Archive pour juin 2010

Conférence live : la stratégie des gérants face à la crise

Mercredi 30 juin 2010


En mai dernier, BforBank organisait une première conférence live ISF, depuis son site internet. Ce pour conjuguer nécessité pédagogique et interactivité sur cette notion fiscale pas si simple que cela à saisir. Pour celles et ceux qui honorent le paiement de l’ISF (539.000 contribuables en 2009, ndlr), la problématique de gestion et d’optimisation des placements n’est pas un vain mot.

Reste le contexte de crise financiaro-économique internationale, débutée sur à la fin 2008 avec la problématique des subprimes, et qui complique une saine analyse du marché et de ses options. Que faire, comment, et surtout quand?

Trois experts mobilisés

Pour aider à y voir plus clair, BforBank organise le 1er juillet prochain une conférence live avec un plateau de trois experts de la gestion de fonds. Autour du journaliste Thomas Blard qui animera le débat, interviendront François Breton (co-gérant Tricolore Rendement Edmond de Rothschild), Bruno Saugnac (responsable allocations d’actif Amundi) et Eric Le Coz (Membre du comité d’investissement – Carmignac Gestion).

Pratique : à noter que l’inscription en ligne à cette conférence est possible dès maintenant; elle débutera effectivement le jeudi 1er juillet à 11h30 (elle est en libre accès) et durera 3/4 d’heure. Vous pouvez enfin adresser vos questions dès maintenant via cette même adresse web, et aussi le faire en direct durant la conférence. L’animateur du débat posera ces questions aux invités.

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L’ISF jour J : votre check-list ultime

Lundi 14 juin 2010


Voilà, ça y est, nous y sommes, nous parvenons au jour J. Ce soir en effet, à minuit, votre déclaration sera en route vers les services fiscaux, accompagnée de son paiement. Il nous reste donc encore quelques heures à optimiser pour régler les derniers détails. Où il s’agit aussi de se poser les bonnes et ultimes questions. Allons-y, si vous voulez bien ?

  • Le 15 juin est-il vraiment le jour J pour poster ma déclaration ?

Oui, si vous êtes domicilié en France, non si vous résidez à l’étranger. Pour être tout à fait précis, vous avez jusqu’au 15 juillet si vous résidez dans la principauté de Monaco ou dans un pays situé en Europe. Enfin vous avez jusqu’au 31 août si vous résidez dans un pays non européen.

  • C’est ma première déclaration ISF, où dois-je la déposer ?

Ah la première déclaration de l’ISF… Pratiquement, vous devez la faire parvenir au service des impôts des entreprises dont votre domicile dépend à la date du 1er janvier 2010.

En revanche pour les personnes résidant à l’étranger, n’oubliez pas que c’est au centre des impôts des non-résidents qu’il vous faudra expédier cette déclaration. Notez donc dans vos carnets ou mettez en favori l’adresse de ce centre spécifique : 10, rue du Centre, 93465 Noisy-le-Grand.

  • Je suis dans l’impossibilité de respecter cette date du 15 juin. A quels risques suis-je exposé ?

En cas de retard (ou de non-déclaration, ou non-paiement), vous paierez des intérêts calculés sur le montant dû, au taux de 0,4% par mois, pour les intérêts courus depuis le 1er janvier 2006. Ces intérêts vont dès lors s’appliquer dès le premier jour du mois qui suit la date à laquelle vous auriez du payer l’ISF; et s’arrête le dernier jour du mois au cours duquel l’administration fiscale vous notifie la proposition de rectification. Ajouter à cela les fameux 10 % pour cause de retard, voire 40% si vous avez retourné votre déclaration plus de 30 jours après la mise en demeure du fisc!

  • Je suis en instance de divorce… Est-ce que cela change la nature de ma déclaration ?

Pour les couples séparés ou en instance de divorce, une seule règle prévaut. Tant que vous êtes imposables ensemble, vous êtes responsables ensemble de votre déclaration ISF, et ce, quelque soit votre régime matrimonial. Ce qui suppose parfois un peu de diplomatie. Enfin pour les couples pacsés et les concubins, la déclaration sera commune, si toutefois votre PACS ou votre déclaration de situation de concubinage est antérieur au 1er janvier 2010.

N’hésitez pas à consulter les dossiers BforBank sur le site et les nombreuses vidéos qui précisent et reprécisent quelques principes forts, parfois intangibles, les règles et tous les conseils qui évitent les erreurs.

Je vous laisse, j’ai une déclaration à boucler…

Pour prolonger : n’oubliez pas de relire les précédentes check-lists à J-4 et J-3, publiées sur ce blog; relire aussi les notes du thème déclaration;

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L’ISF : à J-3, dons et investissements en PME

Samedi 12 juin 2010


Poursuivons donc notre revue de détails, afin de ne rien oublier dans son organisation personnelle devant l’échéance de l’ISF. Les dons et l’investissement dans les PME, c’est le menu de la deuxième étape de la check-list que je vous propose. Je l’ai voulue pratique et allant à l’essentiel, pour ne pas perdre de temps.

  • Donner pour être exonéré, oui, mais à qui ?

Concernant les dons nous sommes bien dans le cadre de la loi TEPA, un dispositif connu d’une forte majorité d’assujettis, qui avouent vouloir faire un don en 2010 à une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP). La Fondation d’Auteuil, qui a interrogé un panel de contribuables soumis à l’ISF, relève même que 89% des contribuables pensent qu’il vaut mieux donner à une fondation plutôt que de payer l’ISF. Les Fondations vont certainement devoir mieux communiquer d’autant que de nombreux assujettis donnent régulièrement et ce, hors du cadre de la loi TEPA.

C’est dire si le développement des dons a de beaux jours devant lui. Encore faut-il trouver une liste fiable de fondations qui entrent dans le dispositif. Voici donc un lien utile sur la Liste des fondations françaises reconnues d’utilité publique. Elle recense de A à Z les FRUP, qui pourront faire l’objet de vos prochains dons.

  • Faut-il privilégier les investissements dans les PME ?

Vous pouvez aussi investir en direct dans une PME de moins de 250 salariés, mais là c’est un vrai risque. Mieux vaut passer par des intermédiaires qui investissent dans un « panier » comprenant plusieurs entreprises. Attention, votre déduction dépend du montant investi par la société de gestion intermédiaire, frais déduits. Il faut donc se livrer à un petit calcul, votre montant investi à multiplier par le pourcentage investi par la dite société. Et c’est sur le résultat de ce calcul qu’on applique 50% de réduction.

Vous pouvez également investir dans votre propre PME, sous certaines conditions : l’entreprise doit être en phase de lancement ou en cours de développement, le maximum de l’investissement se monte à 1,5 million par an, et les titres doivent être gardés pendant cinq ans. Dans ces conditions, la réduction s’élève à 75% de l’investissement, dans la limite de 50 000 €.

  • Existe-t-il d’autres pistes ?

Oui… Il vous reste la possibilité d’investir dans une holding ISF, dans un FIP (Fond d’investissement de proximité), un FCPI (fond commun de placement pour l’innovation) ou encore un FCPR (fonds commun de placements à risque), mais nous reviendrons bientôt sur ces différentes possibilités.

Le compte à rebours se poursuit. Soyez donc vigilants et précis, car nous sommes à J-3…

Pour prolonger : vous pouvez relire l’étape J-4 de notre check-list; et aussi revoir la vidéo “déclarer votre ISF“, publiée sur BforBank.com;

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L’ISF : à J-4, votre check-list

Vendredi 11 juin 2010


Bienvenue à bord de l’ISF, votre décollage est prévu au plus tard le mardi 15 juin à minuit…  Il est donc  temps de rappeler les fondamentaux de votre déclaration. Le plus simple est d’imiter la méthode des pilotes de ligne avec la même rigueur en établissant tout simplement une check-list précise. C’est ce que nous allons faire ensemble sur ce blog jusqu’à mardi. Alors, cessons le bavardage et posons-nous les bonnes questions.

  • Mon appartement vaut 900 000 euros, suis-je assujetti à l’ISF ?

Oui, si vous avez fini de rembourser votre emprunt. Si vous êtes toujours en train de rembourser, a priori, rien à craindre. Les intérêts sont déductibles, donc si vous y ajoutez la déduction forfaitaire de 30% au titre de la résidence principale, la valeur de votre bien baisse significativement. Par ailleurs, sachez aussi que certains travaux donnent droit à des abattements, les gros œuvres comme le remplacement d’une chaudière ou l’aménagement en faveur du développement durable . Renseignez-vous, même si les niches fiscales sont plafonnées, elles existent encore, alors profitez-en…

  • Comment être certain de ne pas sous-estimer son bien ?

Souvenez-vous des conseils d’Anne-Gaëlle Delafontaine, responsable gestion de patrimoine chez BforBank : « C’est un agent immobilier qui doit estimer le montant de votre bien au 1er janvier de l’année de la déclaration. Il s’agit de déterminer la valeur vénale de votre bien, c’est-à-dire le prix auquel un acquéreur achèterait ». Et s’il se trompait ? Là, encore écoutons sa réponse : «Il existe une tolérance légale du 10ème : en clair, cela veut dire que si on sous-estime son appartement* (2 500 000 € au lieu de 2 700 000 € par ex), l’insuffisance (200.000 €) étant inférieure à 10% de la nouvelle base d’imposition (270.000 € => 2 700 000 x 10%), on ne devra payer que le complément d’impôt mais sans pénalités ou intérêts de retard (0,40% par mois…) ».

  • Mes meubles Art-Déco et mes photos originales de Peter Beard sont-ils exonérés ?

La loi stipule très clairement que les objets d’art, de collection ou d’antiquités, sont exonérés s’ils ont plus de 100 ans. Avec une restriction, concernant les bijoux, pierres précieuses et monuments historiques, qui entrent eux dans la déclaration ISF. Moralité, mieux vaut investir dans un Picasso plutôt que dans les dessins de Dali, acheter du mobilier Empire que du design moderne… Demain, la suite de notre check-list.

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L’ISF en mode mineur

Mardi 8 juin 2010


Nous attaquons la dernière ligne droite avant l’envoi de votre déclaration et beaucoup de questions de détails se posent à vous. Je connais bien cette situation, je la vis chaque année. C’est en général à quelques jours du 15 juin, qu’il faut se poser les questions les plus bêtes.

Prenez par exemple celle qui concerne les biens de vos enfants, pourtant mineurs. Que vous soyez marié ou divorcé, bref quelque soit votre situation familiale, les biens qui appartiennent à vos enfants mineurs font partie intégrante du patrimoine assujetti à l’ISF. Si vous exercez l’autorité parentale seul, c’est donc vous qui administrez légalement le patrimoine de vos enfants mineurs, de vos enfants communs, même nés d’une précédente union. Ce détail est important et est souvent négligé par des contribuables exerçant seul l’autorité parentale.

Cas spécifiques

En revanche, si vous êtes divorcés et que vous exercez l’autorité parentale en commun, il est acquis que vous ne déclarerez que la moitié des biens appartenant à vos enfants mineurs, pour éviter, comme pour l’impôt sur le revenu, une double imposition. Enfin, si votre enfant, vient d’avoir 18 ans le 30 mars, vous devrez déclarer ses biens sur la déclaration de cette année, puisque pour en être dédouané, il aurait fallu que votre fils ou votre fille ait atteint sa majorité avant le 1er janvier 2010. Une précision utile…

NB : Nos prochains billets vont désormais se consacrer à un rappel très pratique des informations essentielles pour vous aider à remplir au mieux votre déclaration. N’hésitez pas à venir poster vos questions dans les commentaires. Et souvenez-vous, qu’en matière fiscale, les questions les plus simples, même les plus bêtes, cachent souvent des informations essentielles.

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Quoi de neuf en 2010 ?

Jeudi 3 juin 2010


L’avantage avec la fiscalité, c’est qu’elle change chaque année, pour le plus grand plaisir des contribuables que nous sommes… Je plaisante, mais il est vrai qu’en matière d’ISF, comme pour l’impôt sur le revenu, Bercy semble prendre un malin plaisir à nous compliquer la tâche. Petit tour d’horizon des changements 2010 pour éviter les erreurs, les principaux sujets étant l’encadrement plus strict des holdings, et les mises au point sur les contrats d’assurance-vie diversifiées.

Les holdings, j’en avais déjà parlé récemment, je reviens juste dessus pour vous préciser qu’elles ne doivent pas compter plus de 50 actionnaires ou associés, avoir pour mandataires sociaux des personnes physiques et n’accorder ni garantie au capital ni mécanisme de sortie automatique au bout de cinq ans, aux mêmes actionnaires et associés. Adaptation de la loi pour contrer les petits malins, il reste semble-t-il une faille, cette nouvelle disposition n’empêche pas le système de rachat de parts de holding par les sociétés soutenues par les sommes levées…via les holdings. Dont acte.

Par ailleurs, le délai d’investissement dans les PME des sommes recueillies par les FIP, FCPI et FCPR a été ramené à 16 mois, dont 50% dans les huit premiers mois. Les FIP et FCPI devront atteindre 60% d’investissements dans des PME régionales (FIP) ou innovantes (FCPI) au plus tard huit mois à compter de la date de clôture de la période de souscription, il s’agit d’un ajustement technique. En revanche vraie surprise concernant les contrats d’assurance-vie, l’administration fiscale estime que les primes investies dans un contrat non rachetable doivent être intégrées à l’assiette soumise à l’ISF. Un beau tollé toujours en cours…Donc l’indisponibilité temporaire de ces sommes ne permet plus, selon le fisc, de les soustraire à l’ISF. Le risque de requalification existe bel et bien pour ce type de contrat, renseignez-vous vite si vous êtes concerné.

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L’ISF plongé dans le liquide

Mercredi 2 juin 2010
Le 15 juin approche et nous n’avons pas encore abordé un sujet important, capital même, sans doute parce qu’à force d’évaluer notre patrimoine immobilier avec le souci d’être au plus près de la vérité, nous en oublierions presque l’obligation de déclarer nos liquidités et nos créances. Je m’explique. Au premier janvier 2010, votre compte courant présentait un solde créditeur de 23 500 euros. Evidemment, je vous le souhaite, mais cela implique de déclarer cette somme dans la colonne « liquidités », rubrique « Droits sociaux, valeurs mobilières liquidités, autres meubles ». Et ce n’est pas tout. Vous devez également comprendre par liquidités la totalité des espèces dont vous êtes détenteur, devises étrangères incluses, qu’elles soient au crédit d’un compte bancaire où sur tout autre support d’épargne. L’ensemble de ces sommes sont généralement communiquées par votre banque, y compris les intérêts acquis au 1er janvier 2010. De multiples montants Si ces informations ne vous sont pas parvenues, il est plus que temps de prendre contact pour établir un bilan des sommes à déclarer. D’autant qu’il vous faudra aussi déclarer les montants des capitaux accumulés (plus les intérêts acquis) de vos livrets (A, Bleu, Jeune, d’épargne populaire…), les montants des capitaux inscrits au titre d’un compte épargne logement (CEL), d’un plan d’épargne logement (PEL). Il est également exigé de préciser le montant de vos créances, c’est-à-dire, les sommes, toutes les sommes, qui vous sont dues, majorées de leurs intérêts. Il peut s’agir du prix de vente d’un appartement vendu avant le 1er janvier 2010. La somme totale du prix de vente est alors à déclarer même si vous n’avez pas encaissé le produit de cette vente avant la date fatidique du 1er janvier. La notion de créance recouvre également les prêts consentis à un parent ou toute autre personne. Vous le voyez, la déclaration ISF est un exercice précis, complet, qui exige une grande rigueur. Un ultime conseil : contactez votre banque, elle est un peu votre mémoire vive.

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