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Déficit : la Cour des comptes appelle l’Etat à une vigilance accrue

Jeudi 31 mai 2012


C’est hier que Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté devant la commission des finances du Sénat le rapport annuel 2011 sur “les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat”.

Selon ce rapport, l’exécution du budget de l’État en 2011 « marque l’amorce d’une stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l’équilibre ». Mais l’État doit faire mieux, notamment dans le domaine de la maîtrise de la dépense fiscale.

Des comptes 2011 certifiés…

La Cour des comptes a certifié les comptes 2011 de l’Etat français. “Réelle et incontestable“ tels sont les qualificatifs utilisés par la Cour des Comptes pour qualifier l’amélioration du solde budgétaire 2011 : “ le solde budgétaire s’est amélioré par rapport à l’exercice précédent pour la première fois depuis 2007,“, a souligné Didier Migaud.

Ce dernier relativise, soulignant que cette amélioration n’est pas une surprise compte tenu de la fin des dépenses budgétaires exceptionnelles de 2009 et 2010 liées à un plan de relance, des investissements d’avenir et une réforme de la taxe professionnelle.

…dans un contexte de niveau toujours très élevé du déficit budgétaire en 2011

En raison d’un niveau “très élevé” du déficit, les efforts doivent être continués et amplifiés. Le message passé hier est clair : la Cour des comptes pourrait refuser de certifier les comptes de l’État en 2012, s’il n’y a pas d’amélioration. Philippe Marini président de la commission des finances du Sénat, qui a auditionné le socialiste Didier Migaud, “s’étonne et écarquille des yeux. Didier Migaud le rassure :  Nous n’en sommes pas là », commente Public Sénat.

Une évolution positive à nuancer

“Cette évolution positive doit être toutefois nuancée par le fait que certains éléments d’amélioration évalués par la cour à 2,4 milliards d’euros ne sont pas pérennes et pourraient en sens inverse peser sur le solde de l’exercice 2012″. Quatre domaines doivent faire l’objet d’une vigilance accrue.

Les niches fiscales : un des enjeux prioritaires

Pour 2012, la Cour souligne les enjeux dans quatre domaines principaux :

  • les dépenses de personnel de l’État qui ont encore progressé de 0,48 % en 2011…
  •  les dépenses d’intervention (aides sociales, à l’emploi ou au logement) : “stabilisées” mais leur réduction effective « se heurte à la croissance spontanée des principaux dispositifs de transferts sociaux en l’absence de réformes touchant aux conditions d’attribution des droits », note le rapport.
  • le financement des “opérateurs de l’Etat“ (Météo France, CNRS, Pôle emploi…), dont la participation à la maîtrise des dépenses est encore réduite. Les sages préconisent une évaluation régulière de leur performance.
  • enfin les niches fiscales : le rapport note que leur coût évalué à environ 70 milliards d’euros, s’est tout juste stabilisé en 2011, et met l’accent sur le fait que leur diminution est nécessaire à la réduction du déficit. Petit rappel : François Hollande souhaite un plafond global des niches fiscales pour les particuliers de 10 000 euros.

Quelles recommandations de la cour des comptes ?

Les magistrats de la Rue Cambon tirent la conclusion suivante : « les règles transversales et forfaitaires de réduction des dépenses, du type norme de dépense  » ne suffisent pas. Pour diminuer véritablement les charges de l’État, il faut passer « par une stratégie de réduction ou de suppression des dispositifs les moins efficaces ». Le nouveau gouvernement devra donc impérativement redoubler d’efforts…

Dans l’attente du prochain audit

Ce rapport est complété par 60 analyses de la gestion de chacune des missions du budget général et chacun des comptes spéciaux. Il se distingue de l’audit sur l’État des comptes publics et de l’exécution de la loi de Finances 2012 que le nouveau gouvernement a demandé à la Cour qui devrait être remis au gouvernement fin juin.

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Mal aménagées, les caves se rebiffent

Jeudi 31 mai 2012


Pour que les bouteilles traversent les âges, certaines règles sont à respecter / Photo F. Wrzesinski

Investir dans le vin est une (bonne) chose, mais  savoir préserver ce patrimoine en est une autre. Si vous ne voulez pas voir la valeur de votre cave s’évaporer comme un verre de rosé au soleil, quelques règles strictes sont à respecter.

Les ennemis du vin

Plusieurs facteurs environnants ont un effet dévastateur sur le vin et sont susceptibles de compromettre son vieillissement voire de l’altérer irrémédiablement.

Parmi eux, la lumière : les ultra-violets ont une influence négative sur les arômes du vin. On parle même d’un goût de lumière (oxydoréduction) pour désigner la désagréable sensation parfois provoquée par une trop longue exposition. Les vins blancs sont les plus fragiles et les bouteilles en verre blanc sont celles qui filtrent le moins bien les rayons. La lumière artificielle n’est guère plus clémente, en particulier celle des néons.

Une température de cave trop élevée ou, pire, des variations importantes de température sont également néfastes à la qualité du vin. L’idéal : un thermomètre qui affiche 12 à 14 °C. Si vous constatez des écarts conséquents d’une saison à l’autre, il faudra vous équiper d’un climatiseur.

L’humidité fait également partie des paramètres à surveiller. Trop faible, elle provoque le dessèchement des bouchons, qui ne sont alors plus hermétiques. Trop forte, elle risque principalement de  ronger les étiquettes (c’est un moindre mal). Le taux idéal : 70%. Mais à partir de 40-50%, vous préservez vos bouteilles du pire.

Traquez également tout ce qui est odorant dans votre cave : sortez notamment vieux cartons et pots de peinture avant qu’ils ne viennent se mélanger aux notes beurrées et briochées de vos vieux Meursault !
De toute façon, il est important qu’un peu d’air circule dans la pièce.

Dernier « trouble-fête » identifié : les vibrations. Si elles sont régulières (passage d’un métro à proximité…), il est prudent d’installer une mousse anti-vibrations sous vos étagères. Le vin doit être au calme…

Sachez enfin que les bouteilles se conservent couchées et hors des cartons/caisses. Si vous souhaitez protéger vos étiquettes, entourez vos flacons d’un film cellophane.

Pour ceux qui n’ont pas la chance d’avoir une cave, pas question de se priver d’une petite collection pour autant. L’alternative : les caves artificielles. Mais voilà un sujet qui mérite une note à part entière…

 Pierre Suze

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Retraite à 60 ans : en attendant la fumée blanche…

Jeudi 31 mai 2012


Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu mardi les représentants des salariés et du patronat, entouré des ministres Marisol Touraine (Affaires sociales), Arnaud Montebourg (Redressement productif), Michel Sapin (Travail) et Marylise Lebranchu (Fonction publique).

Ce que veulent les syndicats

Le Nouvel Observateur et Challenges.fr, notamment, récapitulent les positions des différents syndicats et soulignent leur division.

La CGT veut revenir à la retraite à 60 ans pour tous

En attendant de connaître cette semaine le nom du nouveau secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault s’était déjà prononcé sur la prise en compte tous les trimestres validés (c’est-à-dire y compris les périodes de chômage, maladie, invalidité…). Tout en formant le vœu d’un rétablissement de l’âge de départ légal à 60 ans pour tous comme il y a 15 jours sur RTL.

Des consultations portant sur les grands chantiers sociaux et notamment le retour partiel de la retraite à 60 ans, afin de connaître les doléances des partenaires sociaux sur cette promesse électorale de François Hollande.


Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT… par rtl-fr

L’application la plus large possible pour FO

Même son de cloche à FO. Jean-Claude Mailly, son secrétaire général, demande l’application la plus large possible du retour partiel à 60 ans.


Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force… par rtl-fr

« Quelqu’un qui a été au chômage n’a pas choisi d’être au chômage. Au nom de quoi il serait pénalisé ? », s’est insurgé le leader de FO.

Une réforme fondée sur les années de cotisation et non sur l’âge légal pour la CFDT

Pour la CFDT, son leader, François Chérèque, milite pour une « réforme systémique », basée sur les années de cotisation et non sur l’âge légal. Celle-ci remettrait à plat l’ensemble des règles en vigueur.

 

Ce que veut le patronat

« Pas raisonnable du point de vue de l’équité intergénérationnelle »

Laurence Parisot, invitée dimanche dernier du Grand Jury RTL-LCI- Le Figaro, espère pouvoir convaincre le gouvernement d’agir en douceur et avec parcimonie. (voir aussi le post : « Retraite à 60 ans : le Medef se rebiffe ! »)

“Sur cinq ans, cette mesure représente une hausse de 0,5 point de cotisation pour les salariés. Soit, en 2017, 120 euros net par an qui vont partir en cotisation pour quelqu’un qui gagne environ 2 000 euros brut par mois”, a affirmé la présidente du Medef.

« Ce n’est pas raisonnable du point de vue de l’équité intergénérationnelle. Ce qui se prépare va rendre les retraites des trentenaires ou de ceux qui ont 20 ans presque improbables »

Des propos alarmistes réitérés par la dirigeante patronale sur BFMTV.

« Si la mesure devait s’appliquer directement aux régimes complémentaires de retraite, alors le risque d’une faillite d’un des deux grands régimes complémentaires est très grand et à un horizon très bref : 2014-2015 »

Ce qu’en pense l’opposition

Fillon : “Les syndicats vont être les premiers cocus de la gauche”

François Fillon a estimé que la question de la retraite à 60 ans était une “hypocrisie”, rapporte LePoint.fr.

“Les syndicats vont être les premiers cocus de la gauche […]. Cela a souvent été le cas dans l’Histoire. La gauche s’était engagée sur le retour à la retraite à 60 ans. Je vois que ce n’est déjà plus d’actualité puisque maintenant, ça n’est plus que pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans. C’est donc une hypocrisie”, a déclaré l’ancien Premier ministre à la presse en marge d’une visite de soutien à un candidat aux législatives en Seine-Saint-Denis.

“Pendant tout le débat parlementaire, la gauche nous a expliqué que si elle revenait au pouvoir, elle abrogerait la réforme qui a été votée. Je vois qu’aujourd’hui, il n’est plus question de l’abroger mais simplement de l’aménager”, a ajouté l’artisan de la réforme des retraites.

“Maintenant, les engagements qu’a pris le gouvernement sur le retour à la retraite à 60 ans, toutes les mesures qui visent à augmenter la dépense publique sont des mesures qui sont dangereuses dans un contexte de crise économique et financière européenne”, a mis en garde François Fillon. Demandant, enfin, « au président de la République au moins de suspendre la mise en oeuvre de ces réformes car, dans les trois mois qui viennent, nous allons voir la situation économique et financière en Europe »

Une « double peine », selon Jean-François Copé

Invité de la matinale de RTL, le secrétaire national de l’UMP a, de son côté, reproché au gouvernement de faire l’impasse sur la compétitivité des entreprises.


Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP…par rtl-frC

« Si vous revenez à la retraite à 60 ans, vous augmentez les cotisations des employeurs, vous augmentez les cotisations des salariés, donc c’est double peine », a justifié le député-maire de Meaux.

« Le premier enjeu, c’est la création d’emplois », a-t-il plaidé. « La question du coût du travail est majeure ».

Que va donc faire le gouvernement ?

Accepter d’assouplir les conditions d’accès au dispositif, comme le demandent les syndicats, selon LesEchos.fr. Car la promesse de François Hollande devrait coûter beaucoup moins cher que prévu, selon le site du quotidien économique.

Le retour partiel à la retraite à 60 ans devrait, en effet, concerner moins de personnes que prévu. Alors que le projet PS tablait sur un coût de 1 milliard d’euros la première année puis de 5 milliards d’euros en régime de croisière (en 2017), la facture de la mesure devrait ainsi se « limiter » à moins de 2 milliards d’euros par an, à terme.

Le relèvement programmé des cotisations servirait alors à combler un déficit aggravé par la crise. Ainsi, fort d’une plus grande marge de manœuvre que prévu, le gouvernement pourrait donc accepter d’assouplir les conditions d’accès au dispositif, comme le demandent les syndicats, en prenant par exemple en compte certaines périodes de chômage.

Verdict dans les 3 semaines puisque le décret sera déposé rapidement selon la volonté du 1er ministre. (voir le post « Retraite à 60 ans : avant l’été mais pas sans concertation ») Et instaurer pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans le droit de partir à la retraite à 60 ans à taux plein, s’ils ont cotisé 41 ans et/ou validé tous les trimestres.

AB

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Valeurs mobilières : quelle fiscalité le 1er juillet ?

Mardi 29 mai 2012


La 1re loi de finances rectificative pour 2012 prévoit une hausse de deux points du taux du “prélèvement social” qui va passer de 3.4 % à 5.4 %.

Ainsi à compter du 1er juillet 2012, le taux global des contributions sociales sur les revenus du patrimoine et les produits de placements est porté à 15,50 % au lieu d’un taux de 13.5 % depuis le 1er octobre 2011. Quelques chiffres ci-dessous pour voir quel sera le régime fiscal des valeurs mobilières le 1er juillet, alors que le session parlementaire qui s’ouvrira quelques jours après devrait être marquée par de nouveaux changements fiscaux majeurs.

François Hollande souhaite aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail et quelle que soit la teneur définitive des textes qui seront alors votés, pour les détenteurs d”actions le PEA risque d’avoir encore de beaux jours devant lui.

Une hausse continue

Destinés à combler le déficit budgétaire, les prélèvements sociaux n’ont cessé depuis leur instauration de voir leur importance s’accroître. Taux en constante hausse et assiette régulièrement élargie : la quasi-totalité des revenus et plus values sont soumis aux prélèvements sociaux et rares sont les placements qui y échappent (Livret A, LDD, Livret jeune…). Ces prélèvements seront passés entre 1996 et 2012 de 0.5 % à 15.5 %, au 1er juillet. Pour arriver à un taux global de 15.5 %, pas moins de trois hausses sont intervenues en 2 ans, depuis un taux de 12,1 % en 2009.

Un taux global de prélèvements sociaux de 15.5 %

Le taux global des prélèvements sociaux passe donc de 13,5 % à 15,5 % (augmentation du prélèvement social de 2 %) et ce dès le 1er janvier 2012 pour les revenus dits de patrimoine. C’est le cas des plus-values mobilières, mais également des revenus fonciers.

C’est en revanche à compter du 1er juillet 2012 que la hausse impactera les dividendes qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou soumis au PFL. Dans les deux cas si les revenus mobiliers ouvrent droit à l’abattement de 40 % la perception des prélèvements sociaux intervient à la source.

Les nouveaux taux de taxation globale…

Depuis ces dernières années en raison des évolutions décalées des différents taux de PFL ou de taxation des plus-values mobilières, plusieurs taux coexistent, qui rendent plus difficile leur lisibilité.

En additionnant le montant global du taux des cotisations sociales porté de 13.5% à 15.5% et le montant de l’impôt forfaitaire ou du PFL, on obtient désormais :

  • un taux global de 34.5 % (19 % + 15,5 %) pour la taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières,
  • un taux global de 39.5 % (24 % + 15,5 %) en cas d’option au PFL pour les produits de placement à revenus fixes,
  • un taux global de 36.5 % (21 % + 15,5 %) en cas d’option au PFL pour les dividendes….

…..pour combien de temps ?

C’est tout début Juillet, quand le gouvernement aura obtenu une majorité parlementaire aux élections législatives, qu’une session extraordinaire du Parlement s’ouvrira. François Hollande a toujours annoncé son intention d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, ce qui devrait entraîner la suppression de la possibilité d’opter, dans la plupart des cas sans doute, pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Alléger la note grâce au PEA

Face à ce durcissement fiscal continu, passé et à venir, il est possible d’alléger la note en privilégiant pour les placements en valeurs mobilières et plus particulièrement en actions les enveloppes comme le PEA ou l’assurance-vie en UC (unités de comptes). Si le PEA ne permet pas d’échapper aux prélèvements sociaux, il est cependant possible d’éviter la taxation des plus-values et des dividendes (sous certaines réserves), dans un contexte très prochain de nouvel alourdissement de la taxation globale.

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Trophées Le Revenu : 4 fonds de la Sélection récompensés !

Mardi 29 mai 2012


Au cours de la cérémonie de remise des Trophées 2012 Le Revenu, qui se tenait la semaine dernière à Paris, en présence de la direction du magazine financier et des experts du secteur, de nombreux fonds et gérants ont été honorés pour les performances établies.

Des performances d’autant plus remarquables qu’elles se sont produites dans un contexte financier international fortement perturbé.

Parmi eux, à noter qu’émargent quatre fonds présents dans la sélection BforBank. Il s’agit :

Retrouvez sur la WebTV BforBank les interviews “Dans le bureau du gérant”, où nous rencontrons régulièrement des gérants de fonds pour évoquer l’actualité des marchés et leurs stratégies. Par exemple, deux parmi les primés des Trophées :


Dans le bureau du gérant… Carmignac Gestion par BforBankTV


Dans le bureau du gérant… Pascal Blanqué… par BforBankTV

L.D

Pour prolonger : relire l’article “Bilan 2011 sur les fonds : les classes d’actifs“; et aussi les fiches encyclopédiques sur les OPCVM socialement responsables; OPCVM les droits d’entrée et de sortie;

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Rien ne sert de courir, il faut partir à point… à la retraite

Vendredi 25 mai 2012


Tandis qu’une concertation va s’engager la semaine prochaine entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour déterminer les conditions du retour partiel à la retraite à 60 ans, promis par François Hollande, Rue89 Eco nous permet de ne pas oublier une autre réalité qui suscite beaucoup moins l’enthousiasme : le quotidien d’une retraitée  au bout du rouleau. Elle s’appelle Liliane. Elle a 62 ans. Et seulement 634 € par mois pour vivre.

« J’ai un appart’ de pauvre, ça se voit. », confie celle qui vit avec une retraite de misère, comme de plus en plus de femmes âgées.

Une minuscule retraite pour un parcours “cabossé”

La dernière fois, raconte-t-elle à la journaliste, un petit garçon de l’immeuble est passé devant sa porte entrebâillée et a dit : « C’est moche, il y a rien. » C’était un enfant mais ça l’a « blessée ».

L’article égraine ainsi la vie et le quotidien de cette femme au parcours cabossé qui reçoit chaque mois une minuscule retraite : elle n’a pas cotisé en étant mère au foyer (comme beaucoup de retraitées), puis sans-domicile et chômeuse. Il lui manque soixante trimestres.

Avec un revenu de 448 euros par mois, Liliane est ainsi largement en-dessous du seuil de pauvreté dressé par l’Insee. Elle a renoncé à se soigner, ne prend qu’un repas par jour et n’a pas de loisirs.

Autour du 15-20 du mois, Liliane n’a plus rien. Elle ne se plaint pas, explique qu’elle n’aime pas montrer ses conditions de vie et insiste :

« La santé, c’est un trésor, quand ça fout le camp, ça revient pas. »

Quand elle évoque sa vie, Liliane tient des paroles dures :

« J’ai l’impression que je suis arrivée au bout du rouleau. »

Malheureusement, elle n’est pas la seule. La pauvreté augmente aussi chez les aînés, rapporte l’Observatoire des Inégalités.

De nombreux autres retraités aux pensions trop faibles, sont donc obligés de reprendre des petits boulots par les temps qui courent. Ce pour conserver un pouvoir d’achat à peu près décent, comme nous l’évoquions déjà dans les posts Le cri d’alarme des retraités et Des petits boulots pour s’en sortir… même à la retraite !.

Retraite à 60 ans : un miroir aux alouettes ?

Alors, bien sûr, quand on a ses 41 annuités à 60 ans, c’est rageant et désespérant de se dire qu’il faut attendre encore un peu avant de partir à la retraite. Cette promesse électorale du candidat Hollande tombe à point nommé.

Mais que doit-on se dire, lorsqu’on sait que quelque soit l’âge, la retraite ne sera qu’un long calvaire parce qu’on n’a pas su, parce qu’on n’a pas pu, la préparer comme il se doit.

Le système de retraite par répartition repose sur la solidarité entre générations. Les jeunes générations travaillent et cotisent pour financer les retraites de leurs aînés. Et à leur tour, leurs propres retraites seront financées par les générations suivantes.

Oui mais voilà, tant que les jeunes générations auront du mal à trouver du travail, qu’ils auront plusieurs trous dans leur carrière, pourront-ils continuer à payer les retraites de leurs aînés ?

Pour eux-mêmes, à quoi bon courir après la retraite à 60 ans s’il devient impossible de remplir les 41 annuités de cotisation ?

Et tant qu’il y aura des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à quoi bon se presser pour avoir une maigre pension en conséquence ?

Ainsi, ne vaudrait-il pas mieux dépenser les milliards que coûtera le retour partiel de la retraite à 60 ans pour les 100 000 « chanceux » concernés, dans la lutte contre le chômage de ceux qui ont la capacité de cotiser et les inégalités salariales ?

Les emplois et les salaires d’aujourd’hui ne sont-ils pas les retraites et leur niveau de pensions de demain ?

Tout dépend, apparemment, où l’on place le curseur de la solidarité…

AB

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Art et écologie : une formule gagnante ?

Vendredi 25 mai 2012


Jour de fête, de l'artiste contemporain Dadave

Le numéro de juin du magazine déco IDEAT est entièrement consacré au green design. On y parle entre autres d’architecture durable, de mobilier recyclé et plus généralement d’art éco-responsable.

Compte tenu de l’importance accordée au sujet (100% des pages, hors publicité), je me suis demandé si cette édition faisait écho à une tendance de fond, auquel cas il faudra peut-être se pencher sur l’opportunité d’investir dans ce sens.

La « conscience écologique » dans les domaines de l’art et du design n’est pas nouvelle. On peut même considérer qu’elle a un demi-siècle : le Land Art (utilisation du cadre et des matériaux de la nature, pour faire de l’œuvre d’art une véritable expérience in situ) et l’Arte Povera (utilisation de produits pauvres pour défier l’industrie culturelle, échapper à la logique du marché et dénoncer la société de consommation) en sont les premiers symboles. Robert Smithson et Giovanni Anselmo en sont les icônes.

Ce qui est plus récent, en revanche, c’est la diversité d’approches de l’art et du design éco-responsables. Le thème reste identique, mais leur expression est multiple. Du coup, ils ne sont plus systématiquement éphémères ou invendables. Deux exemples :

  • Les œuvres issues du recycl’art, qui consiste à redonner une noblesse aux objets en fin de vie par la création artistique, sont bel et bien à vendre. Parmi les artistes en vogue, citons Dadave, dont le travail ne laisse pas indifférent, notamment ses Tours de Babel faites de composants électroniques.
  • Par un biais totalement différent, le label artistique durable Artfriendly contribue également à faire vivre, à travers l’art, cette « conscience écologique » évoquée plus haut : l’initiative consiste à éditer des reproductions d’art respectueuses de l’environnement.

En évoquant aujourd’hui l’art écologique, durable, responsable, mon idée n’est pas de mettre en lumière une source potentielle de spéculation. Cela irait à l’encontre de la vocation même de cette forme d’expression. Il s’agit plutôt de réaffirmer qu’art et environnement peuvent aller de pair, et que ça vaut sans doute le coup d’y jeter un œil.

Pierre Suze

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ISF 2012 et retour à l’ancien barème: suite…

Vendredi 25 mai 2012


Nous avons évoqué le sujet à plusieurs reprises : François Hollande a toujours exprimé son souhait de revenir à l’ancien barème de l’ISF. Et ce, dès cette année pour faire l’économie (évaluée à plus de 2 milliards d’euros) de l’application du nouveau barème à deux tranches voté l’an dernier.

Selon Les Echos rien n’est encore décidé quant aux modalités de ce “retour” mais la piste privilégiée par Bercy serait bien celle d’un complément d’impôt sous forme d’une “taxe exceptionnelle” .

Des calendriers enchevêtrés

Revenir à cet ancien barème composé de 6 tranches (de 0.55% à 1.8%) dès cette année posait plusieurs problèmes liés au calendrier électoral puis législatif qui s’enchevêtrait avec la période des déclarations ISF.

Les élections législatives susceptibles de faire sortir la nouvelle majorité parlementaire interviennent les 10 et 17 juin. La session parlementaire extraordinaire s’ouvrira ensuite début juillet et devra légiférer jusqu’à début août.

Mais les déclarations ISF auront déjà eu lieu :

  • déclaration simplifiée du patrimoine sur la déclaration des revenus pour les patrimoines inférieurs à 3 millions,
  • déclaration détaillée avec un paiement joint, selon le nouveau barème de 2 tranches, pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, au plus tard le 15 juin.

Des raisons juridiques compliquaient la donne

Pour des raisons juridiques, le barème de l’ISF devrait ainsi rester inchangé pour cette année. Selon Les Echos Bercy plancherait sur une solution qui prendrait plutôt la forme d’une contribution exceptionnelle, permettant de faire rentrer le complément dans les caisses de l’état.

Le quotidien cite Jean-Yves Mercier, avocat associé au CMS Bureau Francis Lefebvre

« Je ne vois pas bien comment on peut modifier a posteriori un impôt dont le fait générateur est le 1er janvier 2012, qui aura été déclaré et surtout payé avant l’adoption, cet été, de la réforme fiscale. Sauf à créer un complément d’impôt, mais qui ne sera pas à proprement parler de l’ISF.»

Vers un complément sous forme de taxe exceptionnelle

Nous le savions déjà : les modalités de déclaration et de paiement restent inchangées pour cette année. Les contribuables ont (ou vont) donc effectuer leur déclaration comme prévu selon le nouveau barème à deux taux.

Les Echos confirment que si Bercy retient l’option de la taxe exceptionnelle, les redevables de l’ISF la règleraient « sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l’ISF (0,25 % et 0,5 %) et ceux de l’ancien barème (de 0,55 % à 1,8 %) ». Reste également à en fixer le calendrier (septembre?).

Un “impôt Canada Dry”

Le flou artistique va régner au moins jusqu’à la présentation des contours de la réforme fiscale lors du Conseil de ministres du mercredi 20 juin qui suivra le 2ème tour des élections législatives. Cette taxe exceptionnelle serait un véritable “impôt Canada Dry” : “ça a la couleur de l’ISF, le goût de l’ISF… mais ce n’est pas de l’ISF…”

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Ecoview n°12 : les avantages fiscaux liés à l’entrée au capital d’une PME

Jeudi 24 mai 2012


Quels sont les avantages dont peut bénéficier le contribuable qui investit dans une PME ? Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir en bénéficier ? Quels sont autres types d’investissement qui permettent de diversifier son patrimoine financier tout en investissant dans le tissus économique ? Toutes les réponses à ces questions en une infographie !

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Trophées 2012 Le Revenu : les meilleurs fonds sur 3 et 10 ans

Jeudi 24 mai 2012


Hier soir mercredi 23 mai, se tenait au Tribunal de Commerce de Paris la grande soirée de remise des Trophées 2012 Le Revenu, animée notamment par Robert Monteux, président du groupe. Nous y assistions et en avons rendu compte notamment en live-tweet, via notre compte Twitter BforBank.

Une soirée qui a vu honorer en Trophées d’Or des performances globales sur 3 ans les établissements suivants :

  • CM-CIC AM (banques à réseau)
  • Le Conservateur (assurances)
  • Fidelity (établissements spécialisés)..

Concernant plus spécifiquement les meilleurs fonds – que nous suivons particulièrement sur ce blog – , sur 3 et 10 ans, ont été mis à l’honneur :

  • fonds actions Europe sur 3 ans : Threadneedle Pan Euopean Smaller Companies
  • fonds actions Europe sur 10 ans : Oddo Avenir
  • fonds actions internationales sur 3 ans : HMG Globetrotter
  • fonds diversifiés sur 3 ans : Etoile Multi Gestion
  • fonds diversifiés sur 10 ans : LCL Orientation Prudent
  • fonds d’obligations Europe sur 3 ans : Union Taux Variable (CM-CIC AM)
  • fonds d’obligations Europe sur 10 ans : AG2R Obligations ISR

La salle, assez fournie en convives et spécialistes du secteur, applaudissait chaleureusement au va-et-vient des récipiendaires et parfois à leur bon mot accompagnant les commentaires sur la situation économique et financière tendue de cette année 2012. Un cocktail suivait et concluait la cérémonie de remise.

Pour prolonger : relire la note des Trophées 2011, par Julie Chouchana. Consulter la sélection de fonds BforBank.

L.D

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