Archive pour décembre 2011

Le Noël des entrepreneurs

Lundi 26 décembre 2011

Et pour Noël, qu’est-ce qu’ils auront comme cadeaux nos entrepreneurs ?

Et bien déjà… un tas de bonnes résolutions ou de propositions de la part de nos acteurs économiques et politiques. Rappelons qu’ils ont reçu le Livre Blanc 2012 du Comité Richelieu qui propose dix mesures pour les entreprises innovantes.

À savoir la création du statut EIC – Entreprise d’Innovation et de Croissance – qui rassemble les statuts de JEI – Jeune Entreprise Innovante – et de Gazelle (l’entreprise « de croissance »), des aides au financement et un meilleur accès à la commande publique et privée.
Encore mieux, le Sénat vient de voter l’amendement d’assouplissement du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante. Ce dispositif permettra dès le 1er janvier 2012 aux JEI de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés (IS) de 100 % la première année et de 50 % la seconde et d’exonérations sociales (de 100 % les 4 premières années).

Des mesures du patronat

Sans oublier les dernières mesures du Medef pour soutenir nos PME et nos ETI (voir notre article du 15 décembre) plutôt secouées par la crise. Et puis les 16 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises (voir les Assises de la simplification 2011) dont le coffre-fort numérique pour ne plus avoir à fournir des données déjà transmises à l’administration. De beaux cadeaux en somme !

Un PIB français en légère hausse… pas pour longtemps ?

Et par les temps qui courent, il vaut mieux s’accrocher aux bonnes nouvelles. Selon l’Insee, le PIB français a progressé de 0,3 % au troisième trimestre 2011 (bien que prévu initialement à +0,4 %). De même que l’investissement des entreprises est toujours en hausse (0,2 % contre 0,6 % au deuxième trimestre). On en oublierait presque la récession qui nous attend l’année prochaine… Puisque selon l’Insee peu optimiste, l’activité reculerait (-0,2 %) au quatrième trimestre 2011 et au premier trimestre 2012 (-0,1 %).

Mots-clefs : Assises de la simplification, Comité Richelieu, economie, EIC, entreprendre, Entreprise d’Innovation et de Croissance, exoneration, Gazelle, Impôt, Innovation, Insee, Investissement, JEI, MEDEF, patronat, PIB, Sénat
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Les grands patrons pensent aux plus petits

Jeudi 15 décembre 2011

Un cadeau de Noël… pour nos entrepreneurs sous pression ? ! À l’occasion du point presse mensuel du Medef, Laurence Parisot a présenté hier huit mesures en faveur des PME et TPE. ces mesures concernent le financement, la fiscalité, la création d’emplois et la complexité administrative. Son objectif est de

” donner des marges nouvelles et une visibilité aux petites et moyennes entreprises et un cap très clair “.

Pas de contrainte de plus en ce moment pour les entreprises ! selon la patronne du Medef.

Au secours des PME et TPE

Laurence Parisot a rappelé que les risques de récession pour l’ensemble européen et notamment pour la France sont réels. C’est pourquoi elle veut mettre en œuvre « huit mesures essentielles, faciles à mettre en œuvre et qui pourraient garantir la croissance de nos PME, TPE et de nos ETI ». Le Medef prend la défense des PME et ETI fragilisées par la conjoncture actuelle, mais pas tout seul : « plus que jamais nous allons concentrer toute notre énergie à rassembler les points de vue de tout le monde (acteurs politiques et acteurs économiques) » énonce Laurence Parisot.

Favoriser l’accès au marché boursier

Dans ce contexte économique dégradé, le Medef, considère qu’il est urgent de soutenir les PME et TPE. Puisque la réglementation prudentielle de Bâle III (pour les banques) et de Solvency II (pour les assureurs) va limiter la capacité des banques dans l’offre des crédits à ces petites et moyennes entreprises. Laurence Parisot souhaite donc leur faciliter l’accès à la Bourse, notamment au marché obligataire.

Sur le plan fiscal, le Medef pense qu’il faut renoncer à toute augmentation de taxes et pointe du doigt les collectivités locales. Il veut prononcer le gel de la TLPE (Taxe locale sur les enseignes et la publicité extérieure) et du versement transport :

« une taxe que certaines communautés de communes ou certaines régions envisagent d’augmenter dans des proportions inadmissibles (de 20 % à 30 %). Même un taux de 2 % c’est 2 % de trop ! » martèle Laurence Parisot, « on ne peut pas augmenter les taxes locales, alors qu’un rien fragilise les PME ».

L’IS à taux réduit

La patronne du Medef veut aussi repousser tout ce qui est envisagé sur la révision des valeurs locatives foncières. Ou du moins ne pas rouvrir ce dossier tant que la crise perdure.
Dernière mesure fiscale : étendre le champ d’application de l’impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit à un plus grand nombre de TPE et de PME et que le seuil de chiffre d’affaires soit étendu à 10 millions d’euros.

Enfin, sur le plan administratif, le Medef demande l’abrogation du privilège du Trésor pour les conditions de prêts bancaires (en Allemagne, il est supprimé depuis quelques années).

Dernière mesure proposée : le rétablissement du dispositif « zéro charge » pour les TPE (qui a pris fin en juin 2010). Selon le Medef, il a été efficace en 2008 et en 2009, même si les créations d’emplois en TPE et PME auraient pu se faire sans ce dispositif.

Mots-clefs : Baêle III, Bourse, chiffre d'affaires, crédit, ETI, Europe, fiscalité, Impôt sur les Sociétés, IS, Laurence Parisot, marché obligataire, MEDEF, PME, Solvancey II, Taxe transport, TPE, TPLE, Trésor, Zéro Charge
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L’entrepreneur innovateur sera-t-il entendu ?

Lundi 12 décembre 2011

C’est clair, les PME innovantes sont devenues LA préoccupation, si ce n’est la priorité de certains acteurs politiques. Car il y a urgence, si l’on se réfère au dernier sondage réalisé par le Comité Richelieu auprès de 395 PME : durcissement des banques vis-à-vis des PME, rythmes de décision des banques plus lents, relations médiocres ou neutres entre les PME et les grands comptes, évolution restrictive de la commande publique. Enfin, les perspectives pour 2012 sont perçues comme moins bonnes par ces PME interrogées par l’association, début décembre.

Du coup, à l’approche des élections présidentielles, le Comité Richelieu présente son livre blanc 2012 avec une dizaine de propositions pour défendre les intérêts des PME innovantes et des ETI (entreprise de taille intermédiaire). Les recommandations de l’association ont pour but de relancer la croissance de ces entreprises malmenées ainsi que l’emploi. Parmi les dix propositions, on note la création d’un nouveau statut pour les PME, des solutions pour leur financement et leur accès à la commande publique et privée.

Un nouveau statut… de plus ?

Le statut qui “doit être simple et pérenne” selon le Comité Richelieu a été baptisé l’EIC (Entreprise d’Innovation et de Croissance). Il remplacerait les JEI (jeune entreprise innovante) et les Gazelles. Toujours selon le Comité Richelieu, il faudrait renforcer le capital-risque qui permettrait à ces PME ou ETI de disposer de fonds propres et d’une défiscalisation des résultats qui seraient réinvestis dans l’entreprise.

Enfin de nouveaux dispositifs d’épargne sont envisagés soit une épargne entrepreneuriale directe identifiée sous le nom de PEEI (Plan d’Épargne pour l’Entrepreneuriat et l’Innovation) et un nouveau crédit impôt recherche CIRIP (crédit d’impôt recherche Innovation et Partenariat).

Enfin le livre blanc incite les acteurs économiques à redynamiser le Pacte PME et à privilégier l’accès pour les PME innovantes à la commande publique et privée. Pourvu que ces propositions soient entendues par les acteurs politiques et économiques, notamment les grandes entreprises…

Mots-clefs : 2012, CIR, Comité Richelieu, dirigeant, entreprise, ETI, Gazelle, Innovation, JEI, PEEI, PME
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Des mesures pour simplifier la vie des entrepreneurs !

Mercredi 7 décembre 2011

Il faut simplifier la vie des entreprises ! Du déjà entendu non ? Trop complexes et trop coûteuses, les démarches administratives à faire (ou à subir ?) par les PME et les petits artisans sont pointées du doigt. La France est reléguée au 127e rang mondial en termes de complexité administrative par le World Economic Forum. Et l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques) a calculé que ce point faible nous coûterait en France entre 3 à 4 % du PIB.

C’est donc urgent. En avril dernier, le Gouvernement a annoncé 80 mesures « pour simplifier la vie des PME ». Elles devaient être mis en place dès l’été 2011 dans le domaine de la dématérialisation des déclarations, des procédures fiscales et douanières, des mesures concernant les marchés publics. L’objectif est aussi de faire de sérieuses économies : le Gouvernement les a évaluées à près d’un milliard d’euros pour les entreprises. Des mesures qui ont été établies après un travail d’écoute auprès des acteurs économiques concernés et un travail de synthèse de 700 propositions alors récoltées pour faire avancer les choses.

Mais, ce n’est pas fini. Une nouvelle série de 65 mesures réglementaires ou techniques pour les PME et les TPE a été annoncé ce mardi 6 décembre par le Secrétaire d’État aux PME, Frédéric Lefebvre à l’occasion des Assises nationales de la simplification pour les PME (deuxième édition). Parmi ces mesures, on note la mise à disposition des créateurs d’entreprise de statuts types agréés et la modulation de fréquence de versement de cotisations pour les entrepreneurs indépendants.

Le but est de continuer à simplifier les démarches administratives, d’identifier de nouvelles solutions, de tenir compte des priorités des entreprises pour qu’elles puissent rester compétitives sur leur marché, de les accompagner dans leurs difficultés, ne serait-ce que faire face à la hausse des coûts ou des prix fournisseurs, aux problèmes de trésorerie et aux difficultés d’accès au crédit auprès des banques.

Copyrights : Daniel*1977 sur Flickr

Mots-clefs : artisans, créateurs entreprise, crédit, démarche administrative, douane, fiscalité, fournisseur, Frédéric Lefebvre, OCDE, PIB, TPE, trésorerie
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La Médiation du crédit toujours bien vue

Vendredi 2 décembre 2011

Si nos PME françaises obtiennent des financements bancaires, on constate en cette fin d’année un ralentissement des crédits notamment pour les entreprises indépendantes. Selon la Banque de France, le taux de progression des encours de crédit est de 4,4 % en fin septembre 2011, soit +8,3 % pour les PME de groupe et + 3,1 % pour les PME indépendantes (voir rapport 2011).

Les raisons : la conjoncture peu favorable, l’attentisme des entreprises qui retardent ou qui diminuent leurs projets d’investissements et l’obligation des banques de renforcer leurs fonds propres et de se conformer au cadre réglementaire de Bâle III.

Si bien que le rôle de soutien de la Médiation du crédit aux entreprises – l’organisme qui veille aux bonnes conditions d’octroi de prêts aux PME et surtout aux TPE qui sont en difficultés financières — devrait se renforcer.

Créée en fin 2008, la Médiation du crédit a fait ses preuves et continuera d’agir jusqu’en 2012, suite à un accord signé entre les établissements de crédit pour prolonger de deux ans sa mission.

Dans le dernier rapport annuel 2010-2011 réalisé par le médiateur du crédit, Gérard Rameix, il s’avère que le bilan des crédits a été globalement positif . Depuis la création de la Médiation au crédit, plus de 3,6 milliards d’encours de crédits ont été débloqués pour les PME et les TPE. Un total de 31 915 dossiers ont été déposés dont 26 119 acceptés. Deux cas sur trois ont obtenu une solution favorable.

Et il est fort à parier que son rôle de conseil devrait s’amplifier. Surtout quand on observe le dernier baromètre de KPMG/Ipsos/CGPME (septembre 2011) qui pointe sur l’inquiétude des entreprises face à la crise et sur les conditions d’accès aux crédits.

Le baromètre dévoile que 30 % des dirigeants interrogés (sur un panel de 402 dirigeants d’entreprise française de 50 à 500 salariés) considèrent que la situation économique actuelle a des impacts négatifs sur leurs conditions d’accès aux crédits auprès de leurs banques. Leurs besoins de financements d’investissements sont en hausse. Et pour la moitié de ces dirigeants, les banques ont durci les conditions de financement : 50 % des PME interrogées sont financées par leur banque avec des frais élevés ou à des montants plus faibles que souhaités et/ou les banques demandent des garanties supplémentaires (pour 34 % des PME) ou financent seulement après avoir demandé des cofinancements ou des cautions (31 %).

Une tendance corroborée par l’enquête de conjoncture de la Banque de France qui souligne que les critères d’octroi aux PME ont été légèrement resserrés en France au troisième trimestre 2011 et que la demande des PME françaises est légèrement en baisse.

Copyrights : Daniel*1977 sur Flickr

Mots-clefs : Bâle III, banque, Banque de France, caution, cofinancement, Crédits, Encours, entreprise, Gérard Rameix, Médiateur, Médiation, PME, TPE
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