.

Le nombre est significatif. Pour autant, leur jeune statut – qui existe depuis trois ans – est-il toujours aussi intéressant… économiquement ? Pas facile de donner une seule réponse, car les situations des bénéficiaires de ce régime sont diverses.

« Je suis passée rapidement du statut d’autoentrepreneur à celui d’une SARL, c’est plus facile pour obtenir un prêt auprès des banques » expliquait en 2011 une jeune femme dans le secteur des prestations de service, et dont l’entreprise est basée dans un quartier sensible d’Île de France.

« Je vais bientôt dépasser le plafond autorisé, que faire ? » se demandait l’été dernier un jardinier proche de la retraite et autoentrepreneur. C’est son gendre qui a finalement repris son affaire. Certains cumulent un emploi salarié et une activité sous le régime de l’autoentrepreneur, d’autres moins chanceux sur le marché du travail choisissent ce statut par défaut.

De nouvelles mesures effectives en 2012 pour le statut d’autoentrepreneur

Difficile alors de se projeter dans l’avenir pour les autoentrepreneurs. Certes, ce régime est simple et rapide à mettre en place et peu risqué pour créer son entreprise. Mais il va évoluer.

Trois nouvelles mesures (pas forcément avantageuses selon certains) entrent en vigueur dès janvier 2012 :

  • Les déclarations de revenus obligatoires sont accompagnées de pénalités si l’autoentrepreneur omet de déclarer son chiffre d’affaires ou le déclare en retard.
    Le décret du 26 décembre 2011 prévoit une pénalité de 46 euros par déclaration manquante (1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale).
  • À partir de janvier 2012, un autoentrepreneur est informé par courrier s’il a dépassé le plafond de chiffre d’affaires autorisé et donc s’il perd le régime microsocial et il pourra contester le changement de statut.
  • L’autoentrepreneur n’est plus dispensé de cotisation pour la formation professionnelle : cette nouvelle taxe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires.

Aussi des propositions de loi pourraient en limiter les avantages notamment dans certains secteurs d’activité, comme le BTP.

Pour Alain Bosetti, président de Planète autoentrepreneur, « il est donc logique que ce jeune régime soit réajusté et ces principales mesures de 2012 évoluent dans un sens positif ». En revanche, « les évolutions législatives du régime de l’autoentrepreneur restent encore floues et le resteront jusqu’à l’élection présidentielle. Nous attendons une vraie prise de position des candidats sur l’autoentrepreneur, et ce, avant les élections présidentielles » explique le président dans son dernier communiqué. Un avis qui fait débat sur le Web auprès de lecteurs notamment de La Tribune. Certains auto-entrepreneurs se sentant incompris.

Le livre blanc de la FEDAE aura-t-il du poids auprès des décideurs ?

Face à ces changements actés, mais aussi face à un avenir flou, la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) - qui veut sensibiliser un large public à l’entrepreneuriat répond par un livre blanc qu’elle a présenté à l’Assemblée Nationale le 18 janvier dernier.

Ce livre a pour but d’interpeller les parlementaires ainsi que les candidats à la Présidentielle. Selon Grégoire Leclercq, président et fondateur de la fédération, cet ouvrage fait un bilan des trois premières années de ce régime. Il pointe aussi sur l’intérêt de ce nouveau modèle économique (voir le billet de Grégoire Leclercq dans le Cercle Les Echos) dans le paysage de l’entrepreneuriat français.

Que vont faire nos candidats à l’élection présidentielle ? Vont-ils améliorer ce régime qui mine de rien, a fait mouche en France ou bien vont-ils l’enterrer dans le pire des cas ?

N’hésitez pas à nous donner votre avis, à nous faire part de votre retour d’expérience si vous êtes ou si vous avez été autoentrepreneur. Contents ou déçus de l’auto-entrepreneuriat ?

Des débats et des rencontres lors du prochain Salon des Entrepreneurs les 1 et 2 février 2012 à Paris sur ce sujet.

Voir aussi : En 2012, l’appétit d’entreprendre va-t-il durer ?

 

Un peu moins de faillites pour nos entreprises

Lundi 14 novembre 2011

Bonne nouvelle : les défaillances d’entreprise (grandes entreprises ou PME) en France sont en repli. Moins de faillites, moins d’encours fournisseurs et moins d’emplois menacés pour les entreprises de l’hexagone au troisième trimestre 2011. Ce sont les derniers chiffres de l’Observatoire des créations et défaillances de Coface, expert en assurance-crédit et en gestion de créances commerciales. Si certaines entreprises de l’hexagone souffrent de la crise, depuis 2010, les faillites sont en recul (7,7% au troisième trimestre 2011 contre 6, % en 2010) même si l’on note que cette baisse est lente.

Des délais de paiement plus courts

Pour la période comprise entre juillet et septembre 2011, le cabinet d’études Coface recense 11 800 entreprises placées en redressement judiciaire contre 12 785 l’an dernier à la même période. On explique  la baisse de l’endettement, notamment les encours fournisseurs, par la réduction des délais de paiement en France passant de 90 jours à un plafond de 60 jours (Loi de modernisation de l’économie – 2009), et par une meilleure gestion du poste client par les entrepreneurs.

On passe sous la barre des 60 000 faillites sur les douze derniers mois (soit 59 460 contre 61 941 fin septembre 2010). Mais certaines régions comme la Picardie, le Centre et la Franche-Comté sont fragilisées par la crise.
Toujours selon le bureau d’études, on remarque que les entreprises défaillantes sont celles dont le chiffre d’affaires est petit, compris entre 500 euros et 500 000 euros.

Emplois menacés par les faillites en baisse

Enfin, il vaut mieux travailler dans les télécoms, les services collectifs ou encore les produits minéraux et la chimie (-33,3%), là où les défaillances chutent. Alors que les marchés des moyens de transport (+6% de faillites), des services collectifs (+4%), de l’agroalimentaire (+2%), de la distribution et des services aux particuliers (+2% pour chacune de ces deux activités) cumulent les redressements ou les liquidations judiciaires.

La croissance dite « molle » est une des conséquences de cette situation. Mais globalement, les emplois menacés par les faillites au troisième trimestre 2011 (37 333 emplois contre 39032 en 2010) sont en baisse de 4,4%. Les grandes entreprises les plus touchées sont notamment dans l’agro-alimentaire et les biens d’équipements.
Moins bonne nouvelle : les créations d’entreprise ne décollent pas, même si les Français continuent à vouloir entreprendre. Les nouvelles entreprises commerciales (soit 94 917 recensées dans l’étude) sont en recul de 24% au troisième trimestre 2011 par rapport à la même période 2010. On ne retrouve pas le niveau de santé des entreprises d’avant 2008. De plus, le statut d’auto-entrepreneur ne séduit plus autant qu’à ses débuts et les nouveaux artisans ne se portent pas bien.