Archive pour le mot-clef ‘donation’

L’argent et la famille : une conférence-live pour en parler

Mardi 7 février 2012

Il n’est pas de sujet plus intime, plus sensible aussi que celui de la gestion de l’argent et du patrimoine au sein de la famille. Sans faire cliché, la question est considérablement trans-générationnelle. Elle débute dès que l’on apprend à ses enfants ce qu’est un sou, pourquoi il faut économiser et comment dépenser. Elle se prolonge quand on apprend comme adolescent à gérer son argent, puis comme jeune adulte à co-construire des projets d’investissement en couple. Enfin l’âge de la maturité est celui des problématiques de choix de placement, de constitution puis à terme de transmission de son patrimoine. Succession, donation… que faire et quand ? Quels droits y sont affairant ?

J’oserai dire que c’est tout cela… ou pas. Le pire, au fond, serait de… ne pas s’en occuper du tout. De considérer que “demain est un autre jour” et de remettre ce qui fâche au plus tard, sur le fil, quand on ne peut plus reculer. Ce serait une grave erreur tactique, car la société contemporaine, économiquement plus dure, tolère moins de marge de manoeuvre et de désinvolture. L’actualité est émaillée ainsi, de temps à autres, d’affaires tristes et parfois sordides, toutes liées au fait que des personnes ont été prises au dépourvu, n’ont pas vu venir, ont été spoliées. On peut le regretter, le nier, mais c’est un fait. En d’autres termes, il faut savoir plus que jamais anticiper, planifier, s’organiser.

Débat ouvert et interactif

C’est personnellement un peu de ces questions que j’ai en tête, comme nombre d’entre vous j’en suis sûr, à quelques encablures de la nouvelle conférence-live que nous organisons ce matin, à 11h. Le dispositif -pour rappel- se prête bien à ce grand sujet sociétal et nous avons voulu sa matière plurielle et interactive. Ainsi un plateau de 3 experts (dont Monique Pinçon-Charlot, photo ci-contre) sera animé par le journaliste Thomas Blard, tandis que nous (Victoria Kaiser, community manager, et moi-même) serons aux manettes de la modération du chat live, où nous recevrons vos questions ainsi qu’Anita Vanhaverbeke, conseiller privé.

Pour vous donner un peu de matière, afin d’amorcer vos réflexions questions, voici quelques outils et liens :

Pratique : vous pouvez suivre ce live dans deux environnements complémentaires, au choix > soit la conférence-live sur Facebook, soit sur sur le web sur DécideursTV. Elle débute ce mardi 7 février à 11h, pour environ 1 heure de temps, en vidéo et chat pour poser vos questions et/ou remarques.

L.D

Conférence-live : donation, transmission… l’argent et la famille

Mercredi 25 janvier 2012

famille-argent-stevecadman-flickr2011 a été marquée par plusieurs lois de finance qui ont entre autres modifiés les règles régissant les donations et les transmissions intergénérationnelles.

Ces modifications fiscales accompagnent également des modifications sociétales. L’allongement de l’espérance de vie, les difficultés d’insertion des jeunes diplômés dans le monde du travail, la hausse des prix de l’immobilier ont un impact sur les stratégies patrimoniales à adopter. Comment aider ses enfants et petits-enfants tout en se protégeant pour l’avenir ? Quand et comment donner ?

Afin de trouver des éléments de réponse, nous organisons une conférence live mardi 7 février 2012 à 11 heures autour du thème “l’argent et la famille”.

Vous pourrez directement questionner nos invités

  • Monique Pinçon Charlot — sociologue,
  • Xavier Boutiron, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez Cheuvreux notaires,
  • Frédérique Schmidiger — journaliste pour Le Particulier.fr.

Vous pourrez assister à cette conférence directement sur notre page Facebook ou sur DécideursTV.

Vous pouvez d’ores et déjà nous faire part de vos questions dans les commentaires de ce blog ou sur le mur de notre Fan page.

Affaires de famille : les prêts et les donations

Mardi 27 septembre 2011

affaires-famille-prets-donation-immobilierUn tiers des 18-25 ans percevrait une aide familiale via une donation ou un prêt. L’occasion pour BFM TV d’interroger Sylviane Plantelin –  notaire de son état – sur les règles qui régissent les prêts et les donations au sein d’une famille. A partir de quel montant doit on faire une déclaration ? Qui doit on prévenir ? Quelles sont les obligations à remplir vis-à-vis de l’administration ? Des autres membres de sa famille ?

En sus, Sylviane Plantelin aborde la taxation a venir des taxes sur les plus-values immobilières hors résidence principale.


 

Copyrights : Images_of_Money sur Flickr

Fiscalité des donations, les transmissions intergénérationnelles

Vendredi 10 juin 2011

banc_jfgornet_flickr

La question n’était pas à l’ordre du jour de la réforme et pourtant, le Gouvernement a de lui-même proposé un amendement afin de favoriser les dons familiaux de somme d’argent.

Le régime actuel

Les dons de somme d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce (ou de leurs enfants en cas de prédécès) ne donnent pas lieu au paiement de droits de donation – dans la limite de 31.865 € en 2011 – à la double condition que le donateur ait :

  • moins de 65 ans en cas de transmission à ses enfants ou neveux et nièces
  • ou moins de 80 ans dans tous les autres cas.

Cet avantage, parallèle aux donations classiques, n’est cependant utilisable qu’une seule fois entre un même donateur et un même bénéficiaire.

Le nouveau régime proposé

Afin de contrebalancer l’allongement projeté du délai de régénération des abattements et des tranches entre deux donations, c’est-à-dire l’allongement du délai de « rappel fiscal » de 6 ans actuellement à 10 ans, le gouvernement a proposé un amendement afin de protéger les donations intergénérationnelles.

Pour ce faire, le régime « one shot » du don familial de somme d’argent se transformerait en un don pouvant être effectué tous les 10 ans. Et, la limite d’âge du donateur serait fixée à 80 ans pour tous les dons exceptionnels de somme d’argent, quelque soit la personne du bénéficiaire (enfant, petit-enfant, etc.).

Vote à suivre…

Copyrights :  jfgornet sur Flickr

Faire une donation avant la réforme fiscale ?

Jeudi 28 avril 2011

Le projet de réforme fiscale, tel qu’il devrait être présenté au Conseil des ministres le 11 mai prochain pourrait aménager le régime fiscal des donations sur les deux points suivants :

  • le délai pour « recharger » les abattements passerait de 6 ans actuellement à 10 ans
  • les réductions de droit liées à l’âge du donateur (c’est-à-dire celles qui portent directement sur le montant des droits de donation dus) seraient supprimées.

Les abattements et barèmes de droit resteraient quant à eux inchangés.

Peut-on anticiper le changement de délai de « rappel fiscal » ?

Concernant le délai de « rappel fiscal » – c’est-à-dire le délai nécessaire pour recharger les abattements – effectuer une donation avant ou après l’entrée en vigueur de la réforme prévue ne devrait rien changer. Le rallongement du délai ne peut pas être évité en procédant à une donation rapidement.

Peut-on anticiper la suppression éventuelle des réductions de droit ?

Concernant les réductions de droit, effectuer une donation avant l’entrée en vigueur de la réforme, sous réserve d’une non-rétroactivité de la mesure ainsi que d’une réelle volonté de transmettre ses biens, serait pertinent.

Imaginons un père, âgé de 60 ans, qui souhaiterait transmettre en pleine propriété un bien d’une valeur de 300.000 euros à son enfant unique. Par hypothèse, nous supposons qu’aucune donation n’a été effectuée auparavant. Dans ce cas, le montant des droits de donation est calculé comme suit :

Valeur du bien (300.000 €) – Abattement (159.325 €) = Assiette applicable au barème des droits de donation (140.675 €).

Etant donné le barème applicable aux donations en ligne directe, le montant des droits de donation est de 26.330 €. La réduction des droits de 50%, liée à l’âge du donateur, s’applique à ce montant. Les droits de donation qui seraient ainsi dus aux impôts aujourd’hui s’élèveraient à 13.165 €, soit une économie d’impôt de 13.165 €.

C’est cet avantage qui pourrait être supprimé par la réforme fiscale si cette dernière est votée en l’état…

Conclusion, mieux vaut anticiper la réforme et étudier dès maintenant vos possibilités de donation.